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Auteur Aurélien BAUDU |
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JF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
[article] JF 2025 : la réforme des juridictions financières In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Pierre MOSCOVICI ; Xavier CABANNES ; Aurélien BAUDU . - p. 10-90.
Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653 [article]
Titre : JF 2025 : la réforme des juridictions financières Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre MOSCOVICI ; Xavier CABANNES ; Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 10-90 Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653 La fiscalité environnementale française ou le cycle de l'absurde ? Enjeux financiers et risques juridiques / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2021)
[article] La fiscalité environnementale française ou le cycle de l'absurde ? Enjeux financiers et risques juridiques In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU, Auteur . - p. 12-19.
Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES DE L'ETAT ; ECOTAXE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxe suscitent en France : l'exigence de recettes fiscales rappelle qu'il est nécessaire d'intégrer les atteintes portées à l'environnement dans la conception même de notre fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734329 [article]
Titre : La fiscalité environnementale française ou le cycle de l'absurde ? Enjeux financiers et risques juridiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 12-19 Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES DE L'ETAT ; ECOTAXE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxe suscitent en France : l'exigence de recettes fiscales rappelle qu'il est nécessaire d'intégrer les atteintes portées à l'environnement dans la conception même de notre fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734329 Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)
[article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846
[article] Réglementer ou mutualiser In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU . - p. 13-18.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : dune part, labsence dinterdiction du droit démettre des emprunts publics pour lÉtat et dautre part, lindispensable renforcement du contrôle du droit déteindre les emprunts publics de lÉtat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583 [article]
Titre : Réglementer ou mutualiser Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 13-18 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : dune part, labsence dinterdiction du droit démettre des emprunts publics pour lÉtat et dautre part, lindispensable renforcement du contrôle du droit déteindre les emprunts publics de lÉtat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583 Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)
[article] Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - des contours flous sans cadrage budgétaire et financier In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU . - p. 71-77.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352 [article]
Titre : Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - des contours flous sans cadrage budgétaire et financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 71-77 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352 Vers une saisine obligatoire du Conseil constitutionnel sur les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale ? / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2010 mars-avril)
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