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Obstination sur la responsabilité parentale / MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Obstination sur la responsabilité parentale In Droit de la famille - n° 6 - 01/06/2011 [Article de périodique] / MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie . - p. 41-44. Mots-clés : RESPONSABILITE ; PARENT ; FAUTE DE LA VICTIME Résumé : Les parents d'un enfant heurté par un cycliste, alors qu'il circulait sur une piste cyclable, sont responsables du dommage subi par ce dernier. La responsabilité parentale demeure la plus sévère des responsabilités du fait d'autrui, tout à la fois directe et objective. Note sous Cour de Cassation du 17 fevrier 2011, n° 10-30.439. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218840 [article]  Titre : Obstination sur la responsabilité parentale Type de document : Article de périodique Auteurs : MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2011 Article en page(s) : p. 41-44 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : RESPONSABILITE ; PARENT ; FAUTE DE LA VICTIME Résumé : Les parents d'un enfant heurté par un cycliste, alors qu'il circulait sur une piste cyclable, sont responsables du dommage subi par ce dernier. La responsabilité parentale demeure la plus sévère des responsabilités du fait d'autrui, tout à la fois directe et objective. Note sous Cour de Cassation du 17 fevrier 2011, n° 10-30.439. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218840

L'autorité parentale et les tiers / MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)

ISBD Vue détaillée [article] L'autorité parentale et les tiers In Droit de la famille - n° 4 - 01/04/2010 [Article de périodique] / MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie . - p. 14-18. Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE beaux parents Résumé : Les évolutions de la famille française justifient pour certains, une évolution significative du cadre juridique de l'autorité parentale, dans ses rapports avec les tiers. Comment concilier une conception forte de l'autorité parentale nécessaire à son efficience et l'émergence de nouveaux schémas familiaux? Dans certaines hypothèses, l'autorité parentale se trouve opposée aux tiers, venant restreindre leur influence sur la vie de l'enfant. Dans d'autre cas, l'autorité parentale est renforcée par les tiers, investis d'une mission d'apui aux protecteurs naturels de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207988 [article]  Titre : L'autorité parentale et les tiers Type de document : Article de périodique Auteurs : MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 14-18 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE beaux parents Résumé : Les évolutions de la famille française justifient pour certains, une évolution significative du cadre juridique de l'autorité parentale, dans ses rapports avec les tiers. Comment concilier une conception forte de l'autorité parentale nécessaire à son efficience et l'émergence de nouveaux schémas familiaux? Dans certaines hypothèses, l'autorité parentale se trouve opposée aux tiers, venant restreindre leur influence sur la vie de l'enfant. Dans d'autre cas, l'autorité parentale est renforcée par les tiers, investis d'une mission d'apui aux protecteurs naturels de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207988