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Les Egyptiens veulent croire au " nouveau" canal de Suez / PIGAGLIO Rémy in La Croix, (06/08/2015)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les Egyptiens veulent croire au " nouveau" canal de Suez - Le président Sissi inaugure aujourd'hui en grande pompe l'extension du canal de Suez réalisée en un temps record. Avec une économie en berne, l'Égypte mise sur une augmentation des revenus du canal. Le président Hollande est l'invité d'honneur du président Sissi, illustrant les excellentes relations franco-égyptiennes. Type de document : Article de presse Auteurs : PIGAGLIO Rémy Titre du périodique : La Croix Date de parution : 06/08/2015 Mots-clés : ECONOMETRIE ; GRANDS TRAVAUX ; EGYPTE ; HOLLANDE FRANCOIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517979 [article] Les Egyptiens veulent croire au " nouveau" canal de Suez - Le président Sissi inaugure aujourd'hui en grande pompe l'extension du canal de Suez réalisée en un temps record. Avec une économie en berne, l'Égypte mise sur une augmentation des revenus du canal. Le président Hollande est l'invité d'honneur du président Sissi, illustrant les excellentes relations franco-égyptiennes. In La Croix - 06/08/2015 [Article de presse] / PIGAGLIO Rémy. Mots-clés : ECONOMETRIE ; GRANDS TRAVAUX ; EGYPTE ; HOLLANDE FRANCOIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517979

La cession gratuite de terrains demeure possible en ZAC / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La cession gratuite de terrains demeure possible en ZAC In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 21 - 17/06/2013 [Article de périodique] / PIGAGLIO Rémy . - p. 1194. Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CODE DE L'URBANISME ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; BIENS Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 351612). La participation financière prévue à l'article L. 311-4-1 du code de l'urbanisme, qui permet de mettre à la charge d'un aménageur le coût des équipements publics à réaliser dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), peut prendre la forme d'une cession gratuite de terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236659 [article]  Titre : La cession gratuite de terrains demeure possible en ZAC Type de document : Article de périodique Auteurs : PIGAGLIO Rémy Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 21 Date de parution : 17/06/2013 Article en page(s) : p. 1194 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CODE DE L'URBANISME ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; BIENS Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 351612). La participation financière prévue à l'article L. 311-4-1 du code de l'urbanisme, qui permet de mettre à la charge d'un aménageur le coût des équipements publics à réaliser dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), peut prendre la forme d'une cession gratuite de terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236659

Le principe de précaution peut être invoqué pour la sauvegarde du patrimoine naturel protégé / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Le principe de précaution peut être invoqué pour la sauvegarde du patrimoine naturel protégé In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 21 - 17/06/2013 [Article de périodique] / PIGAGLIO Rémy . - p. 1195. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE PROTEGE ; RISQUE charte de l'environnement Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 ( n° 334251, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix). Le principe de précaution, posé à l'article 5 de la Charte de l'environnement, peut être invoqué pour s'assurer qu'une mesure ne porte pas atteinte au patrimoine naturel protégé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236660 [article]  Titre : Le principe de précaution peut être invoqué pour la sauvegarde du patrimoine naturel protégé Type de document : Article de périodique Auteurs : PIGAGLIO Rémy Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 21 Date de parution : 17/06/2013 Article en page(s) : p. 1195 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE PROTEGE ; RISQUE charte de l'environnement Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 ( n° 334251, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix). Le principe de précaution, posé à l'article 5 de la Charte de l'environnement, peut être invoqué pour s'assurer qu'une mesure ne porte pas atteinte au patrimoine naturel protégé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236660

Refus d'accès aux données d'un fichier opposé par la CNIL : le tribunal administratif est compétent / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Refus d'accès aux données d'un fichier opposé par la CNIL : le tribunal administratif est compétent In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 21 - 17/06/2013 [Article de périodique] / PIGAGLIO Rémy . - p. 1195. Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 328634). La notification à un demandeur, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une décision de refus d'accès prise par le responsable du traitement ne peut être considérée comme l'exercice par la Commission de l'une de ses compétences. Par conséquent, les litiges y afférents relèvent de la compétence du tribunal administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236665 [article]  Titre : Refus d'accès aux données d'un fichier opposé par la CNIL : le tribunal administratif est compétent Type de document : Article de périodique Auteurs : PIGAGLIO Rémy Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 21 Date de parution : 17/06/2013 Article en page(s) : p. 1195 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Présentation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2013 (n° 328634). La notification à un demandeur, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une décision de refus d'accès prise par le responsable du traitement ne peut être considérée comme l'exercice par la Commission de l'une de ses compétences. Par conséquent, les litiges y afférents relèvent de la compétence du tribunal administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236665

L'Etat s'engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)

ISBD Vue détaillée [article] L'Etat s'engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 20 - 10/06/2013 [Article de périodique] / PIGAGLIO Rémy . - p. 1132-1133. Mots-clés : SOCIAL ; ENFANT ETRANGER ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers a été mis en place vendredi 31 mai par une circulaire de la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Issu d'un accord entre le ministère de la justice et l'Assemblée des départements de France, il consacre la responsabilité de l'Etat en la matière et organise la répartition des jeunes entre tous les départements de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236372 [article]  Titre : L'Etat s'engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers Type de document : Article de périodique Auteurs : PIGAGLIO Rémy Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 20 Date de parution : 10/06/2013 Article en page(s) : p. 1132-1133 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : SOCIAL ; ENFANT ETRANGER ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers a été mis en place vendredi 31 mai par une circulaire de la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Issu d'un accord entre le ministère de la justice et l'Assemblée des départements de France, il consacre la responsabilité de l'Etat en la matière et organise la répartition des jeunes entre tous les départements de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236372

Prise en charge des frais de changement de résidence de la famille d'un fonctionnaire / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2010 2 août)

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Participation financière des constructeurs : possiblité de substitution de base légale / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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Utilisation des fonds de concours versés par un EPCI à une commune membre / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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