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Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Bruno ALLENBACH . - p.56-58.
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; MAIRE ; SCISSION ; PROJET ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOLIDARITE ; PREFET ; POLITIQUE DE LA VILLE ; NEGOCIATION ; TERRITORIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693669

[article]
Titre : Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p.56-58
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; MAIRE ; SCISSION ; PROJET ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOLIDARITE ; PREFET ; POLITIQUE DE LA VILLE ; NEGOCIATION ; TERRITORIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifie les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693669

Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles / Bruno ALLENBACH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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[article] Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2440 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Bruno ALLENBACH . - p. 58-59.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION DE COMMUNES ; TERRITOIRE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : La loi du 16 mars 2015 a assoupli les conditions d'exercice des communes nouvelles issues de fusion de communes. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648949

[article]
Titre : Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2440
Date de parution : 12/11/2018
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION DE COMMUNES ; TERRITOIRE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : La loi du 16 mars 2015 a assoupli les conditions d'exercice des communes nouvelles issues de fusion de communes. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648949

Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion / Bruno ALLENBACH (01/12/2014)

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Titre : Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Source : Fiches pratiques de l'administration territoriale
Année : 01/12/2014
Pages : 2 p.
Mots-clés : MUTUALISATION ; ECONOMIE ; NORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles les économies d’échelle peuvent être réalisées, ainsi que les principaux freins à la concrétisation de cette attente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666425

Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/12/2014 . - 2 p.
Mots-clés : MUTUALISATION ; ECONOMIE ; NORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles les économies d’échelle peuvent être réalisées, ainsi que les principaux freins à la concrétisation de cette attente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666425

Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Titre : Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Source : Terrirorial, Fiches pratiques de l'administration territoriale n° 161
Année : 01/08/2014
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE
Résumé : Présentation du coefficient de mutualisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531511

Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/08/2014 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE
Résumé : Présentation du coefficient de mutualisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531511

Services communs : la mutualisation parfaite ? / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Titre : Services communs : la mutualisation parfaite ?
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno ALLENBACH
Source : Fiches pratiques de l'administration territoriale
Année : 01/08/2014
Pages : 2 p.
Mots-clés : MUTUALISATION ; LOI MAPAM ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE SERVICES ; AUTORITE
Résumé : La loi du 27 janvier 2014, dite Mapam, a créé une nouvelle forme de mutualisation. Ainsi, le service commun est un outil permettant une meilleure optimisation des ressources de personnel entre des collectivités et leurs établissements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666418

Services communs : la mutualisation parfaite ? [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/08/2014 . - 2 p.
Mots-clés : MUTUALISATION ; LOI MAPAM ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE SERVICES ; AUTORITE
Résumé : La loi du 27 janvier 2014, dite Mapam, a créé une nouvelle forme de mutualisation. Ainsi, le service commun est un outil permettant une meilleure optimisation des ressources de personnel entre des collectivités et leurs établissements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666418

Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Permalink
La remontée d’informations : une challenge pour les collectivités / Bruno ALLENBACH (01/01/2014)

Permalink
Donner du sens à l’action communale / Bruno ALLENBACH (01/08/2013)

Permalink
Le programme électoral, un outil pour les DGS / Bruno ALLENBACH (01/08/2013)

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Projet de service : pourquoi pas? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La participation au financement de l'assainissement collectif / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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Les critères de choix dans les marchés publics / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

Permalink
Transport à la demande : comment et pour qui? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 138 (2011 novembre)

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Créer un écoquartier : les pistes de réflexion / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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Mise à disposition de locaux : ne rien oublier / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Communication de crise : les bases / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 131 (2011 février)

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Compte épargne temps : modalités d'utilisation / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)

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Stations touristiques et stations classées de tourisme : procédures et modalités / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 127 (2010 août-septembre)

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Mutualisation entre communes et EPCI : les possibilités / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)

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Mobilité interfonctions publiques : du nouveau / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 125 (2010 mai)

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TLE : actualité et pratiques / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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Emplois spécifiques : le dernier train / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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Incorporation de la voirie communale : les cas particuliers / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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ERP et autorisation d'urbanisme / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)

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ERP et autorisation d'urbanisme / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 118 (2009 août-septembre)

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Comment accueillir les élèves en cas de grève? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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Notation des agents : par qui et pour qui? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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