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Actualités du droit contentieux / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Actualités du droit contentieux In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 154 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Jean-Louis D'HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Résumé : Le Code de justice administrative (CJA), qui régit le litige de contentieux administratif, est d'abord un corps de règles qui permettent au justiciable de s'orienter et d'anticiper le déroulement du procès. Mais juge de la régularité des procédures, le juge suprême enrichit et précise les règles du jeu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224875 [article]  Titre : Actualités du droit contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis D'HERVE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 154 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Résumé : Le Code de justice administrative (CJA), qui régit le litige de contentieux administratif, est d'abord un corps de règles qui permettent au justiciable de s'orienter et d'anticiper le déroulement du procès. Mais juge de la régularité des procédures, le juge suprême enrichit et précise les règles du jeu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224875

Des élections en question / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 153 (2012 février)

ISBD Vue détaillée [article] Des élections en question In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 153 - 01/02/2012 [Article de périodique] / Jean-Louis D'HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : ELECTION LOCALE ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Résumé : Tour d'horizon des effets de la loi de réforme territoriale n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur les élections locales des établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223942 [article]  Titre : Des élections en question Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis D'HERVE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 153 Date de parution : 01/02/2012 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : ELECTION LOCALE ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Résumé : Tour d'horizon des effets de la loi de réforme territoriale n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur les élections locales des établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223942

Transports et finances publiques / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Transports et finances publiques In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 152 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jean-Louis D'HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORT SCOLAIRE ; FINANCEMENT Résumé : Les collectivités publiques peuvent intervenir dans l'organisation des transports de voyageurs et sont conduites à engager des dépenses pour en assurer le fonctionnement. Quelle est la légitimité de ces interventions financières, comment les opérateurs communs doivent-ils se répartir les charges ? C'est au juge qu'il appartient aussi de réguler ces interventions. Commentaire de jurisprudence CAA Marseille, n° 08MA01604 du 7 novembre 2011, Sté Corsica Ferries. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223442 [article]  Titre : Transports et finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis D'HERVE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 152 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORT SCOLAIRE ; FINANCEMENT Résumé : Les collectivités publiques peuvent intervenir dans l'organisation des transports de voyageurs et sont conduites à engager des dépenses pour en assurer le fonctionnement. Quelle est la légitimité de ces interventions financières, comment les opérateurs communs doivent-ils se répartir les charges ? C'est au juge qu'il appartient aussi de réguler ces interventions. Commentaire de jurisprudence CAA Marseille, n° 08MA01604 du 7 novembre 2011, Sté Corsica Ferries. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223442

Antennes : le maire aux abonnés absents / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Antennes : le maire aux abonnés absents In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 151 - 01/11/2011 [Article de périodique] / Jean-Louis D'HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE Résumé : Les autorités locales ont-elles une possibilité d'influer sur le développement des réseaux de téléphonie et l'implantation des installations nécessaires à leur fonctionnement ? Pour le Conseil d'État la réponse est négative, quel que soit le fondement retenu par les autorités locales. Commentaire des jurisprudences CE, req. n° 329904, n° 326492, n° 341767 et n° 341768 du 26 octobre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221559 [article]  Titre : Antennes : le maire aux abonnés absents Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis D'HERVE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 151 Date de parution : 01/11/2011 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; POUVOIR DE POLICE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE Résumé : Les autorités locales ont-elles une possibilité d'influer sur le développement des réseaux de téléphonie et l'implantation des installations nécessaires à leur fonctionnement ? Pour le Conseil d'État la réponse est négative, quel que soit le fondement retenu par les autorités locales. Commentaire des jurisprudences CE, req. n° 329904, n° 326492, n° 341767 et n° 341768 du 26 octobre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221559

Les routes à grande circulation redéfinies / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Les routes à grande circulation redéfinies In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 150 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Jean-Louis D'HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : VOIE A GRANDE CIRCULATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESEAU ROUTIER ; ROUTE NATIONALE ; CLASSEMENT Résumé : L'article 22 de la loi du 13 août 2004 a redéfini la notion de route à grande circulation et modifié l'article L. 110-3 du code de la route : la loi a renvoyé à un décret le soin de dresser la liste de ces voies. Les riverains et les communes ont souhaité participer au débat en saisissant le juge de la légalité du décret du 30 juin 2009. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221091 [article]  Titre : Les routes à grande circulation redéfinies Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Louis D'HERVE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 150 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : VOIE A GRANDE CIRCULATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESEAU ROUTIER ; ROUTE NATIONALE ; CLASSEMENT Résumé : L'article 22 de la loi du 13 août 2004 a redéfini la notion de route à grande circulation et modifié l'article L. 110-3 du code de la route : la loi a renvoyé à un décret le soin de dresser la liste de ces voies. Les riverains et les communes ont souhaité participer au débat en saisissant le juge de la légalité du décret du 30 juin 2009. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221091

Contrats : contentieux de l'acte détachable / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 149 (2011 août-septembre)

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Un domaine public au bord de l'eau / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)

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Aller, venir ou rester : des libertés fondamentales ? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

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Mise en demeure : quel régime contentieux ? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

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Le privilège du préalable / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)

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2010 : retour côté cour / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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Le prix du temps / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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Police des taxis / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 143 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Le droit de l'urbanisme à l'épreuve de la QPC / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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Questions de Constitution : premier bilan / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

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Urbanisme : le droit des tiers, une notion essentielle / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 140 (2010 août-septembre)

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Eoliennes : le vent tourne ? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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Préemption et adjudication / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

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Mineurs placés : qui est responsable? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

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Permis et règlements d'urbanisme : des liens toujours complexes / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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Intérêt communal : des formes multiples / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 135 (2010 février)

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ZAC "littorales" : quelle responsabilité? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 134 (2009-2010 décembre-janvier)

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