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Auteur Aurélien BAUDU |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)
Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846
Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLOQUE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; REFORME ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Avenir et réforme de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705280 [article]
Titre : L'avenir de la réforme locale : séance de lancement du séminaire itinérant 2020 de la Société française de Finances publiques (SFFP) portant sur 'les enjeux et les transformations de la fiscalité' Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LE CLAINCHE ; Aurélien BAUDU ; Etienne DOUAT ; Gilbert ORSONI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 83-113 Mots-clés : FISCALITE ; FINANCES PUBLIQUES ; COLLOQUE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; REFORME ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Avenir et réforme de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705280
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : d’une part, l’absence d’interdiction du droit d’émettre des emprunts publics pour l’État et d’autre part, l’indispensable renforcement du contrôle du droit d’éteindre les emprunts publics de l’État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583 [article]
Titre : Réglementer ou mutualiser Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 13-18 Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT ; AMORTISSEMENT ; MUTUALISATION ; LOLF Résumé : L'auteur examine deux points juridiques : d’une part, l’absence d’interdiction du droit d’émettre des emprunts publics pour l’État et d’autre part, l’indispensable renforcement du contrôle du droit d’éteindre les emprunts publics de l’État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630583
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352 [article]
Titre : Les incitations fiscales et financières de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - des contours flous sans cadrage budgétaire et financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 71-77 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Si les requérants ont invoqué l'insuffisance des études sur les impacts budgétaires et financiers de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ils n'ont pas contesté ses dispositions relatives aux impacts fiscaux et financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545352
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; SECURITE SOCIALE Résumé : Cet article analyse la remise en cause de la saisine systématique du juge constitutionnel sur le budget de l'Etat, les incidences de la non-saisine sur le droit constitutionnel des finances publiques, l'élargissement de la saisine à priori du Conseil constitutionnel aux groupes parlementaires et l'introduction de la saisine obligatoire du Conseil constitutionnel sur les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208933 [article]
Titre : Vers une saisine obligatoire du Conseil constitutionnel sur les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 3-4 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 209-215 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; SECURITE SOCIALE Résumé : Cet article analyse la remise en cause de la saisine systématique du juge constitutionnel sur le budget de l'Etat, les incidences de la non-saisine sur le droit constitutionnel des finances publiques, l'élargissement de la saisine à priori du Conseil constitutionnel aux groupes parlementaires et l'introduction de la saisine obligatoire du Conseil constitutionnel sur les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208933
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