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Information géographique, intérêts et difficultés de la mutualisation / Alain PRALLONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Information géographique, intérêts et difficultés de la mutualisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2175 - 27/05/2013 [Article de périodique] / Alain PRALLONG ; BAUDENEAU Anne . - p. 56-59. Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; MUTUALISATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La mutualisation des informations géographiques doit s'organiser dans le respect des attributions de chaque collectivité locale. Le cadre juridique peut comporter plusieurs formes, une convention de prestations de services ou de mutualisation, un groupement de commandes, une association, un syndicat mixte ou un groupement d'interêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235829 [article]  Titre : Information géographique, intérêts et difficultés de la mutualisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PRALLONG ; BAUDENEAU Anne Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2175 Date de parution : 27/05/2013 Article en page(s) : p. 56-59 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; MUTUALISATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La mutualisation des informations géographiques doit s'organiser dans le respect des attributions de chaque collectivité locale. Le cadre juridique peut comporter plusieurs formes, une convention de prestations de services ou de mutualisation, un groupement de commandes, une association, un syndicat mixte ou un groupement d'interêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235829

Intercommunalité : Le financement des syndicats mixtes ouverts / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

ISBD Vue détaillée [article] Intercommunalité : Le financement des syndicats mixtes ouverts In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2162 - 25/02/2013 [Article de périodique] / BAUDENEAU Anne ; MICHELET Christophe . - p. 50-52. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SYNDICAT MIXTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FINANCEMENT ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; BUDGET ; DEROGATION Résumé : Les syndicats mixtes ouverts peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233350 [article]  Titre : Intercommunalité : Le financement des syndicats mixtes ouverts Type de document : Article de périodique Auteurs : BAUDENEAU Anne ; MICHELET Christophe Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2162 Date de parution : 25/02/2013 Article en page(s) : p. 50-52 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SYNDICAT MIXTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FINANCEMENT ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; BUDGET ; DEROGATION Résumé : Les syndicats mixtes ouverts peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233350

Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2056 - 06/12/2010 [Article de périodique] / BAUDENEAU Anne . - p. 52-53. Mots-clés : RESEAU DE COMMUNICATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; ELECTRONIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE ; OPERATEUR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : L'article L. 1425-1 du CGCT a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, le législateur a supprimé la référence à la nécessité pour les groupements de collectivités territoriales de bénéficier d'un transfert de compétence. L'hypothèse selon laquelle ces derniers bénéficieraient désormais d'une compétence de plein droit pour établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est alors apparue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213020 [article]  Titre : Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de périodique Auteurs : BAUDENEAU Anne Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2056 Date de parution : 06/12/2010 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : RESEAU DE COMMUNICATION ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; ELECTRONIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE ; OPERATEUR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : L'article L. 1425-1 du CGCT a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, le législateur a supprimé la référence à la nécessité pour les groupements de collectivités territoriales de bénéficier d'un transfert de compétence. L'hypothèse selon laquelle ces derniers bénéficieraient désormais d'une compétence de plein droit pour établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est alors apparue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213020

Groupement d'intérêt public : vers un nouveau régime unifié... / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Groupement d'intérêt public : vers un nouveau régime unifié... In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2049 - 18/10/2010 [Article de périodique] / BAUDENEAU Anne ; BRIDON Anne-Sophie . - p. 58-60. Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME ; CREATION Résumé : En l'état actuel du droit, il n'existe pas de régime juridique unique applicable à tous les groupements d'intérêt public (GIP). La propositon de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comprend un chapitre exclusivement consacré aux GIP et rassemble en une loi unique les dispositions jusque-là éparses. Actuellement examiné par le Parlement, ce texte pourrait créer un statut général des GIP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211772 [article]  Titre : Groupement d'intérêt public : vers un nouveau régime unifié... Type de document : Article de périodique Auteurs : BAUDENEAU Anne ; BRIDON Anne-Sophie Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2049 Date de parution : 18/10/2010 Article en page(s) : p. 58-60 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; REFORME ; CREATION Résumé : En l'état actuel du droit, il n'existe pas de régime juridique unique applicable à tous les groupements d'intérêt public (GIP). La propositon de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comprend un chapitre exclusivement consacré aux GIP et rassemble en une loi unique les dispositions jusque-là éparses. Actuellement examiné par le Parlement, ce texte pourrait créer un statut général des GIP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211772

La prescription des créances publiques / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

ISBD Vue détaillée [article] La prescription des créances publiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2041 - 23/08/2010 [Article de périodique] / BAUDENEAU Anne ; BRIDON Anne-Sophie . - p. 40-42. Mots-clés : CREANCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; PRESCRIPTION ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; CODE CIVIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, une personne publique qui dispose d'une créance envers une autre personne doit veiller à trois types de prescription : la prescription d'assiette, la prescrition quadriennale et la prescription de l'action en recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210694 [article]  Titre : La prescription des créances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : BAUDENEAU Anne ; BRIDON Anne-Sophie Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2041 Date de parution : 23/08/2010 Article en page(s) : p. 40-42 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CREANCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; PRESCRIPTION ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; CODE CIVIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, une personne publique qui dispose d'une créance envers une autre personne doit veiller à trois types de prescription : la prescription d'assiette, la prescrition quadriennale et la prescription de l'action en recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210694

Projet de réforme territoriale : mutualisation des services pour les EPCI / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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