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L'accueil de stagiaires étudiants / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

ISBD Vue détaillée [article] L'accueil de stagiaires étudiants In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 49-50. Mots-clés : STAGIAIRE ; INDEMNITE DE STAGE ; ETUDIANT ; GRATIFICATION Résumé : Les stagiaires ou étudiants accueillis dans les collectivités sont encadrés par des règles bien spécifiques recensées dans cette fiche technique : sélection des candidats, contenu des conventions de stage, gratification et participation aux frais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234170 [article]  Titre : L'accueil de stagiaires étudiants Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2013 Article en page(s) : p. 49-50 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : STAGIAIRE ; INDEMNITE DE STAGE ; ETUDIANT ; GRATIFICATION Résumé : Les stagiaires ou étudiants accueillis dans les collectivités sont encadrés par des règles bien spécifiques recensées dans cette fiche technique : sélection des candidats, contenu des conventions de stage, gratification et participation aux frais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234170

Acte. demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Agents à temps complet ou à temps partiel / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Acte. demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Agents à temps complet ou à temps partiel In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 4 - 15/04/2011 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 67. Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS modele type Résumé : Modèle de declaration du cumul de l'activité principale avec une activité accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216545 [article]  Titre : Acte. demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Agents à temps complet ou à temps partiel Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 4 Date de parution : 15/04/2011 Article en page(s) : p. 67 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS modele type Résumé : Modèle de declaration du cumul de l'activité principale avec une activité accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216545

Annulation du seuil des 20 000 euros / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Annulation du seuil des 20 000 euros In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 3 - 01/03/2010 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 80-81. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Arrêt du Conseil d'état du 10 février 2010 n° 329100 7ème et 2 ème sous-sections réunies. Annulation des disposition du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. A compter du 1er mai 2010, seuls les marchés de moins de 4 000 euros HT devraient pouvoir être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables des différents prestataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207315 [article]  Titre : Annulation du seuil des 20 000 euros Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 80-81 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Arrêt du Conseil d'état du 10 février 2010 n° 329100 7ème et 2 ème sous-sections réunies. Annulation des disposition du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. A compter du 1er mai 2010, seuls les marchés de moins de 4 000 euros HT devraient pouvoir être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables des différents prestataires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207315

Comment calculer la durée d'une délégation ? / Cécile BERNARD-GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Comment calculer la durée d'une délégation ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 4 - 01/04/2010 [Article de périodique] / Cécile BERNARD-GUILLAUMONT ; Olivier GUILLAUMONT . - p. 80-81. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DUREE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 8 février 2010 n° 323158 le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence sur les éléments à prendre en compte afin de calculer la durée d'une délégation de service public. Dans cette affaire, afin d'évaluer la durée maximale de la délégation, il convient d'ajouter le temps nécessaire à la réalisation des investissements à leur durée normale d'amortissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208092 [article]  Titre : Comment calculer la durée d'une délégation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cécile BERNARD-GUILLAUMONT ; Olivier GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 80-81 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DUREE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 8 février 2010 n° 323158 le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence sur les éléments à prendre en compte afin de calculer la durée d'une délégation de service public. Dans cette affaire, afin d'évaluer la durée maximale de la délégation, il convient d'ajouter le temps nécessaire à la réalisation des investissements à leur durée normale d'amortissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208092

Contrat de dépôt d'oeuvres d'art et d'objets / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

ISBD Vue détaillée [article] Contrat de dépôt d'oeuvres d'art et d'objets In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 2 - 15/02/2011 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 64-65. Mots-clés : CONTRAT ; OEUVRE D'ART ; BIEN MOBILIER ; DOMAINE PUBLIC MOBILIER ; MUSEE modele type ; contrat de depot Résumé : Modèle de contrat de dépôt pour la circulation de biens meubles ou d'oeuvres d'art. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214989 [article]  Titre : Contrat de dépôt d'oeuvres d'art et d'objets Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 2 Date de parution : 15/02/2011 Article en page(s) : p. 64-65 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : CONTRAT ; OEUVRE D'ART ; BIEN MOBILIER ; DOMAINE PUBLIC MOBILIER ; MUSEE modele type ; contrat de depot Résumé : Modèle de contrat de dépôt pour la circulation de biens meubles ou d'oeuvres d'art. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214989

La coopération décentralisée / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2012 février)

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Le cumul d'activités des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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Eau et assainissement. Quelles aides aux communes ? / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

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Edifices publics et principe de neutralité. Tribunal administratif de Caen 26 octobre 2010, n° 1000282, Préfet du Calvados. / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Lettre de convocation d'un fonctionnaire territorial devant le conseil de discipline / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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Lettre d'information d'engagement d'une procédure disciplinaire / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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Manifestations : quelles responsabilités ? / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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Personnel. Expulsion d'un logement de fonction / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Subventions aux associations ayant une activité cultuelle / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

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Urbanisme. La limitation des recours abusifs / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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