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Actualité juridique et fiscale de la location meublée / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Actualité juridique et fiscale de la location meublée In Annales des loyers - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / PAYS Bruno . - p. 1587-1596. Mots-clés : FISCALITE ; IMMOBILIER ; LOCATION MEUBLEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225858 [article]  Titre : Actualité juridique et fiscale de la location meublée Type de document : Article de périodique Auteurs : PAYS Bruno Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 1587-1596 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : FISCALITE ; IMMOBILIER ; LOCATION MEUBLEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225858

Du bail fictif / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Du bail fictif In Annales des loyers - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / PAYS Bruno . - p. 1523-1531. Mots-clés : BAIL Résumé : Le bail fictif est multiforme et la volonté de fraude pas toujours avérée. On relève sa présence à la fois dans les sphères agricole, professionnelle et privée. Tour d'horizon dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225857 [article]  Titre : Du bail fictif Type de document : Article de périodique Auteurs : PAYS Bruno Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 1523-1531 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : BAIL Résumé : Le bail fictif est multiforme et la volonté de fraude pas toujours avérée. On relève sa présence à la fois dans les sphères agricole, professionnelle et privée. Tour d'horizon dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225857

De nouvelles mesures fiscales pour réduire les déficits publics / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 10 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] De nouvelles mesures fiscales pour réduire les déficits publics In Annales des loyers - n° 10 - 01/10/2011 [Article de périodique] / PAYS Bruno . - p. 1330-1337. Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE Résumé : Décryptage de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222633 [article]  Titre : De nouvelles mesures fiscales pour réduire les déficits publics Type de document : Article de périodique Auteurs : PAYS Bruno Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 1330-1337 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE Résumé : Décryptage de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222633

Fiscalité du patrimoine : le projet de réforme / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Fiscalité du patrimoine : le projet de réforme In Annales des loyers - n° 7 - 01/07/2011 [Article de périodique] / PAYS Bruno . - p. 1005-1013. Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE ; PATRIMOINE ; SUCCESSION Résumé : Après avoir rappelé les origines et les enjeux du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, cet article en présente les dispositions relative à la détention du patrimoine, son transfert et sa transmission. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219421 [article]  Titre : Fiscalité du patrimoine : le projet de réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : PAYS Bruno Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 1005-1013 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE ; PATRIMOINE ; SUCCESSION Résumé : Après avoir rappelé les origines et les enjeux du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, cet article en présente les dispositions relative à la détention du patrimoine, son transfert et sa transmission. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219421

L'immobilier à l'épreuve de l'ISF / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] L'immobilier à l'épreuve de l'ISF In Annales des loyers - n° 7 - 01/07/2011 [Article de périodique] / PAYS Bruno . - p. 1014-1021. Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE ; PATRIMOINE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219423 [article]  Titre : L'immobilier à l'épreuve de l'ISF Type de document : Article de périodique Auteurs : PAYS Bruno Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 1014-1021 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE ; PATRIMOINE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219423

Louer en meublé au travers d'une SARL / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

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Guide fiscal des locations 2011 / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 2-3 (2011 février-mars)

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Loi de finances pour 2011 et quatrième loi de finances rectificative pour 2010 / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Réduction Scellier : questions pratiques / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Focus sur quelques avantages en trompe-l'oeil de la SCI / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2010 décembre)

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L'EIRL : une réforme de grande portée ? / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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