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Auteur Camille BROYELLE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes procès climatiques / Camille BROYELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713 [article]
Titre : Les procès climatiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 30/09/2019 Article en page(s) : p. 1849-1874 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713
Mots-clés : ART DRAMATIQUE ; CULTURE ; AUDIOVISUEL ; PROTECTION DES MINEURS Résumé : Etude : "La police du cinéma, qui consiste à soumettre l'exploitation des films en salles à un régime d'autorisation préalable assortie, le cas échéant, d'interdictions à certaines tranches d'âge, est impossible à mettre en oeuvre de façon satisfaisante. L'intervention du décret du 8 février 2017, qui modifie les critères que l'administration est appelée à prendre en compte, n'y changera rien. Inefficace pour protéger les mineurs (les interdictions sont aisément contournées sur internet), la police du cinéma nuit considérablement à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision et, partant, à la production cinématographique. Telle qu'elle est conçue, la police du cinéma devrait être abrogée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603487 [article]
Titre : L'indéfendable police du cinéma Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°26 Date de parution : 24/07/2017 Article en page(s) : p. 1488-1493 Mots-clés : ART DRAMATIQUE ; CULTURE ; AUDIOVISUEL ; PROTECTION DES MINEURS Résumé : Etude : "La police du cinéma, qui consiste à soumettre l'exploitation des films en salles à un régime d'autorisation préalable assortie, le cas échéant, d'interdictions à certaines tranches d'âge, est impossible à mettre en oeuvre de façon satisfaisante. L'intervention du décret du 8 février 2017, qui modifie les critères que l'administration est appelée à prendre en compte, n'y changera rien. Inefficace pour protéger les mineurs (les interdictions sont aisément contournées sur internet), la police du cinéma nuit considérablement à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision et, partant, à la production cinématographique. Telle qu'elle est conçue, la police du cinéma devrait être abrogée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603487
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654 [article]
Titre : Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Florent BLANCO ; Gilles BARDOU ; Daniel LABETOULLE ; Claire JEANGIRARD-DUFAL Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 441-470 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 1er février 2012 (n° 347205 et 347446). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228073 [article]
Titre : Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des lois Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p. 33-36 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 1er février 2012 (n° 347205 et 347446). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228073
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (ass., n° 335033). Après avoir abordé le caractère substantiel des formalités de l'acte administratif, cette note analyse les modes de sanction des vices de procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224764 [article]
Titre : L'impact du vice de procédure sur la légalité de l'acte administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 13 Date de parution : 02/04/2012 Article en page(s) : p. 12-15 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (ass., n° 335033). Après avoir abordé le caractère substantiel des formalités de l'acte administratif, cette note analyse les modes de sanction des vices de procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224764 Permalink
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