Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur BIGLIONE Franck

Documents disponibles écrits par cet auteur (28)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des précisions sur l'accident de trajet In La Lettre du cadre territorial - n° 477 - 01/04/2014 [Article de périodique] / BIGLIONE Franck ; Eric LANZARONE . - p. 52-54.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au moment de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243802

[article]
Titre : Des précisions sur l'accident de trajet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BIGLIONE Franck ; Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 477
Date de parution : 01/04/2014
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au moment de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243802

Pas de sanctions sans cadre de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pas de sanctions sans cadre de travail In La Lettre du cadre territorial - n° 471 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 44-45.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; POLICE MUNICIPALE ; DUREE DU TRAVAIL ; FAUTE DE SERVICE ; COMMUNE
Résumé : Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service à condition d'être elle-même exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives au rythme de travail et qui ne pouvait donc sanctionner l'agent en qualifiant les faits reprochés de faute disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238909

[article]
Titre : Pas de sanctions sans cadre de travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 471
Date de parution : 01/10/2013
Article en page(s) : p. 44-45
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; POLICE MUNICIPALE ; DUREE DU TRAVAIL ; FAUTE DE SERVICE ; COMMUNE
Résumé : Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service à condition d'être elle-même exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives au rythme de travail et qui ne pouvait donc sanctionner l'agent en qualifiant les faits reprochés de faute disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238909

Des sanctions possibles en dehors du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 467 (2013 1er juillet)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des sanctions possibles en dehors du service In La Lettre du cadre territorial - n° 467 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 46-47.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237022

[article]
Titre : Des sanctions possibles en dehors du service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 467
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 46-47
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237022

Un principe de laïcité mieux défini / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un principe de laïcité mieux défini In La Lettre du cadre territorial - n° 465 - 01/06/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 62-63.
Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; CPAM ; JURISPRUDENCE ; CRECHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT PRIVE ; SALARIE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé : Par deux arrêts du 19 mars 2013, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236150

[article]
Titre : Un principe de laïcité mieux défini
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 465
Date de parution : 01/06/2013
Article en page(s) : p. 62-63
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; CPAM ; JURISPRUDENCE ; CRECHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT PRIVE ; SALARIE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION
Résumé : Par deux arrêts du 19 mars 2013, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236150

Notification régulière, délais déclenchés / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Notification régulière, délais déclenchés In La Lettre du cadre territorial - n° 464 - 15/05/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck . - p. 52-53.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DELAI ; RECOURS ; DECISION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; NOTIFICATION
Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2013 (n°352586), le Conseil d'État précise les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235524

[article]
Titre : Notification régulière, délais déclenchés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; BIGLIONE Franck
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 464
Date de parution : 15/05/2013
Article en page(s) : p. 52-53
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DELAI ; RECOURS ; DECISION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; NOTIFICATION
Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2013 (n°352586), le Conseil d'État précise les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235524

Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

Permalink
Il ne suffit pas d'édicter des règles de sécurité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

Permalink
Pas d'avancement automatique pour les syndicalistes / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

Permalink
Loin de l'intérêt supérieur du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

Permalink
Un service mal fait reste un service fait / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
La coupable insuffisance du stagiaire / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

Permalink
Ne pas évaluer peut coûter cher / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

Permalink
Peut-on licencier un non-titulaire pour insuffisance professionnelle ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

Permalink
À quelles conditions refuser la titularisation à un stagiaire ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 441 (2012 15 avril)

Permalink
Abécédaire du droit disciplinaire dans la FPT / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

Permalink
Une éviction illégale a des conséquences financières / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

Permalink
Du CDD au CDI : les conditions de permanence d'emploi / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 435 (2012 15 janvier)

Permalink
Une sanction... et des conséquences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

Permalink
La protection fonctionnelle s'étend / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

Permalink
Retenue sur salaire : le Conseil d'Etat innove / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

Permalink
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 2) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

Permalink
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 1) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

Permalink
Congés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

Permalink
Attention aux vacataires fictifs / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

Permalink
Un temps de trajet est un temps de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)

Permalink
Inaptitude physique : un licenciement à justifier / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

Permalink
Promesse de recrutement : la parole à un prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)

Permalink
Propreté : une voie glissante vers la responsabilité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 396 (2010 1er mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur BIGLIONE Franck

Documents disponibles écrits par cet auteur (28)