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Auteur Claire DELPECH |
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2012-2015 : La commande publique à la loupe / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 206 (01/01/2016)
[article] 2012-2015 : La commande publique à la loupe In Intercommunalités - 206 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Nicolas PORTIER ; Claire DELPECH . - p. 5-8.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ADCF Résumé : Ce dossier dresse dans une première partie un état des lieux des destinations sectorielles de la commande publique. Une analyse sur les donneurs d'ordre est ensuite réalisée, révélant la prédominance des communes et des EPCI. Une dernière partie est consacrée à la cartographie de la commande en publique en France, où les territoires urbains sont les principaux destinataires de l'investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551377 [article]
Titre : 2012-2015 : La commande publique à la loupe Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas PORTIER ; Claire DELPECH Titre du périodique : Intercommunalités Numéro : 206 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 5-8 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ADCF Résumé : Ce dossier dresse dans une première partie un état des lieux des destinations sectorielles de la commande publique. Une analyse sur les donneurs d'ordre est ensuite réalisée, révélant la prédominance des communes et des EPCI. Une dernière partie est consacrée à la cartographie de la commande en publique en France, où les territoires urbains sont les principaux destinataires de l'investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551377 Agir sur le foncier / Philippe SCHMIT in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)
[article] Agir sur le foncier In Intercommunalités - 212 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Philippe SCHMIT ; Nicolas PORTIER ; Jean-François STRUILLOU ; Claire DELPECH ; Jean-François JOYE . - p. 13-23.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRAND PROJET URBAIN ; LOI ALUR ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; URBANISME Résumé : "Ce dossier d’Intercommunalités a pour ambition de proposer quelques éléments de réponse et de connaissance d’un champ fondamental pour l’action publique locale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571135 [article]
Titre : Agir sur le foncier Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe SCHMIT ; Nicolas PORTIER ; Jean-François STRUILLOU ; Claire DELPECH ; Jean-François JOYE Titre du périodique : Intercommunalités Numéro : 212 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 13-23 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRAND PROJET URBAIN ; LOI ALUR ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; URBANISME Résumé : "Ce dossier d’Intercommunalités a pour ambition de proposer quelques éléments de réponse et de connaissance d’un champ fondamental pour l’action publique locale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571135 Agir sur l'habitat privé / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)
[article] Agir sur l'habitat privé In Intercommunalités - 223 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH ; Apolline PRETRE . - p. 4-7.
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT ; LOYER ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : "S’appuyer sur le logement privé pour accroître la mixité sociale et développer l’offre : tel est l’un des objectifs de la loi Égalité et citoyenneté de 2017. Focus sur les enjeux du parc privé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615583 [article]
Titre : Agir sur l'habitat privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH ; Apolline PRETRE Titre du périodique : Intercommunalités Numéro : 223 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 4-7 Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT ; LOYER ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : "S’appuyer sur le logement privé pour accroître la mixité sociale et développer l’offre : tel est l’un des objectifs de la loi Égalité et citoyenneté de 2017. Focus sur les enjeux du parc privé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615583 Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local / Claire DELPECH in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)
[article] Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local In Intercommunalités - 222-Spécial convention - 01/09/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH . - p.25.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; CHANTIER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Au cours de l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le nouvel exécutif devrait préciser le contenu des réformes financières et fiscales annoncées lors de la campagne présidentielle. L'engagement d'une réduction significative du déficit public à l'horizon 2022 constitue la clé de voûte de ces réformes, qui touchent directement les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611923 [article]
