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Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs / Quentin EPRON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Quentin EPRON . - p. 1007-1018. Mots-clés : ADMINISTRATION ; REGIME POLITIQUE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Résumé : Cette étude porte sur la place particulière des autorités de régulation dans l'organisation administrative française. Elles ont à la fois une spécificité organique (elles sont en même temps des autorités administratives et des autorités indépendantes), une spécificité fonctionnelle (elles assurent une mission qui les fait participer des trois fonctions de l'État, à savoir : pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel) et une spécificité contentieuse. Néanmoins, une question reste en suspens, celle de la légitimité démocratique des autorités de régulation Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221602 [article]  Titre : Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs Type de document : Article de périodique Auteurs : Quentin EPRON Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 1007-1018 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : ADMINISTRATION ; REGIME POLITIQUE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Résumé : Cette étude porte sur la place particulière des autorités de régulation dans l'organisation administrative française. Elles ont à la fois une spécificité organique (elles sont en même temps des autorités administratives et des autorités indépendantes), une spécificité fonctionnelle (elles assurent une mission qui les fait participer des trois fonctions de l'État, à savoir : pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel) et une spécificité contentieuse. Néanmoins, une question reste en suspens, celle de la légitimité démocratique des autorités de régulation Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221602

Les contrats de subvention / Quentin EPRON in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats de subvention In Revue du droit public - n° 1 - 01/02/2010 [Article de périodique] / Quentin EPRON . - p. 63-89. Mots-clés : SUBVENTION ; DOCTRINE JURIDIQUE Résumé : Cette doctrine porte sur les contrats de subvention. L'auteur choisit de s'attacher dans un premier à la cause du contrat de subvention car c'est grace à la cause qu'il est possible de distinguer ce contrat d'un marché public ou d'une délégation de service public. Dans un second temps, l'auteur aborde l'objet du contrat de subvention, qui rend le contrat ambivalent dans la mesure où ce contrat n'a pas pour objet la subvention en elle-même et est, enfin, un acte conditionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206724 [article]  Titre : Les contrats de subvention Type de document : Article de périodique Auteurs : Quentin EPRON Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 1 Date de parution : 01/02/2010 Article en page(s) : p. 63-89 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : SUBVENTION ; DOCTRINE JURIDIQUE Résumé : Cette doctrine porte sur les contrats de subvention. L'auteur choisit de s'attacher dans un premier à la cause du contrat de subvention car c'est grace à la cause qu'il est possible de distinguer ce contrat d'un marché public ou d'une délégation de service public. Dans un second temps, l'auteur aborde l'objet du contrat de subvention, qui rend le contrat ambivalent dans la mesure où ce contrat n'a pas pour objet la subvention en elle-même et est, enfin, un acte conditionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206724