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Le ravalement des façades / ROUXEL Marc in Vie communale et départementale (La), n° 977 (2010 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Le ravalement des façades In Vie communale et départementale (La) - n° 977 - 01/04/2010 [Article de périodique] / ROUXEL Marc . - p. 107-109. Mots-clés : FACADE ; RAVALEMENT ; INJONCTION ; POUVOIR DE POLICE ; IMMEUBLE Résumé : Le Code de la construction et de l'habitation indique que les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Cet article présente le cadre législatif dont dispose les communes pour enjoindre les propriétaires d'effectuer les travaux nécessaires. Il aborde successivement le cas des communes relevant de la procédure de ravalement d'office, les pouvoirs d'injonction à la disposition du maire, les immeubles concernés par les travaux de ravalement et la nature des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207598 [article]  Titre : Le ravalement des façades Type de document : Article de périodique Auteurs : ROUXEL Marc Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : n° 977 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 107-109 Ancienne cote : PERD0294 Mots-clés : FACADE ; RAVALEMENT ; INJONCTION ; POUVOIR DE POLICE ; IMMEUBLE Résumé : Le Code de la construction et de l'habitation indique que les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Cet article présente le cadre législatif dont dispose les communes pour enjoindre les propriétaires d'effectuer les travaux nécessaires. Il aborde successivement le cas des communes relevant de la procédure de ravalement d'office, les pouvoirs d'injonction à la disposition du maire, les immeubles concernés par les travaux de ravalement et la nature des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207598