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Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles / Bruno ALLENBACH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2440 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Bruno ALLENBACH . - p. 58-59. Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION DE COMMUNES ; TERRITOIRE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 16 mars 2015 a assoupli les conditions d'exercice des communes nouvelles issues de fusion de communes. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648949 [article]  Titre : Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno ALLENBACH Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2440 Date de parution : 12/11/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FUSION DE COMMUNES ; TERRITOIRE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 16 mars 2015 a assoupli les conditions d'exercice des communes nouvelles issues de fusion de communes. Le législateur n'a pas prévu de procédure de divorce pour les communes nouvelles. Une éventuelle "défusion" serait donc régie par les dispositions sur les limites territoriales prévues par le code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648949

Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion / Bruno ALLENBACH (01/12/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion Type de document : Document web Auteurs : Bruno ALLENBACH Source : Fiches pratiques de l'administration territoriale Année : 01/12/2014 Pages : 2 p. Mots-clés : MUTUALISATION ; ECONOMIE ; NORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles les économies d’échelle peuvent être réalisées, ainsi que les principaux freins à la concrétisation de cette attente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666425 Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/12/2014 . - 2 p. Mots-clés : MUTUALISATION ; ECONOMIE ; NORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles les économies d’échelle peuvent être réalisées, ainsi que les principaux freins à la concrétisation de cette attente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666425

Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte Type de document : Document web Auteurs : Bruno ALLENBACH Source : Terrirorial, Fiches pratiques de l'administration territoriale n° 161 Année : 01/08/2014 Pages : 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE Résumé : Présentation du coefficient de mutualisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531511 Coefficient de mutualisation : les données à prendre en compte [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/08/2014 . - 2 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE Résumé : Présentation du coefficient de mutualisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531511

Services communs : la mutualisation parfaite ? / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Services communs : la mutualisation parfaite ? Type de document : Document web Auteurs : Bruno ALLENBACH Source : Fiches pratiques de l'administration territoriale Année : 01/08/2014 Pages : 2 p. Mots-clés : MUTUALISATION ; LOI MAPAM ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE SERVICES ; AUTORITE Résumé : La loi du 27 janvier 2014, dite Mapam, a créé une nouvelle forme de mutualisation. Ainsi, le service commun est un outil permettant une meilleure optimisation des ressources de personnel entre des collectivités et leurs établissements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666418 Services communs : la mutualisation parfaite ? [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/08/2014 . - 2 p. Mots-clés : MUTUALISATION ; LOI MAPAM ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE SERVICES ; AUTORITE Résumé : La loi du 27 janvier 2014, dite Mapam, a créé une nouvelle forme de mutualisation. Ainsi, le service commun est un outil permettant une meilleure optimisation des ressources de personnel entre des collectivités et leurs établissements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666418

Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 Type de document : Document web Auteurs : Bruno ALLENBACH Source : Fiches pratiques de l'administration territoriale Année : 01/08/2014 Pages : 2 p. Mots-clés : LOI MAPAM ; TRANSFERT DE SERVICES ; EPCI ; MISE A DISPOSITION ; REMBOURSEMENT Résumé : Cette fiche insiste sur les modalités de mise en place des transferts de services entre les communes et leur EPCI et fait le point sur les apports de la loi du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666422 Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 [Document web] / Bruno ALLENBACH . - 01/08/2014 . - 2 p. Mots-clés : LOI MAPAM ; TRANSFERT DE SERVICES ; EPCI ; MISE A DISPOSITION ; REMBOURSEMENT Résumé : Cette fiche insiste sur les modalités de mise en place des transferts de services entre les communes et leur EPCI et fait le point sur les apports de la loi du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666422

La remontée d’informations : une challenge pour les collectivités / Bruno ALLENBACH (01/01/2014)

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Donner du sens à l’action communale / Bruno ALLENBACH (01/08/2013)

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Le programme électoral, un outil pour les DGS / Bruno ALLENBACH (01/08/2013)

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Projet de service : pourquoi pas? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La participation au financement de l'assainissement collectif / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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Les critères de choix dans les marchés publics / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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Transport à la demande : comment et pour qui? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 138 (2011 novembre)

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Créer un écoquartier : les pistes de réflexion / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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Mise à disposition de locaux : ne rien oublier / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Communication de crise : les bases / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 131 (2011 février)

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Compte épargne temps : modalités d'utilisation / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)

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Stations touristiques et stations classées de tourisme : procédures et modalités / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 127 (2010 août-septembre)

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Mutualisation entre communes et EPCI : les possibilités / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)

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Mobilité interfonctions publiques : du nouveau / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 125 (2010 mai)

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TLE : actualité et pratiques / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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Emplois spécifiques : le dernier train / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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Incorporation de la voirie communale : les cas particuliers / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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ERP et autorisation d'urbanisme / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)

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ERP et autorisation d'urbanisme / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 118 (2009 août-septembre)

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Comment accueillir les élèves en cas de grève? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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Notation des agents : par qui et pour qui? / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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