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Mots-clés : ECONOMIE ; BANQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET LOCAL Résumé : Avec la crise sanitaire, le monde local est mis à l'épreuve, nonobstant le soutien financier de l'Etat. L'auteur examine ici notamment la situation des banques et l'action de l'Agence France Locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700201 [article]
Titre : Des marges désormais voisines d'une centaine de points de base, sans modification de la hiérarchie des sources de financement Type de document : Article de périodique Auteurs : VINCENOT Grégoire, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°355 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p.11-15 Mots-clés : ECONOMIE ; BANQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET LOCAL Résumé : Avec la crise sanitaire, le monde local est mis à l'épreuve, nonobstant le soutien financier de l'Etat. L'auteur examine ici notamment la situation des banques et l'action de l'Agence France Locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700201
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; DOTATION DE PEREQUATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT ; FISCALITE ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Présentation des principales mesures de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241988 [article]
Titre : Lois de finances pour 2014 : les principales mesures Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline BACHARAN ; VINCENOT Grégoire ; CARRARA Mickaël Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2206 Date de parution : 27/01/2014 Article en page(s) : p. 44-55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; DOTATION DE PEREQUATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT ; FISCALITE ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Présentation des principales mesures de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241988
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT Résumé : Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités. Le choix de la répartition pose question quant à l'égalité de traitement des collectivités et à la répartition de l'effort entre les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239780 [article]
Titre : Baisse des dotations : la répartition de l'effort en question Type de document : Article de périodique Auteurs : VINCENOT Grégoire ; Céline BACHARAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2195 Date de parution : 04/11/2013 Article en page(s) : p. 46-47 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT Résumé : Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités. Le choix de la répartition pose question quant à l'égalité de traitement des collectivités et à la répartition de l'effort entre les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239780
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; ABATTEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; EPCI ; COMMUNE ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : L'année 2011 réservera des surprises aux assujettis à la taxe d'habitation des 69 départements qui avaient institué leur propre politique d'abattement. Ces abattements votés par les conseils généraux s'appliqueront pour la dernière fois sur les rôles 2010. Dès 2011, ils seront remplacés par la politique d'abattements intercommunale s'il en existe une ou, à défaut, par la politique propre à chaque commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210791 [article]
Titre : Abattements sur la taxe d'habitation : décision à prendre avant le 31 octobre Type de document : Article de périodique Auteurs : VINCENOT Grégoire ; Michel KLOPFER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2043 Date de parution : 06/09/2010 Article en page(s) : p. 60-61 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; ABATTEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; EPCI ; COMMUNE ; ANALYSE FINANCIERE Résumé : L'année 2011 réservera des surprises aux assujettis à la taxe d'habitation des 69 départements qui avaient institué leur propre politique d'abattement. Ces abattements votés par les conseils généraux s'appliqueront pour la dernière fois sur les rôles 2010. Dès 2011, ils seront remplacés par la politique d'abattements intercommunale s'il en existe une ou, à défaut, par la politique propre à chaque commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210791
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