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La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS . - p. 2-4. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent leur analyse quant à la suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public par un cocontractant, liée en l'espèce à la forte augmentation d'une charge de fonctionnement induite par la crise énergétique. En d'autres termes, comment concilier le principe de continuité du service public, à valeur constitutionnelle, avec des problématiques d'ordre économique ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780922 [article]  Titre : La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 19/09/2022 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent leur analyse quant à la suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public par un cocontractant, liée en l'espèce à la forte augmentation d'une charge de fonctionnement induite par la crise énergétique. En d'autres termes, comment concilier le principe de continuité du service public, à valeur constitutionnelle, avec des problématiques d'ordre économique ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780922

L'équilibre économique des autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'équilibre économique des autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS . - p. Résumé : Au lendemain de la remise du rapport du Sénat sur les concessions autoroutières, succèdant au premier rapport quinquennal de l'ART et alors que que des bruits de couloirs de cénacles parisiens laissent envisager la possibilité d'ouvrir aux concessionnaires des sections de routes nationales, cette étude se penche sur les paradoxes juridiques et institutionnels de ces contrats. En effet, des analyses récentes semblent démontrer qu'ils favorisent et mettent à l'abri les concessionnaires de tout déséquilibre d'exécution au détriment de l'État et sans doute des usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716942 [article]  Titre : L'équilibre économique des autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Yann WELS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Résumé : Au lendemain de la remise du rapport du Sénat sur les concessions autoroutières, succèdant au premier rapport quinquennal de l'ART et alors que que des bruits de couloirs de cénacles parisiens laissent envisager la possibilité d'ouvrir aux concessionnaires des sections de routes nationales, cette étude se penche sur les paradoxes juridiques et institutionnels de ces contrats. En effet, des analyses récentes semblent démontrer qu'ils favorisent et mettent à l'abri les concessionnaires de tout déséquilibre d'exécution au détriment de l'État et sans doute des usagers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716942

Un nouveau régime des avenants incertain en matière de concession, au risque du chaos pour le service public / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Un nouveau régime des avenants incertain en matière de concession, au risque du chaos pour le service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 23/05/2016 [Article de périodique] / Yann WELS . - p. 2-4. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; AVENANT Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur se fait l'écho des interrogations qui fusent quant aux interprétations de telle ou telle clause du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 transposant en droit interne la directive concession. Le chapitre 3 du titre 3 de ce texte portant sur le nouveau régime des avenants laisserait notamment apparaître une vaste zone "contentiogène". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552709 [article]  Titre : Un nouveau régime des avenants incertain en matière de concession, au risque du chaos pour le service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann WELS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 23/05/2016 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; AVENANT Résumé : Dans ces libres propos, l'auteur se fait l'écho des interrogations qui fusent quant aux interprétations de telle ou telle clause du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 transposant en droit interne la directive concession. Le chapitre 3 du titre 3 de ce texte portant sur le nouveau régime des avenants laisserait notamment apparaître une vaste zone "contentiogène". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552709

Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 02/02/2015 [Article de périodique] / Yann WELS . - p. 27-30. Mots-clés : EPCI A FISCALITE PROPRE ; SYNDICAT MIXTE ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Conclusions et note sous cinq jugements du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 1er juillet 2014 (n° 1301728, 1301729, 1301730, 1301731 et 1301732). La délibération d'un syndicat mixte doté de compétences dans le développement économique décidant d'adhérer à une société publique locale (SPL) intervenant dans les domaines des services publics de l'eau, de l’assainissement et du traitement des déchets est annulée. Cette décision se fonde sur l'absence par le syndicat mixte d'aucune des compétences figurant à l'objet social de la SPL. Les autres déférés relatifs aux délibérations de syndicats mixtes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement qui disposent d'au moins une des compétences de la future SPL sont par contre rejetés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497536 [article]  Titre : Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann WELS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 02/02/2015 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : EPCI A FISCALITE PROPRE ; SYNDICAT MIXTE ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Conclusions et note sous cinq jugements du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 1er juillet 2014 (n° 1301728, 1301729, 1301730, 1301731 et 1301732). La délibération d'un syndicat mixte doté de compétences dans le développement économique décidant d'adhérer à une société publique locale (SPL) intervenant dans les domaines des services publics de l'eau, de l’assainissement et du traitement des déchets est annulée. Cette décision se fonde sur l'absence par le syndicat mixte d'aucune des compétences figurant à l'objet social de la SPL. Les autres déférés relatifs aux délibérations de syndicats mixtes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement qui disposent d'au moins une des compétences de la future SPL sont par contre rejetés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497536

Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 21/07/2014 [Article de périodique] / Yann WELS, Auteur . - p. 26-29. Mots-clés : AFFERMAGE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EAU POTABLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 janvier 2014 (n° 1102049). Cette note concerne la durée contractuelle d'un contrat d'affermage, en vue de l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476407 [article]  Titre : Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann WELS, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 21/07/2014 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : AFFERMAGE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EAU POTABLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 janvier 2014 (n° 1102049). Cette note concerne la durée contractuelle d'un contrat d'affermage, en vue de l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476407

L'aggiornamento des fins de délégation de service public et des obligations de transmissions : l'enjeu commercial au feu de la loi Sapin / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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Le dilemne de l'attributaire du marché / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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La guerre de Troyes aura lieu sur le champ de la jurisprudence Commune d'Olivet / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement : entre clarifications et imprécisions réglementaires / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Industriels, irrigants, agence de l'eau ... La drôle de danse de l'Etat / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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L'administration et la jurisprudence Commune d'Olivet : "la guerre de troie n'aura pas lieu" / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)

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Maniement de fonds publics délégataires de service de l'eau et gestion de fait. Entre pratiques publiques et infractions pénales / Gersende BOUSQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2010 19 avril)

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