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Auteur Philippe BONFILS |
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Mots-clés : FILIATION ADOPTIVE ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Ce panorama reprend les thèmes suivants : la filiation de l'enfant avec l'enfant conçu à l'étranger, le délaissement et l'adoption de l'enfant avec la notion de kafala et le nom de l'enfant. Puis l'autorité parentale avec la tutelle et la possibilité pour le mineur de demander à être émancipé. Enfin, dans le cadre de la protection de l'enfance des propositions de réforme. On peut citer la proposition de loi n°664 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant adoptée le 27 juin 2014 et la jurisprudence suivante : La décision de la Cour de cassation du 24 mars 2014 (n°13-70.010). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482421 [article]
Titre : Panorama sur le droit des mineurs (juin 2013 - juin 2014) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : N°31 Date de parution : 18/09/2014 Article en page(s) : p. 1787-1796 Mots-clés : FILIATION ADOPTIVE ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Ce panorama reprend les thèmes suivants : la filiation de l'enfant avec l'enfant conçu à l'étranger, le délaissement et l'adoption de l'enfant avec la notion de kafala et le nom de l'enfant. Puis l'autorité parentale avec la tutelle et la possibilité pour le mineur de demander à être émancipé. Enfin, dans le cadre de la protection de l'enfance des propositions de réforme. On peut citer la proposition de loi n°664 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant adoptée le 27 juin 2014 et la jurisprudence suivante : La décision de la Cour de cassation du 24 mars 2014 (n°13-70.010). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482421
Mots-clés : MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; TUTELLE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE JUVENILE Résumé : Ce panorama reprend les thèmes suivants : l'exercice des droits du mineur avec l'exercice de l'autorité parentale par un parent mineur : cour d'appel de Dijon du 4 juillet 2012 (n°12/00315), l'exclusion de l'administration légale relative à des biens transmis au mineur à titre gratuit : Cour de cassation du 26 juin 2013 (n°11-25.946) et du 6 mars 2013 (n°11-26.728) et l'accès des grands-parents au dossier de tutelle : Cour de cassation du 7 novembre 2012 (n°11-18.529). Puis le droit du mineur d'être entendu dans les procédures le concernant : Cour de cassation du 24 octobre 2012 (n°11-18.849 et n°11-22.202), du 15 mai 2013 (n°12-12.224), du 6 mars 2013 (n°11-22.770) et une décision du défenseur des droits du 12 novembre 2012. Le mineur étranger avec le mineur né d'une convention de gestation pour autrui à l'étranger : circulaire du 25 janvier 2013 (JUS130152), le regroupement familial : CJUE du 6 décembre 2012 (C-356/11) et le droit d'asile : CJUE du 6 juin 2013 (C-648/11). Enfin, le mineur délinquant : Cour de cassation du 14 mai 2013 (crim, n°12-80.153). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238633 [article]
Titre : Droit des mineurs (juin 2012 - juin 2013) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 30 Date de parution : 12/09/2013 Article en page(s) : p. 2073-2080 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; TUTELLE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE JUVENILE Résumé : Ce panorama reprend les thèmes suivants : l'exercice des droits du mineur avec l'exercice de l'autorité parentale par un parent mineur : cour d'appel de Dijon du 4 juillet 2012 (n°12/00315), l'exclusion de l'administration légale relative à des biens transmis au mineur à titre gratuit : Cour de cassation du 26 juin 2013 (n°11-25.946) et du 6 mars 2013 (n°11-26.728) et l'accès des grands-parents au dossier de tutelle : Cour de cassation du 7 novembre 2012 (n°11-18.529). Puis le droit du mineur d'être entendu dans les procédures le concernant : Cour de cassation du 24 octobre 2012 (n°11-18.849 et n°11-22.202), du 15 mai 2013 (n°12-12.224), du 6 mars 2013 (n°11-22.770) et une décision du défenseur des droits du 12 novembre 2012. Le mineur étranger avec le mineur né d'une convention de gestation pour autrui à l'étranger : circulaire du 25 janvier 2013 (JUS130152), le regroupement familial : CJUE du 6 décembre 2012 (C-356/11) et le droit d'asile : CJUE du 6 juin 2013 (C-648/11). Enfin, le mineur délinquant : Cour de cassation du 14 mai 2013 (crim, n°12-80.153). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238633
