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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Gestation pour autrui In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX . - p. 571-597. Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544 [article]  Titre : Gestation pour autrui Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 571-597 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544

Encore un refus de métamorphoser une kafala en adoption / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Encore un refus de métamorphoser une kafala en adoption In Droit de la famille - n° 4 - 01/04/2011 [Article de périodique] / Michel FARGE . - p. 37-38. Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; ETRANGER ; ALGERIE Résumé : Note sous Cour de Cassation du 15 décembre 2010, n° 09-10.439. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217358 [article]  Titre : Encore un refus de métamorphoser une kafala en adoption Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel FARGE Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2011 Article en page(s) : p. 37-38 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; ETRANGER ; ALGERIE Résumé : Note sous Cour de Cassation du 15 décembre 2010, n° 09-10.439. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217358

Convention de La Haye / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Convention de La Haye In Droit de la famille - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Michel FARGE . - p. 45. Mots-clés : CONVENTION DE LA HAYE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; DROIT INTERNATIONAL Résumé : la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est enfin applicable en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216805 [article]  Titre : Convention de La Haye Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel FARGE Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 45 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : CONVENTION DE LA HAYE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; DROIT INTERNATIONAL Résumé : la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est enfin applicable en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216805

Les déplacements illicites d'enfants et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Les déplacements illicites d'enfants et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne In Droit de la famille - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Michel FARGE . - p. 45-48. Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; UNION EUROPEENNE Résumé : Le règlement (CE) n° 2201/2003, dit Bruxelles II bis, interprété conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne fait pas obstacle à ce que la loi d'un État membre ne reconnaisse pas de plein droit " un droit de garde " au père naturel qui élève ses enfants. De la sorte, il n'y a pas enlèvement illicite si la mère décide de manière unilatérale de quitter l'État membre de résidence habituelle. Note sous Cour de justice de l'union européenne du 5 octobre 2010, affaire C-400/10. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216804 [article]  Titre : Les déplacements illicites d'enfants et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel FARGE Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 45-48 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; UNION EUROPEENNE Résumé : Le règlement (CE) n° 2201/2003, dit Bruxelles II bis, interprété conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne fait pas obstacle à ce que la loi d'un État membre ne reconnaisse pas de plein droit " un droit de garde " au père naturel qui élève ses enfants. De la sorte, il n'y a pas enlèvement illicite si la mère décide de manière unilatérale de quitter l'État membre de résidence habituelle. Note sous Cour de justice de l'union européenne du 5 octobre 2010, affaire C-400/10. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216804

Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? In Droit de la famille - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Michel FARGE . - p. 41-42. Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; MALI ; DROIT INTERNATIONAL ; FILIATION Résumé : La création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit français de sorte qu'un jugement d'adoption-protection de droit malien, ne créant pas un tel lien, ne peut produire en France les effets d'une adoption simple. Note sous Cour de Cassation du 12 janvier 2011, n° 09-68.504. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216803 [article]  Titre : Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel FARGE Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 41-42 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; MALI ; DROIT INTERNATIONAL ; FILIATION Résumé : La création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit français de sorte qu'un jugement d'adoption-protection de droit malien, ne créant pas un tel lien, ne peut produire en France les effets d'une adoption simple. Note sous Cour de Cassation du 12 janvier 2011, n° 09-68.504. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216803

Conflit de juridictions : l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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La lutte contre les kafalas de complaisance met en exergue la dualité de finalités de l'institution étrangère en France / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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Le juge de la nationalité française doit mettre en oeuvre l'article 311-17 du Code civil pour déterminer si l'indication du nom du père dans l'acte de naissance ne vaut pas reconnaissance / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

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Les jumelles Mennesson issues d'une gestation pour autrui : quand la promotion internationale de l'ordre public français aboutit à une situation boiteuse inadmissible / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

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Rappel de la permanence de la loi applicable au régime matrimonial des époux mariés avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

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La rétention d'un enfant étranger accompagnant ses parents : la nécessité de faire primer les droits fondamentaux de l'enfant sur l'objectif de maîtrise de l'immigration / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 6 (2010 juin)

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Action en contestation de possession d'état d'enfant "naturel" : l'énigmatique article 311-15 du Code civil assimilé à une clause spéciale d'ordre public / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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