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L'accueil de stagiaires étudiants / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

ISBD Vue détaillée [article] L'accueil de stagiaires étudiants In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 49-50. Mots-clés : STAGIAIRE ; INDEMNITE DE STAGE ; ETUDIANT ; GRATIFICATION Résumé : Les stagiaires ou étudiants accueillis dans les collectivités sont encadrés par des règles bien spécifiques recensées dans cette fiche technique : sélection des candidats, contenu des conventions de stage, gratification et participation aux frais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234170 [article]  Titre : L'accueil de stagiaires étudiants Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2013 Article en page(s) : p. 49-50 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : STAGIAIRE ; INDEMNITE DE STAGE ; ETUDIANT ; GRATIFICATION Résumé : Les stagiaires ou étudiants accueillis dans les collectivités sont encadrés par des règles bien spécifiques recensées dans cette fiche technique : sélection des candidats, contenu des conventions de stage, gratification et participation aux frais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234170

Subventions aux associations ayant une activité cultuelle / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Subventions aux associations ayant une activité cultuelle In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 9 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 64-65. Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION CULTUELLE Résumé : Commentaire de 4 arrêts du Conseil d'Etat du 4 mai 2012 relatifs aux subventions aux associations ayant une activité cultuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229418 [article]  Titre : Subventions aux associations ayant une activité cultuelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 9 Date de parution : 01/09/2012 Article en page(s) : p. 64-65 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION CULTUELLE Résumé : Commentaire de 4 arrêts du Conseil d'Etat du 4 mai 2012 relatifs aux subventions aux associations ayant une activité cultuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229418

La coopération décentralisée / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2012 février)

ISBD Vue détaillée [article] La coopération décentralisée In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 2 - 01/02/2012 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 55-56. Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche technique se penche sur la possibilité dont dispose les collectivités territoriales pour mener des actions de coopération décentralisée. L'intérêt local est une condition pour la légalité de cette dérogation législative. Explications dans cette fiche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223761 [article]  Titre : La coopération décentralisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2012 Article en page(s) : p. 55-56 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : COOPERATION DECENTRALISEE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche technique se penche sur la possibilité dont dispose les collectivités territoriales pour mener des actions de coopération décentralisée. L'intérêt local est une condition pour la légalité de cette dérogation législative. Explications dans cette fiche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223761

Eau et assainissement. Quelles aides aux communes ? / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Eau et assainissement. Quelles aides aux communes ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 10 - 15/10/2011 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 84-85. Mots-clés : SUBVENTION ; REGION ; DEPARTEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT Résumé : Commentaires de la décision QPC n° 2011-146 du 8 juillet 2011 sur la conformité de l'article L2224-11-5 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220621 [article]  Titre : Eau et assainissement. Quelles aides aux communes ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 10 Date de parution : 15/10/2011 Article en page(s) : p. 84-85 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : SUBVENTION ; REGION ; DEPARTEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT Résumé : Commentaires de la décision QPC n° 2011-146 du 8 juillet 2011 sur la conformité de l'article L2224-11-5 du CGCT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220621

Urbanisme. La limitation des recours abusifs / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. La limitation des recours abusifs In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 9 - 15/09/2011 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT . - p. 84-85. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; ASSOCIATION ; STATUT ; AFFICHAGE ; INTERET POUR AGIR Résumé : Commentaire de la décision du conseil constitutionnel n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011 association Vivrany. L'article L600-1-1 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution, le législateur ayant souhaité limiter le risque d'insécurité juridique en empêchant les associations qui se créent aux seules fins de s'opposer aux décisions individuelles relatives à l'utilisation des sols, de contester celles-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219939 [article]  Titre : Urbanisme. La limitation des recours abusifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT ; Cécile BERNARD-GUILLAUMONT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 9 Date de parution : 15/09/2011 Article en page(s) : p. 84-85 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; ASSOCIATION ; STATUT ; AFFICHAGE ; INTERET POUR AGIR Résumé : Commentaire de la décision du conseil constitutionnel n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011 association Vivrany. L'article L600-1-1 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution, le législateur ayant souhaité limiter le risque d'insécurité juridique en empêchant les associations qui se créent aux seules fins de s'opposer aux décisions individuelles relatives à l'utilisation des sols, de contester celles-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219939

Acte. demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Agents à temps complet ou à temps partiel / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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Le cumul d'activités des agents publics / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2011 avril)

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Contrat de dépôt d'oeuvres d'art et d'objets / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Personnel. Expulsion d'un logement de fonction / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Edifices publics et principe de neutralité. Tribunal administratif de Caen 26 octobre 2010, n° 1000282, Préfet du Calvados. / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Manifestations : quelles responsabilités ? / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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Comment calculer la durée d'une délégation ? / Cécile BERNARD-GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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Lettre de convocation d'un fonctionnaire territorial devant le conseil de discipline / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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Annulation du seuil des 20 000 euros / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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Lettre d'information d'engagement d'une procédure disciplinaire / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2010 15 mars)

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