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Le régime des candidatures des personnes publiques / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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[article] Le régime des candidatures des personnes publiques In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 77-78.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cette fiche pratique éclaire les praticiens sur la candidature des personens publiques à des marchés publics, devenue de plus en plus fréquente. Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 14 juin 2019 (n°411444) constitue aujourd'hui la référence jurisprudentielle pour apprécier la légalité d'une telle candidature : intérêt public local, principe de spécialité, sincérité du prix, choix du sous-traitant etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713281

[article]
Titre : Le régime des candidatures des personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6108
Date de parution : 23/10/2020
Article en page(s) : p. 77-78
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cette fiche pratique éclaire les praticiens sur la candidature des personens publiques à des marchés publics, devenue de plus en plus fréquente. Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 14 juin 2019 (n°411444) constitue aujourd'hui la référence jurisprudentielle pour apprécier la légalité d'une telle candidature : intérêt public local, principe de spécialité, sincérité du prix, choix du sous-traitant etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713281

Commande publique. Comment utiliser le critère social dans les marchés / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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[article] Commande publique. Comment utiliser le critère social dans les marchés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2519 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 52-53.
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CREATION D'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LABEL ; CERTIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Les critères sociaux peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Sont donc notamment autorisés des critères de performance de l'insertion professionnelle ainsi que ceux ayant un impact sur l'emploi local. Désormais le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des entreprises responsables est une piste à privilégier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701159

[article]
Titre : Commande publique. Comment utiliser le critère social dans les marchés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2519
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CREATION D'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LABEL ; CERTIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Les critères sociaux peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Sont donc notamment autorisés des critères de performance de l'insertion professionnelle ainsi que ceux ayant un impact sur l'emploi local. Désormais le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des entreprises responsables est une piste à privilégier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701159

Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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[article] Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6088 - 12/06/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2020 (n°436428) apporte d'utiles enseignements concernant les montages concessifs. Le règlement de consultatation peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles sans fixer de quantités. Le juge peut vérifier le caractère viable d''une offre et peut contrôler le respect des obligations de transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700666

[article]
Titre : Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6088
Date de parution : 12/06/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : Un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2020 (n°436428) apporte d'utiles enseignements concernant les montages concessifs. Le règlement de consultatation peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles sans fixer de quantités. Le juge peut vérifier le caractère viable d''une offre et peut contrôler le respect des obligations de transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700666

Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 50-51.
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738

[article]
Titre : Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PREVENTION ; DEFINITION ; CANDIDAT ; EVICTION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêt est devenu une critique fréquente des candidats évincés. Cet article explique comment repérer les situations potentielles de conflits d'intérêt et les moyens de les éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692738

Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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[article] Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE . - p. 50-51.
Mots-clés : CONTROLE ; DOCUMENT ; REFUS ; METHODOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INFORMATION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Définie comme une offre manifestement sous-évaluée, une offre anormalement basse (OAB) peut compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit mettre en oeuvre tous les moyens lui permettant de la détecter. Cela nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. Pour lever ou confirmer une suspicion d'OAB, des informations et des documents doivent être demandés à l'entreprise "suspecte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683639

[article]
Titre : Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël APELBAUM ; Alain BELENET DE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2492
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CONTROLE ; DOCUMENT ; REFUS ; METHODOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INFORMATION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Définie comme une offre manifestement sous-évaluée, une offre anormalement basse (OAB) peut compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit mettre en oeuvre tous les moyens lui permettant de la détecter. Cela nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. Pour lever ou confirmer une suspicion d'OAB, des informations et des documents doivent être demandés à l'entreprise "suspecte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683639

Modifications inattendues et innovations réelles de la loi "Elan" / Alain (DE) BELENET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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La conception-réalisation gagne du terrain / Alain BELENET DE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan / Raphaël APELBAUM (29/11/2018)

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Des concessions provisoires sans mise en concurrence / Raphaël APELBAUM in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Service public. Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain BELENET DE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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L'achat public local pour les collectivités en 7 questions / Raphaël APELBAUM (13/11/2017)

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Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique ...Demain dans le neuf ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5948 (10/11/2017)

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Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Le référé-expertise prolonge le délai pour agir ...Mais de combien ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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"Laissons Molière à la littérature et au théâtre !" / Raphaël APELBAUM (17/03/2017)

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CAO "nouvelle formule" une réforme et encore beaucoup de questions / Raphaël APELBAUM in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Transaction ou avenant, un remède à dose homéopathique / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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CAO "nouvelle formule" : une réforme et encore beaucoup de questions / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Commande publique. Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Décret "Marchés publics": ce qu'il faut retenir / Raphaël APELBAUM (30/03/2016)

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Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

Permalink
Commande publique - Nouveau régime juridique des concessions, mode d'emploi / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Marchés publics : nouveau seuil de 25 000 euros, mode d'emploi sécurisé / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Promotion de l'emploi et clauses de performance dans l'achat public en France / Raphaël APELBAUM in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

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Conventions d'aménagement, l'ineffectivité de la loi de 2005 consacrée / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Les nouveaux outils des acheteurs publics / Raphaël APELBAUM in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Commande publique : la place des assistants à maîtrise d'ouvrage / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Marchés publics : extension de la faculté de régularisation / Yves-René GUILLOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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