Titre : Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH Titre du périodique : Intercommunalités Numéro : 222-Spécial convention Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p.25 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; CHANTIER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Au cours de l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le nouvel exécutif devrait préciser le contenu des réformes financières et fiscales annoncées lors de la campagne présidentielle. L'engagement d'une réduction significative du déficit public à l'horizon 2022 constitue la clé de voûte de ces réformes, qui touchent directement les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611923 Comment fixer la bonne trajectoire ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)
[article] Comment fixer la bonne trajectoire ? In Intercommunalités - 225 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH . - p. 21.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 met en place une contractualisation avec les collectivités dans le but de maîtriser l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Sans doute un encadrement de la dépense est-il préférable à la brutalité d'une baisse des dotations. Encore faut-il se mettre d'accord sur la bonne trajectoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623289 [article]
Titre : Comment fixer la bonne trajectoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DELPECH Titre du périodique : Intercommunalités Numéro : 225 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 met en place une contractualisation avec les collectivités dans le but de maîtriser l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Sans doute un encadrement de la dépense est-il préférable à la brutalité d'une baisse des dotations. Encore faut-il se mettre d'accord sur la bonne trajectoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623289 Les communautés au centre du jeu / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)
PermalinkLa compétence voirie à la loupe / Claire DELPECH in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)
PermalinkConforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)
PermalinkDélégation des aides à la pierre : quel bilan? / Claire DELPECH in Intercommunalités, n° 133 (2009 avril)
PermalinkDépenses publiques locales : piloter sous contrainte / Claire DELPECH in Intercommunalités, 203 (01/10/2015)
PermalinkEn direct des Clect : retour sur les pratiques / Camille ALLE in Intercommunalités, 221 (01/08/2017)
PermalinkDix bonnes raisons de réviser les valeurs locatives / Claire DELPECH in Intercommunalités, 219 (01/04/2017)
PermalinkDossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)
PermalinkDossier : Vivre et habiter un territoire (1ère partie) / Jean-Claude DRIANT in Pouvoirs locaux, n° 94-III (2012 septembre)
PermalinkEmmanuelle Cosse installe le conseil d'administration du Fnap / Claire DELPECH in Intercommunalités, 213 (01/10/2016)
PermalinkÉtat-collectivités : le chamboule-tout financier / Claire DELPECH in Intercommunalités, 228 (01/03/2018)
PermalinkÉvolution des dépenses de personnel : sortir des idées reçues / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)
PermalinkFPIC 2016 : les impacts liés aux évolutions de périmètres / Claire DELPECH in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)
PermalinkImplications fiscales et financières des fusions / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)
PermalinkInterview de Anne-Katrin Le Doeuff, Directrice d'Espacité : « Le PLH est révélateur d'une intelligence deplus en plus collective en matière de logement » / Claire DELPECH in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)
Permalink"Notre ambition : fournir l'information qui servira concrètement les acteurs" / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)
PermalinkPanorama de l'intercommunalité en 2015 / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)
PermalinkPlan logement : l'offre en état de choc / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)
PermalinkQuel nouveau visage de l'intercommunalité à l'issue des réformes? / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, n° 149 (2010 octobre)
PermalinkQuel volet RH pour les projets de territoire ? / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)
PermalinkQuelles perspectives pour la commande publique locale ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)
PermalinkQuelles perspectives pour la commande publique locale ? (Dossier) / Claire DELPECH in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)
PermalinkRéforme de la DGF : chantier en cours / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)
PermalinkRéforme des politiques d’attributiondes logements sociaux : quels enjeux ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)
PermalinkLa réforme de la taxe professionnelle / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, n° 85 (2010 juin)
PermalinkRéforme de la taxe professionnelle : l'acte I adopté / Claire DELPECH in Intercommunalités, n° 141 (2010 janvier)
PermalinkRéforme de la Taxe Professionnelle - Une fiscalité plus locale ? / Claire DELPECH in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)
PermalinkRéseau de recherche sur les finances locales : un second colloque riche d'enseignements et de perspectives / Claire DELPECH in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)
PermalinkRévision des valeurs locatives cadastrales / Claire DELPECH in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)
PermalinkLa taxe de séjour fait peau neuve / Claire DELPECH in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)
PermalinkZoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)
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