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Tout savoir sur la densification urbaine / Hélène CLOEZ in Environnement magazine, N°1791 (01/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Tout savoir sur la densification urbaine In Environnement magazine - N°1791 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Hélène CLOEZ . - p. 38. Mots-clés : DENSIFICATION URBAINE ; OPERATION D'URBANISME ; ZONE URBAINE ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Les nouveaux outils disponibles pour optimiser la densification urbaine et les opérations d'urbanisme en 4 questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754961 [article]  Titre : Tout savoir sur la densification urbaine Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène CLOEZ Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1791 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : DENSIFICATION URBAINE ; OPERATION D'URBANISME ; ZONE URBAINE ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Les nouveaux outils disponibles pour optimiser la densification urbaine et les opérations d'urbanisme en 4 questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754961

Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5939 - 08/09/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 86-87. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550 [article]  Titre : Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5939 Date de parution : 08/09/2017 Article en page(s) : p. 86-87 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550

Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5927 - 23/06/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 100-101. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122 [article]  Titre : Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5927 Date de parution : 23/06/2017 Article en page(s) : p. 100-101 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122

La guerre aux recours abusifs est déclarée / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5729 (2013 13 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] La guerre aux recours abusifs est déclarée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5729 - 13/09/2013 [Article de périodique] / Hélène CLOEZ . - p.58-59. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; INTERET POUR AGIR Résumé : Inspirée par le groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle, l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 est entrée en vigueur le 19 août. Elle fournit plusieurs armes de dissuasion à l'égard des recours contentieux malveillants : intérêt à agir plus restrictif, pouvoirs du juge étendus, octroi de dommage-intérêts, procédure transactionnelle encadrée... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238460 [article]  Titre : La guerre aux recours abusifs est déclarée Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5729 Date de parution : 13/09/2013 Article en page(s) : p.58-59 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; INTERET POUR AGIR Résumé : Inspirée par le groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle, l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 est entrée en vigueur le 19 août. Elle fournit plusieurs armes de dissuasion à l'égard des recours contentieux malveillants : intérêt à agir plus restrictif, pouvoirs du juge étendus, octroi de dommage-intérêts, procédure transactionnelle encadrée... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238460

Les recours abusifs dans le collimateur de la justice / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5697 (2013 1er février)

ISBD Vue détaillée [article] Les recours abusifs dans le collimateur de la justice In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5697 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Hélène CLOEZ . - p. 48-49. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ABUSIF ; PROCEDURE Résumé : Les recours abusifs ne cessent de se développer car les montants trop faibles des amendes ne sont pas dissuasifs. Pourtant, le législateur est intervenu récemment pour limiter ces actions par des condamnations en série. Est-ce un tournant dans l'appréciation judiciaire de ces pratiques parfois dilatoires, voire frauduleuses ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232600 [article]  Titre : Les recours abusifs dans le collimateur de la justice Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5697 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 48-49 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ABUSIF ; PROCEDURE Résumé : Les recours abusifs ne cessent de se développer car les montants trop faibles des amendes ne sont pas dissuasifs. Pourtant, le législateur est intervenu récemment pour limiter ces actions par des condamnations en série. Est-ce un tournant dans l'appréciation judiciaire de ces pratiques parfois dilatoires, voire frauduleuses ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232600

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5644 (2012 27 janvier)

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Grenelle 2 : les trames verte et bleue / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5578 (2010 22 octobre)

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Fiche pratique Grenelle 2 : le verdissement de la planification urbaine / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5577 (2010 15 octobre)

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Fiche pratique Grenelle 2. Les autorisations d'urbanisme / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)

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