Portail documentaire

Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6139 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 58-59. Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305 [article]  Titre : Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6139 Date de parution : 21/05/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets - la jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6121 - 15/01/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 62-63. Mots-clés : ASSURANCE ; CHANTIER ; ARCHITECTE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Des décisions récentes rendues par la Cour de cassation viennent infléchir les refus de garantie de l'assureur aux architectes au titre des chantiers non déclarés dans l'assiette de la prime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721277 [article]  Titre : La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets - la jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6121 Date de parution : 15/01/2021 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : ASSURANCE ; CHANTIER ; ARCHITECTE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Des décisions récentes rendues par la Cour de cassation viennent infléchir les refus de garantie de l'assureur aux architectes au titre des chantiers non déclarés dans l'assiette de la prime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721277

Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices - plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 74-75. Mots-clés : ASSURANCE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COUR DE CASSATION Résumé : Cet article décrypte les clauses visant à restreindre de manière substantielle l'indemnisation des dommages dont l'origine est l'épidémie de Covid 19 qui fleurissent dans les nouvelles polices d'assurance et les renouvelements de contrats. La jurisprudence de la Cour de cassation exige que les clauses d'exclusion soient formelles et limitées pour être valides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713278 [article]  Titre : Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices - plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6108 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : ASSURANCE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COUR DE CASSATION Résumé : Cet article décrypte les clauses visant à restreindre de manière substantielle l'indemnisation des dommages dont l'origine est l'épidémie de Covid 19 qui fleurissent dans les nouvelles polices d'assurance et les renouvelements de contrats. La jurisprudence de la Cour de cassation exige que les clauses d'exclusion soient formelles et limitées pour être valides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713278

Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6024 - 05/04/2019 [Article de périodique] / Pascal DESSUET . - p. 82-83. Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE Résumé : Un arrêt du 30 janvier 2019 de la Cour de cassation (n°17-31121) a fait évoluer la jurisprudence sur la couverture de l'assureur sur certains procédés techniques dans le cadre de l'assurance décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663243 [article]  Titre : Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6024 Date de parution : 05/04/2019 Article en page(s) : p. 82-83 Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE Résumé : Un arrêt du 30 janvier 2019 de la Cour de cassation (n°17-31121) a fait évoluer la jurisprudence sur la couverture de l'assureur sur certains procédés techniques dans le cadre de l'assurance décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663243

Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5952 - 08/12/2017 [Article de périodique] / Pascal DESSUET . - p. 94-95. Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE ; CONSTRUCTION Résumé : Commentaires sur arrêts de la Cour de Cassation n° des 14 septembre et 26 octobre 2017, n° 16-23020 et 16-18120. Après un revirement spectaculaire élargissant considérablement le champ d'application du régime juridique concernant la responsabilité et l'assurance des travaux neufs réalisés sur existant (arrêts n° 16-19640 et 16-17323 du 15 juin 2017 et du 14 septembre 2017, moniteur n° 5943 du 6 octobre 2017), la Cour va encore plus loin et statue pour le première fois sur l'application aux existant de l'article L.243-1-1 du code des assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616047 [article]  Titre : Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5952 Date de parution : 08/12/2017 Article en page(s) : p. 94-95 Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE ; CONSTRUCTION Résumé : Commentaires sur arrêts de la Cour de Cassation n° des 14 septembre et 26 octobre 2017, n° 16-23020 et 16-18120. Après un revirement spectaculaire élargissant considérablement le champ d'application du régime juridique concernant la responsabilité et l'assurance des travaux neufs réalisés sur existant (arrêts n° 16-19640 et 16-17323 du 15 juin 2017 et du 14 septembre 2017, moniteur n° 5943 du 6 octobre 2017), la Cour va encore plus loin et statue pour le première fois sur l'application aux existant de l'article L.243-1-1 du code des assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616047

Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

Permalink

Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

Permalink

Responsabilité des constructeurs. Spinetta survivra à la maison connectée / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

Permalink

Décennale. Le contenu des attestations d'assurance standardisé / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

Permalink

La non - performance énergétique peut engager la décennale / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5742 (2013 13 décembre)

Permalink

Les modèles d'attestation RC décennale bientôt encadrés / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740 (2013 29 novembre)

Permalink

Aménager la décennale pour lever les entraves à la RT 2012 / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5728 (2013 6 septembre)

Permalink

Comment souscrire une assurance sur le marché européen ? Assurance construction 2/2 / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5668 (2012 13 juillet)

Permalink

Comment souscrire une assurance sur le maché européen ? Assurance construction 1/2 / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5667 (2012 6 juillet)

Permalink

Une cartographie des risques juridiques liés au Bâtiment Basse Consommation (BBC) / Pascal DESSUET in Lamy droit immobilier, n° 190 (2011 mars)

Permalink

Assurance construction : comment l'assurance va s'adapter au Grenelle 2 / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5579 (2010 29 octobre)

Permalink

La responsabilité des constructeurs et les nouvelles techniques liées à l'environnement / Pascal DESSUET in Lamy droit immobilier, n° 185 (2010 octobre)

Permalink

Europe : prudence face à l'ouverture du marché de l'assurance-construction / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5561 (2010 25 juin)

Permalink