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Auteur BIGLIONE Franck |
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Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)
[article] Des précisions sur l'accident de trajet In La Lettre du cadre territorial - n° 477 - 01/04/2014 [Article de périodique] / BIGLIONE Franck ; Eric LANZARONE . - p. 52-54.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au moment de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243802 [article]
Titre : Des précisions sur l'accident de trajet Type de document : Article de périodique Auteurs : BIGLIONE Franck ; Eric LANZARONE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 477 Date de parution : 01/04/2014 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au moment de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243802 Pas de sanctions sans cadre de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)
[article] Pas de sanctions sans cadre de travail In La Lettre du cadre territorial - n° 471 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 44-45.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; POLICE MUNICIPALE ; DUREE DU TRAVAIL ; FAUTE DE SERVICE ; COMMUNE Résumé : Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service à condition d'être elle-même exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives au rythme de travail et qui ne pouvait donc sanctionner l'agent en qualifiant les faits reprochés de faute disciplinaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238909 [article]
Titre : Pas de sanctions sans cadre de travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 471 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 44-45 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; POLICE MUNICIPALE ; DUREE DU TRAVAIL ; FAUTE DE SERVICE ; COMMUNE Résumé : Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service à condition d'être elle-même exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives au rythme de travail et qui ne pouvait donc sanctionner l'agent en qualifiant les faits reprochés de faute disciplinaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238909 Des sanctions possibles en dehors du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 467 (2013 1er juillet)
[article] Des sanctions possibles en dehors du service In La Lettre du cadre territorial - n° 467 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 46-47.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSEIL DE DISCIPLINE Résumé : Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237022 [article]
Titre : Des sanctions possibles en dehors du service Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 467 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 46-47 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSEIL DE DISCIPLINE Résumé : Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237022 Un principe de laïcité mieux défini / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)
[article] Un principe de laïcité mieux défini In La Lettre du cadre territorial - n° 465 - 01/06/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 62-63.
Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; CPAM ; JURISPRUDENCE ; CRECHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT PRIVE ; SALARIE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION Résumé : Par deux arrêts du 19 mars 2013, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236150 [article]
Titre : Un principe de laïcité mieux défini Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 465 Date de parution : 01/06/2013 Article en page(s) : p. 62-63 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; CPAM ; JURISPRUDENCE ; CRECHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT PRIVE ; SALARIE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION Résumé : Par deux arrêts du 19 mars 2013, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236150 Notification régulière, délais déclenchés / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)
[article] Notification régulière, délais déclenchés In La Lettre du cadre territorial - n° 464 - 15/05/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 52-53.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DELAI ; RECOURS ; DECISION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; NOTIFICATION Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2013 (n°352586), le Conseil d'État précise les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235524 [article]
Titre : Notification régulière, délais déclenchés Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 464 Date de parution : 15/05/2013 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DELAI ; RECOURS ; DECISION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; NOTIFICATION Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2013 (n°352586), le Conseil d'État précise les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235524 Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkIl ne suffit pas d'édicter des règles de sécurité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)
PermalinkPas d'avancement automatique pour les syndicalistes / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)
PermalinkLoin de l'intérêt supérieur du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)
PermalinkUn service mal fait reste un service fait / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)
PermalinkLa coupable insuffisance du stagiaire / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)
PermalinkNe pas évaluer peut coûter cher / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)
PermalinkPeut-on licencier un non-titulaire pour insuffisance professionnelle ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
PermalinkÀ quelles conditions refuser la titularisation à un stagiaire ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 441 (2012 15 avril)
PermalinkAbécédaire du droit disciplinaire dans la FPT / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)
PermalinkUne éviction illégale a des conséquences financières / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)
PermalinkDu CDD au CDI : les conditions de permanence d'emploi / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 435 (2012 15 janvier)
PermalinkUne sanction... et des conséquences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)
PermalinkLa protection fonctionnelle s'étend / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)
PermalinkRetenue sur salaire : le Conseil d'Etat innove / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)
PermalinkLa retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 2) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)
PermalinkLa retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 1) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)
PermalinkCongés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)
PermalinkAttention aux vacataires fictifs / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)
PermalinkUn temps de trajet est un temps de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)
PermalinkInaptitude physique : un licenciement à justifier / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)
PermalinkPromesse de recrutement : la parole à un prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)
PermalinkPropreté : une voie glissante vers la responsabilité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 396 (2010 1er mars)
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