Portail documentaire

Prise en charge de l'intervention d'un enfant handicapé en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d'accueil du matin ou du soir et des temps d'activités périscolaires / Anne COURREGES in Droit administratif, 1 (01/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Prise en charge de l'intervention d'un enfant handicapé en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d'accueil du matin ou du soir et des temps d'activités périscolaires In Droit administratif - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Anne COURREGES . - 4-5. Mots-clés : HANDICAP ; ELEVE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ASSISTANT DE VIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ETAT Résumé : Commentaire sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020, n° 422248. "Il n'incombe pas à l'État d'assurer la prise en charge financière du coût de l'accompagnant en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d'accueil du matin ou du soir et des temps d'activités périscolaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721431 [article]  Titre : Prise en charge de l'intervention d'un enfant handicapé en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d'accueil du matin ou du soir et des temps d'activités périscolaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne COURREGES Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : 4-5 Mots-clés : HANDICAP ; ELEVE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ASSISTANT DE VIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ETAT Résumé : Commentaire sur un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020, n° 422248. "Il n'incombe pas à l'État d'assurer la prise en charge financière du coût de l'accompagnant en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d'accueil du matin ou du soir et des temps d'activités périscolaires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721431

Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? / Anne COURREGES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 5 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Anne COURREGES . - p. 363-367. Mots-clés : LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; JUGE DES REFERES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; REFERE LIBERTE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Le juge du référé-liberté peut compétemment, dans le respect des attributions du judiciaire, contrôler l'existence de l'atteinte que porterait une mesure d'hospitalisation d'office à la liberté d'aller et venir. Conseil d'Etat au 1er avril 2010, N° 335753. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209422 [article]  Titre : Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne COURREGES Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 363-367 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; JUGE DES REFERES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; REFERE LIBERTE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Le juge du référé-liberté peut compétemment, dans le respect des attributions du judiciaire, contrôler l'existence de l'atteinte que porterait une mesure d'hospitalisation d'office à la liberté d'aller et venir. Conseil d'Etat au 1er avril 2010, N° 335753. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209422