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Auteur Mattias GUYOMAR |
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L'avenir de la fonction publique / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°377 (01/06/2017)
[article] L'avenir de la fonction publique In Cahiers de la fonction publique - N°377 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR . - p. 8-33.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DIALOGUE SOCIAL ; STATUT Résumé : Innovation managériale, transformation numérique, évolution statutaire, gestion des ressources humaines, modernisation de l'action publique...., la fonction publique est confrontée à de nombreux défis. Pour appréhender son avenir, ce dossier traite de la nouvelle géographie de l'action publique, de la diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique, des nouvelles attentes managériales et déontologiques, de l'avenir de la fonction publique territoriale et de la modernisation du dialogue social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608415 [article]
Titre : L'avenir de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°377 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 8-33 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DIALOGUE SOCIAL ; STATUT Résumé : Innovation managériale, transformation numérique, évolution statutaire, gestion des ressources humaines, modernisation de l'action publique...., la fonction publique est confrontée à de nombreux défis. Pour appréhender son avenir, ce dossier traite de la nouvelle géographie de l'action publique, de la diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique, des nouvelles attentes managériales et déontologiques, de l'avenir de la fonction publique territoriale et de la modernisation du dialogue social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608415 Face à la discrimination : les bonnes pratiques / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)
[article] Face à la discrimination : les bonnes pratiques In Cahiers de la fonction publique - N°373 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR ; Pauline PANNIER ; L'HORTY Yannick . - p. 10-32.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION ; LUTTE ; EGALITE DES CHANCES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Ce dossier montre quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Il présente le rapport L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, le rôle du défenseur des droits. Il propose un bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et montre que le droit à la non-discrimination reste encore difficile à lettre en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603508 [article]
Titre : Face à la discrimination : les bonnes pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR ; Pauline PANNIER ; L'HORTY Yannick Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°373 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 10-32 Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION ; LUTTE ; EGALITE DES CHANCES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : Ce dossier montre quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Il présente le rapport L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, le rôle du défenseur des droits. Il propose un bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et montre que le droit à la non-discrimination reste encore difficile à lettre en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603508
[article] Le management public In Cahiers de la fonction publique - N°370 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR . - p. 20-46.
Mots-clés : ELU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Résumé : La modernisation de l'action publique et de la gestion des ressources humaines passe par la rénovation du management public. Cela implique la mise en place de nouveaux instruments et de nouveaux outils statutaires et le développement d'une nouvelle culture managériale basée sur la concertation et le sens du collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578264 [article]
Titre : Le management public Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°370 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 20-46 Mots-clés : ELU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Résumé : La modernisation de l'action publique et de la gestion des ressources humaines passe par la rénovation du management public. Cela implique la mise en place de nouveaux instruments et de nouveaux outils statutaires et le développement d'une nouvelle culture managériale basée sur la concertation et le sens du collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578264
[article] Le service In Cahiers de la fonction publique - N°355 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR ; Jacques CAILLOSSE ; Thomas CAMPEAUX . - p. 24-57.
Mots-clés : CHEF DE SERVICE ; INTERET PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Quelle est la définition du service? A quels publics s'adresse-t-il? Quelles sont les qualités d'un bon chef de service? Que signifie le terme intérêt du service? Consacré à la notion de service, ce dossier traite des différents aspects de ce concept polysémique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518806 [article]
Titre : Le service Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR ; Jacques CAILLOSSE ; Thomas CAMPEAUX Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°355 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 24-57 Mots-clés : CHEF DE SERVICE ; INTERET PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC LOCAL Résumé : Quelle est la définition du service? A quels publics s'adresse-t-il? Quelles sont les qualités d'un bon chef de service? Que signifie le terme intérêt du service? Consacré à la notion de service, ce dossier traite des différents aspects de ce concept polysémique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518806 Les cartes de l'action publique / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)
[article] Les cartes de l'action publique In Cahiers de la fonction publique - N°343 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Mattias GUYOMAR, Auteur . - p. 32-55.
