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Auteur LELIEVRE François |
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Mots-clés : ANONYMAT ; VIE PRIVEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE Résumé : Cette étude concerne le modèle français de publication des décisions de justice, caractérisé par la distinction opérée entre les supports papier et électronique, ce qui est une originalité en Europe. A la lumière des exemples étrangers et eu égard aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'adaptation de ce modèle est-elle envisageable ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224347 [article]
Titre : L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ? Type de document : Article de périodique Auteurs : LELIEVRE François Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 10 Date de parution : 19/03/2012 Article en page(s) : p.526-531 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : ANONYMAT ; VIE PRIVEE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE Résumé : Cette étude concerne le modèle français de publication des décisions de justice, caractérisé par la distinction opérée entre les supports papier et électronique, ce qui est une originalité en Europe. A la lumière des exemples étrangers et eu égard aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'adaptation de ce modèle est-elle envisageable ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224347
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECEVABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Note sous ordonnance de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 mars 2010 ( M. Lahcene Aoued, n° 09PA00376 ). La Cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité; en cela elle a donné une première ébauche quant à la motivation, en droit et en fait, de l'ordonnance de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209137 [article]
Titre : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : LELIEVRE François Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 18 Date de parution : 17/05/2010 Article en page(s) : p. 1030-1032 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECEVABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Note sous ordonnance de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 mars 2010 ( M. Lahcene Aoued, n° 09PA00376 ). La Cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité; en cela elle a donné une première ébauche quant à la motivation, en droit et en fait, de l'ordonnance de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209137
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; STADE ; CONCESSION Résumé : La concession d'occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean-Bouin (PJB) doit être requalifiée en délégation de service public. La ville de Paris n'ayant pas subordonné la passation de la convention à une procédure de publicité et de mise en concurrence, la décision du maire de la signer est entachée d'illégalité. Commentaires sur cour administrative d'appel de Paris du 25 mars 2010 (Association Paris Jean-Bouin, Ville de Paris, n° 09PA01920). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207735 [article]
Titre : Stade Jean Bouin : la CAA de Paris persiste Type de document : Article de périodique Auteurs : LELIEVRE François Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 14 Date de parution : 19/04/2010 Article en page(s) : p. 774-779 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; STADE ; CONCESSION Résumé : La concession d'occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean-Bouin (PJB) doit être requalifiée en délégation de service public. La ville de Paris n'ayant pas subordonné la passation de la convention à une procédure de publicité et de mise en concurrence, la décision du maire de la signer est entachée d'illégalité. Commentaires sur cour administrative d'appel de Paris du 25 mars 2010 (Association Paris Jean-Bouin, Ville de Paris, n° 09PA01920). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207735
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