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Le 1% artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le 1% artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5984 - 13/07/2018 [Article de périodique] / LAPISARDI Sophie . - p. 85-86. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PATRIMOINE CULTUREL ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; OEUVRE D'ART ; ARTISTE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Depuis la réforme de 2016, le contrat conclu avec un artiste vivant dans le cadre de l'obligation communément appelée "1% artistique" pour la décoration d'une construction publique est un marché public. La procédure doit respecter les règles de marchés à procédure adaptée (Mapa). Méconnu, très peu mis en œuvre en raison de l'absence de sanctions, victime de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, ce dispositif permet de soutenir la création contemporaine et d'y sensibiliser les citoyens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638033 [article]  Titre : Le 1% artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : LAPISARDI Sophie Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5984 Date de parution : 13/07/2018 Article en page(s) : p. 85-86 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PATRIMOINE CULTUREL ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; OEUVRE D'ART ; ARTISTE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Depuis la réforme de 2016, le contrat conclu avec un artiste vivant dans le cadre de l'obligation communément appelée "1% artistique" pour la décoration d'une construction publique est un marché public. La procédure doit respecter les règles de marchés à procédure adaptée (Mapa). Méconnu, très peu mis en œuvre en raison de l'absence de sanctions, victime de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, ce dispositif permet de soutenir la création contemporaine et d'y sensibiliser les citoyens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638033

Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles - dans l'affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transdev, le Conseil d'Etat a fait preuve de pragmatisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5968 - 23/03/2018 [Article de périodique] / LAPISARDI Sophie . - p. 80-81. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2017 (n°412859), le Conseil d’État a considéré que dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession pour l'exploitation d'un service de transports urbains, l'autorité délégante peut déroger aux règles qu'elle s'est elle-même fixées au nom du principe d'égalité entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626189 [article]  Titre : Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles - dans l'affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transdev, le Conseil d'Etat a fait preuve de pragmatisme Type de document : Article de périodique Auteurs : LAPISARDI Sophie Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5968 Date de parution : 23/03/2018 Article en page(s) : p. 80-81 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Dans un arrêt du 8 novembre 2017 (n°412859), le Conseil d’État a considéré que dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession pour l'exploitation d'un service de transports urbains, l'autorité délégante peut déroger aux règles qu'elle s'est elle-même fixées au nom du principe d'égalité entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626189

Marchés publics : comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5631 (2011 28 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics : comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5631 - 28/10/2011 [Article de périodique] / LAPISARDI Sophie . - p. 58-59. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PASSATION Résumé : Le Code des marchés puiblics distingue trois catégories d'offres non conformes : les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Pour les identifier et les éviter, certaines mesures peuvent être prises par les pouvoirs adjudicateurs et par les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220506 [article]  Titre : Marchés publics : comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes Type de document : Article de périodique Auteurs : LAPISARDI Sophie Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5631 Date de parution : 28/10/2011 Article en page(s) : p. 58-59 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PASSATION Résumé : Le Code des marchés puiblics distingue trois catégories d'offres non conformes : les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Pour les identifier et les éviter, certaines mesures peuvent être prises par les pouvoirs adjudicateurs et par les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220506

Maîtrise d'oeuvre. Architectes : une responsabilité à multiples facettes / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Maîtrise d'oeuvre. Architectes : une responsabilité à multiples facettes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5624 - 09/09/2011 [Article de périodique] / LAPISARDI Sophie . - p. 54-55. Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; ARCHITECTE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSTRUCTION Résumé : Etant à la fois constructeur, conseil voire juriste, il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité de l'architecte peut-être engagée. A la lumière de la jurisprudence récente, cet article traite de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité décennale et biennale, de la responsabilité pour fraude ou dol, de la responsabilité quasi délictuelle eainsi que de la responsabilité pénale de l'architecte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219460 [article]  Titre : Maîtrise d'oeuvre. Architectes : une responsabilité à multiples facettes Type de document : Article de périodique Auteurs : LAPISARDI Sophie Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5624 Date de parution : 09/09/2011 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; ARCHITECTE ; RESPONSABILITE DELICTUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONSTRUCTION Résumé : Etant à la fois constructeur, conseil voire juriste, il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité de l'architecte peut-être engagée. A la lumière de la jurisprudence récente, cet article traite de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité décennale et biennale, de la responsabilité pour fraude ou dol, de la responsabilité quasi délictuelle eainsi que de la responsabilité pénale de l'architecte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219460

Végétalisation des murs et autres structures verticales / LAPISARDI Sophie in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624, cahier détaché n° 2 (2011 9 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Végétalisation des murs et autres structures verticales In Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5624, cahier détaché n° 2 - 09/09/2011 [Article de périodique] / LAPISARDI Sophie . - p. 1-43. Mots-clés : CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT Résumé : Comment améliorer les caractéristiques thermiques et acoustiques des parois extérieures tout en les protégeant et les rendant plus agréables à regarder ? Comment sont-ils conçus ? Comment sont-ils mis en oeuvre ? Comment sont-ils entretenus ? Ce cahier rappelle de manière complète ce que sont ces nouvelles techniques de végétalisation et présente notamment la palette de plantes utilisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219702 [article]  Titre : Végétalisation des murs et autres structures verticales Type de document : Article de périodique Auteurs : LAPISARDI Sophie Titre du périodique : Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5624, cahier détaché n° 2 Date de parution : 09/09/2011 Article en page(s) : p. 1-43 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT Résumé : Comment améliorer les caractéristiques thermiques et acoustiques des parois extérieures tout en les protégeant et les rendant plus agréables à regarder ? Comment sont-ils conçus ? Comment sont-ils mis en oeuvre ? Comment sont-ils entretenus ? Ce cahier rappelle de manière complète ce que sont ces nouvelles techniques de végétalisation et présente notamment la palette de plantes utilisables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219702

Marchés publics. Quand l'urgence commande... / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5547 (2010 19 mars)

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