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Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p. 293-294. Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; JUGEMENT ; MANDAT ; MINEUR Résumé : La garde de trois enfants américains a été confié à la mère qui vit en France. Le père engage une procédure de retour en application de la Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La cour d'appel considère que le déplacement est illicite mais refuse d'ordonner le retour des enfants au motif que celui-ci les exposerait à un risque grave au sens de l'article 13b de ladite Convention. Le père se pourvoit en cassation et se voit débouté. Cour de cassation n° 18-23.916 du 14-02-2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667840 [article]  Titre : Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France Type de document : Article de périodique Auteurs : BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 293-294 Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; JUGEMENT ; MANDAT ; MINEUR Résumé : La garde de trois enfants américains a été confié à la mère qui vit en France. Le père engage une procédure de retour en application de la Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La cour d'appel considère que le déplacement est illicite mais refuse d'ordonner le retour des enfants au motif que celui-ci les exposerait à un risque grave au sens de l'article 13b de ladite Convention. Le père se pourvoit en cassation et se voit débouté. Cour de cassation n° 18-23.916 du 14-02-2019. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667840

Définition de la "résidence habituelle" du nourrisson dans le cadre de l'application du règlement "Bruxelles II bis" / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Définition de la "résidence habituelle" du nourrisson dans le cadre de l'application du règlement "Bruxelles II bis" In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p. 465-467. Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; MINEUR ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; NOURRISSON Résumé : La résidence habituelle d'un enfant au sens du règlement "Bruxelles II bis" correspond au lieu où se situe, dans les faits, le centre de sa vie au moment de l'introduction de la demande. Ce centre doit être déterminé sur la base d'un faisceau d'éléments de faits concordants. Cour de Justice de l'Union Européenne, n° C-512/17 du 28 juin 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645362 [article]  Titre : Définition de la "résidence habituelle" du nourrisson dans le cadre de l'application du règlement "Bruxelles II bis" Type de document : Article de périodique Auteurs : BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 465-467 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; MINEUR ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; NOURRISSON Résumé : La résidence habituelle d'un enfant au sens du règlement "Bruxelles II bis" correspond au lieu où se situe, dans les faits, le centre de sa vie au moment de l'introduction de la demande. Ce centre doit être déterminé sur la base d'un faisceau d'éléments de faits concordants. Cour de Justice de l'Union Européenne, n° C-512/17 du 28 juin 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645362

Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Successions et familles recomposées : partie 2 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN . - p. 373-391. Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381 [article]  Titre : Successions et familles recomposées : partie 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 373-391 Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381

Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre ; Delphine ESKENZI . - p. 11-33. Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; ETAT MATRIMONIAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; MONDE ; PAYS ETRANGERS ; REGIME MATRIMONIAL Résumé : Cette deuxième partie se poursuit sur le même modèle que la première partie. 12 législations sont synthétisées dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622375 [article]  Titre : Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : BOICHE, Alexandre ; Delphine ESKENZI Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 11-33 Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; ETAT MATRIMONIAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; MONDE ; PAYS ETRANGERS ; REGIME MATRIMONIAL Résumé : Cette deuxième partie se poursuit sur le même modèle que la première partie. 12 législations sont synthétisées dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622375

Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2017 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre ; Delphine ESKENZI . - p. 619-638. Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; ETAT MATRIMONIAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; MONDE ; PAYS ETRANGERS ; REGIME MATRIMONIAL Résumé : Panorama des différents régimes matrimoniaux étrangers, la loi applicable dépend en général de ratachements anciens consécutifs à la célébration du mariage. Règle applicables en Allemagne, Chine, Grèce, Israël, Italie, Manaco, Pays-Bas, Suède. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617730 [article]  Titre : Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie Type de document : Article de périodique Auteurs : BOICHE, Alexandre ; Delphine ESKENZI Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 619-638 Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; ETAT MATRIMONIAL ; FAMILLE ; MARIAGE ; MONDE ; PAYS ETRANGERS ; REGIME MATRIMONIAL Résumé : Panorama des différents régimes matrimoniaux étrangers, la loi applicable dépend en général de ratachements anciens consécutifs à la célébration du mariage. Règle applicables en Allemagne, Chine, Grèce, Israël, Italie, Manaco, Pays-Bas, Suède. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617730

Déplacement illicite : appréciation du risque grave en cas de retour immédiat de l'enfant au Maroc / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Non-retour de l'enfant intégré dans son nouveau milieu / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Notion de garde en matière de déplacement illicite d'enfant et interprétation stricte de l'exception fondée / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Pas d'enlèvement d'enfant in utero au sein de l'Union européenne / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

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Adoption : le jugement d'adoption prononcé suivant les règles de la convention de La Haye doit être transcrit / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2015)

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Conventions bilatérales en droit de la famille / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2014)

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Enlèvement international d'enfants : la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence Neulinger / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)

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Autorité parentale. Application temporelle de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2013 mai)

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Le sort des enfants recueillis par Kafala en matière d'adoption : la Cour européenne des droits de l'homme approuve la position prohibitive du droit français / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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La non-reconnaissance des divorces obtenus par l'époux en Algérie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2012 septembre)

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Choisir la loi du divorce / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Précisions sur la définition du déplacement illicite / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2012 juin)

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La cour strasbourgeoise a-t-elle décidé d'annihiler la Convention de La Haye? / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Tableau des règles de compétences juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux familial international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Responsabilité parentale : la convention de La Haye du 19 octobre 1996 en vigueur au 1er février 2011 / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Bruxelles II bis : pas d'exequatur des mesures provisoire en matière de droit de garde / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Mineurs : décsision de retour dans le cadre du règlement Bruxelles II bis / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Enlèvement illicite d'enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

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Obligation pour les juges du fond d'appliquer d'office la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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Actualités en droit communautaire de la famille / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Obligation pour les juges de fond de vérifier d'office la validité d'une reconnaissance souscrite à l'étranger en vertu des lois désignées par les règles de conflit de lois / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Bruxelles II bis : caractère limité des mesures provisoires en matière d'autorité parentale / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

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