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Petit casse-tête autour de l'exécution d'une décision de justice / Jérôme CHARRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Petit casse-tête autour de l'exécution d'une décision de justice In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 20 - 14/06/2010 [Article de périodique] / Jérôme CHARRET . - p. 1162-1164. Mots-clés : EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; ANNULATION Résumé : Conclusions de Jérôme Charret, rapporteur public, sur le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 18 février 2010 ( M. et Mme Fragnaud c/ Commune de Saint-Gence, n° 0901889 ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210316 [article]  Titre : Petit casse-tête autour de l'exécution d'une décision de justice Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme CHARRET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 20 Date de parution : 14/06/2010 Article en page(s) : p. 1162-1164 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; ANNULATION Résumé : Conclusions de Jérôme Charret, rapporteur public, sur le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 18 février 2010 ( M. et Mme Fragnaud c/ Commune de Saint-Gence, n° 0901889 ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210316

Les subventions accordées par une région à des organismes de formation professionnelle constituent-elles la rémunération de prestations de services soumises au code des marchés ? / Jérôme CHARRET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Les subventions accordées par une région à des organismes de formation professionnelle constituent-elles la rémunération de prestations de services soumises au code des marchés ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 6 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Jérôme CHARRET . - p. 451-459. Mots-clés : SUBVENTION ; REGION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; LIMOUSIN ; ORGANISMES Résumé : Les sommes allouées doivent être regardées non comme des subventions, mais comme la contrepartie de l'offre permanente de formation de premier niveau proposée par les organismes concernés en réponse aux besoin de la région. Tribunal administratif de Limoges, 6 mai 2010, n° 0900512, 0900517, '091112 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210490 [article]  Titre : Les subventions accordées par une région à des organismes de formation professionnelle constituent-elles la rémunération de prestations de services soumises au code des marchés ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme CHARRET Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 451-459 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : SUBVENTION ; REGION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; LIMOUSIN ; ORGANISMES Résumé : Les sommes allouées doivent être regardées non comme des subventions, mais comme la contrepartie de l'offre permanente de formation de premier niveau proposée par les organismes concernés en réponse aux besoin de la région. Tribunal administratif de Limoges, 6 mai 2010, n° 0900512, 0900517, '091112 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210490