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Auteur Aurélien BAUDU |
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Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653 [article]
Titre : JF 2025 : la réforme des juridictions financières Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre MOSCOVICI ; Xavier CABANNES ; Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 10-90 Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653
Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES DE L'ETAT ; ECOTAXE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxe suscitent en France : l'exigence de recettes fiscales rappelle qu'il est nécessaire d'intégrer les atteintes portées à l'environnement dans la conception même de notre fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734329 [article]
Titre : La fiscalité environnementale française ou le cycle de l'absurde ? Enjeux financiers et risques juridiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 12-19 Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES DE L'ETAT ; ECOTAXE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxe suscitent en France : l'exigence de recettes fiscales rappelle qu'il est nécessaire d'intégrer les atteintes portées à l'environnement dans la conception même de notre fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734329
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : d’une part, l’absence d’interdiction du droit d’émettre des emprunts publics pour l’État et d’autre part, l’indispensable renforcement du contrôle du droit d’éteindre les emprunts publics de l’État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583 [article]
Titre : Réglementer ou mutualiser Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 13-18 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : d’une part, l’absence d’interdiction du droit d’émettre des emprunts publics pour l’État et d’autre part, l’indispensable renforcement du contrôle du droit d’éteindre les emprunts publics de l’État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352 [article]
Titre : Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - des contours flous sans cadrage budgétaire et financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 71-77 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352
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