Mots-clés : CARTE SANITAIRE ; CARTE SCOLAIRE ; SOUS-PREFECTURE ; PREFECTURE ; REGION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Consacré aux cartes de l'action publique, ce dossier dresse un historique de l'organisation administrative du territoire depuis la Révolution et retrace l'évolution des cartes régionales, préfectorales, académiques et relatives aux territoires de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475990 [article]
Titre : Les cartes de l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mattias GUYOMAR, Auteur Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°343 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 32-55 Mots-clés : CARTE SANITAIRE ; CARTE SCOLAIRE ; SOUS-PREFECTURE ; PREFECTURE ; REGION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Consacré aux cartes de l'action publique, ce dossier dresse un historique de l'organisation administrative du territoire depuis la Révolution et retrace l'évolution des cartes régionales, préfectorales, académiques et relatives aux territoires de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475990 La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / RIBES Didier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2014 24 février)
PermalinkPermalinkLe rapport Pêcheur et ses suites / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)
PermalinkEntretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)
PermalinkActes du colloque : "la fonction publique face à la déontologie" / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 334 (2013 juillet)
PermalinkLa déontologie face à la fonction publique / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)
PermalinkActes de colloque. Cent ans après l'arrêt Boussuge : actualité du recours pour excès de pouvoir / Norbert FOULQUIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)
PermalinkLa mise sous séquestre des biens entraîne-t-elle le transfert de la propriété des biens concernées à l'Etat ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)
PermalinkLe régime issu de la loi du 17 janvier 2001 s'applique-t-il aux découvertes archéologiques effectuée antérieurement à son entrée en vigueur ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)
PermalinkLe passeport biométrique au contrôle : empreintes et clichés / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)
PermalinkExtinction de l'action publique et préjudice de la victime / Mattias GUYOMAR in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2012 janvier-février)
PermalinkDans quel cas la présomption d'urgence qui s'attache à la demande de suspension de l'exécution d'une autorisation de construire peut-elle être renversée ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkDans quelle mesure les vices qui entachent une étude d'impact revêtent-ils un caractère substantiel ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkLe propriétaire d'un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut-il être regardé comme leur détenteur ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkQuelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkLe juge est-il dispensé de procéder au contrôle du bilan en cas de violation de l'article L146-6 du code de l'urbanisme par un arrêté déclaratif d'utilité publique ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkUne loi de programmation peut-elle faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkLe maire est-il compétent pour ordonner l'excavation de sols pollués / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkDans quelle mesure de juge administratif contrôle-t-il la nécessité d'une opération d'utilité publique ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)
PermalinkDans quelle mesure un nouvel arrêté portant autorisation d'exploiter une installation classée fait-il courir à nouveau le délai de validité de trois ans ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)
PermalinkQue doit faire une chambre des métiers à l'égard d'un de ses agents se trouvant en situation d'inaptitude à occuper son emploi et pour lequel les recherches de reclassement ont été infructueuses ? / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)
PermalinkL'absence d'indication du prénom et du nom du signataire d'une décision administrative constitue-t-elle par nature un vice substantiel ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)
PermalinkA quelle date la démission d'un commissaire aux comptes prend-elle effet ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)
PermalinkUne construction dispensée de permis peut-elle faire l'objet d'un arrêté interruptif de travaux ? / Mattias GUYOMAR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)
PermalinkPeut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ? / Mattias GUYOMAR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)
PermalinkTribunal des conflits : non-lieu à statuer lorsqu'un ordre s'est définitivement reconnu compétent / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2010 13 décembre)
PermalinkL'absence de consultation du ministre de l'Intérieur préalablement à la création d'une réserve naturelle nationale constitue-t-elle une irrgularité substantielle ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkL'autorité de chose jugée qui est attachée à la condamnation pénale réprimant une infraction au code de l'urbanisme s'impose-t-elle au juge administratif saisi d'un recours dirigé contre un arrêté interruptif de travaux ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkLe contrat d'un collaborateur du service public doit-il expressément prévoir qu'il peut y être mis fin ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLes dispositions du code de l'expropriation et du code de l'urbanisme qui prévoient la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec une opération déclarée d'utilité publique méconnaissent-elles le principe de la libre administration des collectivités territoriales ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)
PermalinkUne installation peut-elle conserver le bénéfice de l'antériorité si elle déménage après son inscription à la nomenclature ? / Mattias GUYOMAR in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 29 (2010 septembre)
PermalinkLes jugements provisoires rendus par les juridictions financières doivent-ile être rendus en audience publique ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)
PermalinkPeut-on présenter un référé de suspension devant une cour d'appel qui n'est saisie que de la contestation du désistement prononcé en première instance dans le cadre de l'instance de fond ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)
PermalinkUne installation classée peut-elle prétendre au bénéfice de l'antériorité postérieurement à son déménagement ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)
PermalinkL'accident de trajet demeure lié au service en cas d'incident de parcours / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkUn arrêté autorisant une collectivité à implanter une usine d'incinération lui confère-t-il nécessairement la qualité d'exploitant ? / Mattias GUYOMAR in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 27 (2010 mai)
PermalinkOuvrage public et service public de l'électricité / Mattias GUYOMAR in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)
PermalinkOuvrage public et service public de l'électricité / Mattias GUYOMAR in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)
PermalinkTribunal des conflits et Conseil d'Etat : le contentieux du monde judiciaire. / Mattias GUYOMAR in La Gazette du palais, n° 55-56 (2010 24-25 février)
PermalinkL'administration pénitentiaire : la lente et difficile élaboration du droit d'un service public en mutation / Eric PECHILLON in Cahiers de la fonction publique, n° 297 (2010 février)
PermalinkLa mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec une opération déclarée d'utilité publique est-elle contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ? / Mattias GUYOMAR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2010)
PermalinkLe renforcement de la portée des normes. Les directives communautaires : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit / Mattias GUYOMAR in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2009 novembre-décembre)
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