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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Gestation pour autrui In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX . - p. 571-597. Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544 [article]  Titre : Gestation pour autrui Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 571-597 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544

Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille / Marc DOMINGO in La Gazette du palais, n° 131-132 (2011 11-12 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille In La Gazette du palais - n° 131-132 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Marc DOMINGO . - p. 13-22. Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; INTERET DE L'ENFANT ; FILIATION ; MERE DE SUBSTITUTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217206 [article]  Titre : Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille Type de document : Article de périodique Auteurs : Marc DOMINGO Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 131-132 Date de parution : 01/05/2011 Article en page(s) : p. 13-22 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; INTERET DE L'ENFANT ; FILIATION ; MERE DE SUBSTITUTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217206

L'articulation des normes : question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Marc DOMINGO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] L'articulation des normes : question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 3 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Marc DOMINGO ; Marie GAUTIER ; Patrick GAIA . - p. 445-466. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; HIERARCHIE DES NORMES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Avis de la Cour de Cassation, 16 avril 2010 et notes sous QPC n° 10-40.001 et 10-40.002. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210372 [article]  Titre : L'articulation des normes : question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Marc DOMINGO ; Marie GAUTIER ; Patrick GAIA Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 445-466 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; HIERARCHIE DES NORMES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Avis de la Cour de Cassation, 16 avril 2010 et notes sous QPC n° 10-40.001 et 10-40.002. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210372