Mots-clés : MINEUR ; IDENTITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE Résumé : Ce panorama rassemble les commentaires des arrêts les plus marquants sur le droit des mineurs de juin 2011 à juin 2012. Parmi eux figurent notamment : l'article 16 de la loi du 13 décembre 2011(n°2011-1862) sur la possibilité des parents de donner à leur enfant un nom de famille composé de leurs deux noms, un arrêt de la chambre civile du 15 février 2012 (n°10-27.512) sur le contrôle du choix du prénom de l'enfant par ses parents, l'article 20 de la loi du 13 décembre 2011 sur la modification du prénom de l'enfant en cas d'adoption simple, la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 concernant le principe du recours obligatoire à la médiation, l'article 21 de la loi du 13 décembre 2011 sur la déclaration conjointe aux fins d'exercice en commun de l'autorité parentale, une décision de la cour d'appel d' Aix-en-Provence du 28 octobre 2011 (n°11/00127) sur la présemption d'accord entre les deux parents pour les actes usuels relatif à l'enfant, un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 20 juin 2012 (n°10/02716) concernant l'effectivité de la coparentalité, le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne du 26 actobre 2011 (n°11/00950) sur la prise en charge de l'enfant par un tiers, l'arrêt de la première chambre civile du 28 septembre 2011 (n°10-23.502) concernant l'information du mineur, l'arrêt de la première chambre civile du 12 avril 2012 (n°11-20.357) sur le discernement du mineur et la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 qui introduit une nouvelle mesure applicable aux mineurs délinquants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229709 [article]
Titre : Droit des mineurs: juin 2011- juin 2012 Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 34 Date de parution : 04/10/2012 Article en page(s) : p. 2267-2276 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MINEUR ; IDENTITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE Résumé : Ce panorama rassemble les commentaires des arrêts les plus marquants sur le droit des mineurs de juin 2011 à juin 2012. Parmi eux figurent notamment : l'article 16 de la loi du 13 décembre 2011(n°2011-1862) sur la possibilité des parents de donner à leur enfant un nom de famille composé de leurs deux noms, un arrêt de la chambre civile du 15 février 2012 (n°10-27.512) sur le contrôle du choix du prénom de l'enfant par ses parents, l'article 20 de la loi du 13 décembre 2011 sur la modification du prénom de l'enfant en cas d'adoption simple, la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 concernant le principe du recours obligatoire à la médiation, l'article 21 de la loi du 13 décembre 2011 sur la déclaration conjointe aux fins d'exercice en commun de l'autorité parentale, une décision de la cour d'appel d' Aix-en-Provence du 28 octobre 2011 (n°11/00127) sur la présemption d'accord entre les deux parents pour les actes usuels relatif à l'enfant, un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 20 juin 2012 (n°10/02716) concernant l'effectivité de la coparentalité, le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne du 26 actobre 2011 (n°11/00950) sur la prise en charge de l'enfant par un tiers, l'arrêt de la première chambre civile du 28 septembre 2011 (n°10-23.502) concernant l'information du mineur, l'arrêt de la première chambre civile du 12 avril 2012 (n°11-20.357) sur le discernement du mineur et la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 qui introduit une nouvelle mesure applicable aux mineurs délinquants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229709
Mots-clés : DROIT PENAL ; DELINQUANCE ; JUSTICE Résumé : Tour d'horizon sur les évolutions concernant la justice des mineurs au fil des réformes. Regards de praticiens en la matière et pistes à explorer à l'égard des mineurs délinquants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227187 [article]
Titre : La justice des mineurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BONFILS ; CIABRINI Marie-Madeleine ; Anne MORIN Titre du périodique : Actualité Juridique Pénal Numéro : n° 2 Date de parution : 01/06/2012 Article en page(s) : p. 311-328 Ancienne cote : PERD2507 Mots-clés : DROIT PENAL ; DELINQUANCE ; JUSTICE Résumé : Tour d'horizon sur les évolutions concernant la justice des mineurs au fil des réformes. Regards de praticiens en la matière et pistes à explorer à l'égard des mineurs délinquants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227187
