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Auteur Claire DELPECH

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2012-2015 : La commande publique à la loupe / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 206 (01/01/2016)

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[article] 2012-2015 : La commande publique à la loupe In Intercommunalités - 206 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Nicolas PORTIER ; Claire DELPECH . - p. 5-8.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ADCF
Résumé : Ce dossier dresse dans une première partie un état des lieux des destinations sectorielles de la commande publique. Une analyse sur les donneurs d'ordre est ensuite réalisée, révélant la prédominance des communes et des EPCI. Une dernière partie est consacrée à la cartographie de la commande en publique en France, où les territoires urbains sont les principaux destinataires de l'investissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551377

[article]
Titre : 2012-2015 : La commande publique à la loupe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas PORTIER ; Claire DELPECH
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 206
Date de parution : 01/01/2016
Article en page(s) : p. 5-8
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ADCF
Résumé : Ce dossier dresse dans une première partie un état des lieux des destinations sectorielles de la commande publique. Une analyse sur les donneurs d'ordre est ensuite réalisée, révélant la prédominance des communes et des EPCI. Une dernière partie est consacrée à la cartographie de la commande en publique en France, où les territoires urbains sont les principaux destinataires de l'investissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551377

Agir sur le foncier / Philippe SCHMIT in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)

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[article] Agir sur le foncier In Intercommunalités - 212 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Philippe SCHMIT ; Nicolas PORTIER ; Jean-François STRUILLOU ; Claire DELPECH ; Jean-François JOYE . - p. 13-23.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRAND PROJET URBAIN ; LOI ALUR ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; URBANISME
Résumé : "Ce dossier d’Intercommunalités a pour ambition de proposer quelques éléments de réponse et de connaissance d’un champ fondamental pour l’action publique locale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571135

[article]
Titre : Agir sur le foncier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe SCHMIT ; Nicolas PORTIER ; Jean-François STRUILLOU ; Claire DELPECH ; Jean-François JOYE
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 212
Date de parution : 01/10/2016
Article en page(s) : p. 13-23
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; GRAND PROJET URBAIN ; LOI ALUR ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; URBANISME
Résumé : "Ce dossier d’Intercommunalités a pour ambition de proposer quelques éléments de réponse et de connaissance d’un champ fondamental pour l’action publique locale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571135

Agir sur l'habitat privé / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

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[article] Agir sur l'habitat privé In Intercommunalités - 223 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH ; Apolline PRETRE . - p. 4-7.
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT ; LOYER ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : "S’appuyer sur le logement privé pour accroître la mixité sociale et développer l’offre : tel est l’un des objectifs de la loi Égalité et citoyenneté de 2017. Focus sur les enjeux du parc privé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615583

[article]
Titre : Agir sur l'habitat privé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire DELPECH ; Apolline PRETRE
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 223
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 4-7
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT ; LOYER ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : "S’appuyer sur le logement privé pour accroître la mixité sociale et développer l’offre : tel est l’un des objectifs de la loi Égalité et citoyenneté de 2017. Focus sur les enjeux du parc privé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615583

Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local / Claire DELPECH in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)

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[article] Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local In Intercommunalités - 222-Spécial convention - 01/09/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH . - p.25.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; CHANTIER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Au cours de l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le nouvel exécutif devrait préciser le contenu des réformes financières et fiscales annoncées lors de la campagne présidentielle. L'engagement d'une réduction significative du déficit public à l'horizon 2022 constitue la clé de voûte de ces réformes, qui touchent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611923

[article]
Titre : Les chantiers financiers de l'automne pour les collectivités du bloc local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire DELPECH
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 222-Spécial convention
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p.25
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; CHANTIER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Au cours de l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le nouvel exécutif devrait préciser le contenu des réformes financières et fiscales annoncées lors de la campagne présidentielle. L'engagement d'une réduction significative du déficit public à l'horizon 2022 constitue la clé de voûte de ces réformes, qui touchent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611923

Comment fixer la bonne trajectoire ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 225 (01/12/2017)

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[article] Comment fixer la bonne trajectoire ? In Intercommunalités - 225 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Claire DELPECH . - p. 21.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 met en place une contractualisation avec les collectivités dans le but de maîtriser l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Sans doute un encadrement de la dépense est-il préférable à la brutalité d'une baisse des dotations. Encore faut-il se mettre d'accord sur la bonne trajectoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623289

[article]
Titre : Comment fixer la bonne trajectoire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire DELPECH
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 225
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 met en place une contractualisation avec les collectivités dans le but de maîtriser l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Sans doute un encadrement de la dépense est-il préférable à la brutalité d'une baisse des dotations. Encore faut-il se mettre d'accord sur la bonne trajectoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623289

Les communautés au centre du jeu / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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La compétence voirie à la loupe / Claire DELPECH in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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Conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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Délégation des aides à la pierre : quel bilan? / Claire DELPECH in Intercommunalités, n° 133 (2009 avril)

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Dépenses publiques locales : piloter sous contrainte / Claire DELPECH in Intercommunalités, 203 (01/10/2015)

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En direct des Clect : retour sur les pratiques / Camille ALLE in Intercommunalités, 221 (01/08/2017)

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Dix bonnes raisons de réviser les valeurs locatives / Claire DELPECH in Intercommunalités, 219 (01/04/2017)

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Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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Dossier : Vivre et habiter un territoire (1ère partie) / Jean-Claude DRIANT in Pouvoirs locaux, n° 94-III (2012 septembre)

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Emmanuelle Cosse installe le conseil d'administration du Fnap / Claire DELPECH in Intercommunalités, 213 (01/10/2016)

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État-collectivités : le chamboule-tout financier / Claire DELPECH in Intercommunalités, 228 (01/03/2018)

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Évolution des dépenses de personnel : sortir des idées reçues / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)

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FPIC 2016 : les impacts liés aux évolutions de périmètres / Claire DELPECH in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Implications fiscales et financières des fusions / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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Interview de Anne-Katrin Le Doeuff, Directrice d'Espacité : « Le PLH est révélateur d'une intelligence deplus en plus collective en matière de logement » / Claire DELPECH in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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"Notre ambition : fournir l'information qui servira concrètement les acteurs" / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

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Panorama de l'intercommunalité en 2015 / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

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Plan logement : l'offre en état de choc / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

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Quel nouveau visage de l'intercommunalité à l'issue des réformes? / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, n° 149 (2010 octobre)

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Quel volet RH pour les projets de territoire ? / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Quelles perspectives pour la commande publique locale ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Quelles perspectives pour la commande publique locale ? (Dossier) / Claire DELPECH in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Réforme de la DGF : chantier en cours / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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Réforme des politiques d’attributiondes logements sociaux : quels enjeux ? / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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La réforme de la taxe professionnelle / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, n° 85 (2010 juin)

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Réforme de la taxe professionnelle : l'acte I adopté / Claire DELPECH in Intercommunalités, n° 141 (2010 janvier)

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Réforme de la Taxe Professionnelle - Une fiscalité plus locale ? / Claire DELPECH in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)

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Réseau de recherche sur les finances locales : un second colloque riche d'enseignements et de perspectives / Claire DELPECH in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

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Révision des valeurs locatives cadastrales / Claire DELPECH in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)

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La taxe de séjour fait peau neuve / Claire DELPECH in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Zoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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