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Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 50-51. Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738 [article]  Titre : Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir Type de document : Article de périodique Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2505 Date de parution : 09/03/2020 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738

Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 50-51. Mots-clés : CONTROLE ; DOCUMENT ; REFUS ; METHODOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INFORMATION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Définie comme une offre manifestement sous-évaluée, une offre anormalement basse (OAB) peut compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit mettre en oeuvre tous les moyens lui permettant de la détecter. Cela nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. Pour lever ou confirmer une suspicion d'OAB, des informations et des documents doivent être demandés à l'entreprise "suspecte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683639 [article]  Titre : Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2492 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : CONTROLE ; DOCUMENT ; REFUS ; METHODOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INFORMATION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Définie comme une offre manifestement sous-évaluée, une offre anormalement basse (OAB) peut compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit mettre en oeuvre tous les moyens lui permettant de la détecter. Cela nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. Pour lever ou confirmer une suspicion d'OAB, des informations et des documents doivent être demandés à l'entreprise "suspecte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683639

Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Alain BELENET DE ; Raphaël APELBAUM . - p. 62-64. Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INFRASTRUCTURE ; LOGEMENT ; PROCEDURE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre dite "Loi Elan" a modifié le droit de la commande publique. Elle clarifie les règles des commissions d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Désormais la CAO ne sera obligatoire que si le marché dépasse les seuils de procédure formalisée et est passé selon une procédure formalisée. Elle élargit les dispositifs dérogatoires des marchés de conception-réalisation et crée un nouveau motif de recours à ce type de marché pour les constructions neuves. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654938 [article]  Titre : Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain BELENET DE ; Raphaël APELBAUM Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2448 Date de parution : 14/01/2019 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INFRASTRUCTURE ; LOGEMENT ; PROCEDURE ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre dite "Loi Elan" a modifié le droit de la commande publique. Elle clarifie les règles des commissions d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Désormais la CAO ne sera obligatoire que si le marché dépasse les seuils de procédure formalisée et est passé selon une procédure formalisée. Elle élargit les dispositifs dérogatoires des marchés de conception-réalisation et crée un nouveau motif de recours à ce type de marché pour les constructions neuves. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654938

La conception-réalisation gagne du terrain / Alain de BELENET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La conception-réalisation gagne du terrain - la loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6008 - 21/12/2018 [Article de périodique] / Alain de BELENET ; Raphaël APELBAUM . - p. 72-73. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; LOI MOP Résumé : Des innovations importantes sont apportées par la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 aux cas de recours aux marchés de conception-réalisation. Trois axes principaux élargissent leur cadre réglementaire : la pérennisation de l'exception existante pour la construction de logements sociaux, la création d'un marché sectoriel pour les réseaux de communications électroniques et l'ajout d'un nouveau motif pour les constructions neuves. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652996 [article]  Titre : La conception-réalisation gagne du terrain - la loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain de BELENET ; Raphaël APELBAUM Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6008 Date de parution : 21/12/2018 Article en page(s) : p. 72-73 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; LOI MOP Résumé : Des innovations importantes sont apportées par la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 aux cas de recours aux marchés de conception-réalisation. Trois axes principaux élargissent leur cadre réglementaire : la pérennisation de l'exception existante pour la construction de logements sociaux, la création d'un marché sectoriel pour les réseaux de communications électroniques et l'ajout d'un nouveau motif pour les constructions neuves. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652996

Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain de BELENET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions provisoires, mode d'emploi In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°179 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Alain de BELENET ; Raphaël APELBAUM . - p. 15-17. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Les circonstances d'urgence, les conditions d'exonération de publicité et de mise en concurrence dans le droit des concessions sont examinées dans cet article. Depuis la réforme de 2016, le droit des concessions (conclues à titre provisoire ou de prolongation de leur durée) apparaît plus strict et plus restrictif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653975 [article]  Titre : Concessions provisoires, mode d'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain de BELENET ; Raphaël APELBAUM Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°179 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 15-17 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Les circonstances d'urgence, les conditions d'exonération de publicité et de mise en concurrence dans le droit des concessions sont examinées dans cet article. Depuis la réforme de 2016, le droit des concessions (conclues à titre provisoire ou de prolongation de leur durée) apparaît plus strict et plus restrictif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653975

Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan / Raphaël APELBAUM (29/11/2018)

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Des concessions provisoires sans mise en concurrence / Raphaël APELBAUM in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Service public. Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain de BELENET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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L'achat public local pour les collectivités en 7 questions / Raphaël APELBAUM (13/11/2017)

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Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique ...Demain dans le neuf ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5948 (10/11/2017)

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Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Le référé-expertise prolonge le délai pour agir ...Mais de combien ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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"Laissons Molière à la littérature et au théâtre !" / Raphaël APELBAUM (17/03/2017)

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CAO "nouvelle formule" une réforme et encore beaucoup de questions / Raphaël APELBAUM in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Transaction ou avenant, un remède à dose homéopathique / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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CAO "nouvelle formule" : une réforme et encore beaucoup de questions / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Commande publique. Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Décret "Marchés publics": ce qu'il faut retenir / Raphaël APELBAUM (30/03/2016)  

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Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Marchés publics : nouveau seuil de 25 000 euros, mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Promotion de l'emploi et clauses de performance dans l'achat public en France / Raphaël APELBAUM in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

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Conventions d'aménagement, l'ineffectivité de la loi de 2005 consacrée / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Les nouveaux outils des acheteurs publics / Raphaël APELBAUM in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Commande publique : la place des assistants à maîtrise d'ouvrage / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Marchés publics : extension de la faculté de régularisation / Yves-René GUILLOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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