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; JEUNES ; DELINQUANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; FAMILLE ; PARENT Résumé : Cet article présente un panorama de jurisprudence du droit des mineurs pour la période allant de juin 2010 à juin 2011. Elle aborde la mise en oeuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant notamment dans le cadre d'une convention de mère porteuse (Cassation du 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053, n°09-17.130 ; Conseil d'Etat du 4 mai 2011, n° 348778 et Conseil d'Etat du 5 avril 2011, n°347949) et lors d'une kafala (Cassation du 15 décembre 2010, n°09-10.439 ; Conseil d'Etat du 30 mars 2011, n°334553, n°337795, n°325636 ; Conseil d'Etat du 11 mars 2011 n° 324071 ; Conseil d'Etat du 19 avril 2011 n°332231 ; Conseil d'Etat du 3 février 2011 n° 333835 et Conseil d'Etat du 19 avril 2011 n°336681. Puis, il traite de l'identité de l'enfant (Cassation du 24 février 2011, n° 10-40.067 ; Cassation du 13 septembre 2010, n°10-00.004 et Cassation du 9 février 2011 n° 10-14.144). Ensuite, il met en exergue les relations de l'enfant avec ces parents : dans le cadre de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences intrafamiliales, lors de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale (Cassation du 4 novembre 2010, n° 09-15.165) . Après, il examine l'audition de l'enfant (Cassation du 6 octobre 2010 n° 09-67.468 et Cassation du 23 mars 2011 n° 10-10.547) et les prestations familiales relatives à l'enfant (Cassation du 15 avril 2010, n° 09-12.911 ; Cassation du 3 juin 2011, n° 09-69.052 et n° 09-71.352). Enfin, il analyse le droit pénal des mineurs : le mineur délinquant (Cassation du 24 novembre 2010, n°10-86.347 ; Cassation du 2 février 2011, n° 10-87.868 ; loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et loi n° 2011-392 du 14 avril 2011) et le mineur victime (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219279 [article]
Titre : Droit des mineurs. juin 2010 - juin 2011 Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 29 Date de parution : 04/08/2011 Article en page(s) : p. 1995-2004 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; JEUNES ; DELINQUANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; FAMILLE ; PARENT Résumé : Cet article présente un panorama de jurisprudence du droit des mineurs pour la période allant de juin 2010 à juin 2011. Elle aborde la mise en oeuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant notamment dans le cadre d'une convention de mère porteuse (Cassation du 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053, n°09-17.130 ; Conseil d'Etat du 4 mai 2011, n° 348778 et Conseil d'Etat du 5 avril 2011, n°347949) et lors d'une kafala (Cassation du 15 décembre 2010, n°09-10.439 ; Conseil d'Etat du 30 mars 2011, n°334553, n°337795, n°325636 ; Conseil d'Etat du 11 mars 2011 n° 324071 ; Conseil d'Etat du 19 avril 2011 n°332231 ; Conseil d'Etat du 3 février 2011 n° 333835 et Conseil d'Etat du 19 avril 2011 n°336681. Puis, il traite de l'identité de l'enfant (Cassation du 24 février 2011, n° 10-40.067 ; Cassation du 13 septembre 2010, n°10-00.004 et Cassation du 9 février 2011 n° 10-14.144). Ensuite, il met en exergue les relations de l'enfant avec ces parents : dans le cadre de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences intrafamiliales, lors de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale (Cassation du 4 novembre 2010, n° 09-15.165) . Après, il examine l'audition de l'enfant (Cassation du 6 octobre 2010 n° 09-67.468 et Cassation du 23 mars 2011 n° 10-10.547) et les prestations familiales relatives à l'enfant (Cassation du 15 avril 2010, n° 09-12.911 ; Cassation du 3 juin 2011, n° 09-69.052 et n° 09-71.352). Enfin, il analyse le droit pénal des mineurs : le mineur délinquant (Cassation du 24 novembre 2010, n°10-86.347 ; Cassation du 2 février 2011, n° 10-87.868 ; loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et loi n° 2011-392 du 14 avril 2011) et le mineur victime (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219279 PermalinkPermalink
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