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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum / Xavier MOURIESSE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum - dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6022 - 22/03/2019 [Article de périodique] / Xavier MOURIESSE ; Pierre PACTON . - p. 74-75. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Deux décrets du 18 janvier 2019 facilitent la communication des documents entre le public et l'administration, notamment dans le domaine de la commande publique. Le premier de ces deux textes traite de l’organisation de la transmission entre administrations des informations ou données requises pour la constitution des dossiers de candidature des marchés publics. Le second liste les pièces justificatives que les entreprises n'ont plus à produire à l'appui de leurs candidatures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661629 [article]  Titre : Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum - dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MOURIESSE ; Pierre PACTON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6022 Date de parution : 22/03/2019 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : Deux décrets du 18 janvier 2019 facilitent la communication des documents entre le public et l'administration, notamment dans le domaine de la commande publique. Le premier de ces deux textes traite de l’organisation de la transmission entre administrations des informations ou données requises pour la constitution des dossiers de candidature des marchés publics. Le second liste les pièces justificatives que les entreprises n'ont plus à produire à l'appui de leurs candidatures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661629

Discussion autour de la définition des exigences minimales des variantes / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Discussion autour de la définition des exigences minimales des variantes In Contrats et marchés publics - N°2 - 19/02/2015 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE . - p. 71-72. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VARIANTE ; APPEL D'OFFRES ; PUBLICITE Résumé : Selon l'article 50 du Code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent - pour leurs marchés passés selon une procédure formalisée - autoriser expressément les variantes dans l'avis de publicité et/ou dans les documents de la consultation, et mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Le Code des marchés publics ne donne toutefois aucune définition de ces exigences minimales, et leurs contours semblent donc relever d'une appréciation d'espèce des juridictions administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499628 [article]  Titre : Discussion autour de la définition des exigences minimales des variantes Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 19/02/2015 Article en page(s) : p. 71-72 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VARIANTE ; APPEL D'OFFRES ; PUBLICITE Résumé : Selon l'article 50 du Code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent - pour leurs marchés passés selon une procédure formalisée - autoriser expressément les variantes dans l'avis de publicité et/ou dans les documents de la consultation, et mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Le Code des marchés publics ne donne toutefois aucune définition de ces exigences minimales, et leurs contours semblent donc relever d'une appréciation d'espèce des juridictions administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499628

Les EPL face au délit de favoritisme / Xavier MOURIESSE in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Les EPL face au délit de favoritisme In Contrats publics - n° 139 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Xavier MOURIESSE . - p. 29-33. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION PENALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les entreprises publiques locales (EPL) qui intégrent le champ de la commande publique et leurs administrateurs sont confrontés au risque pénal découlant de l'application du délit de favoritisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242460 [article]  Titre : Les EPL face au délit de favoritisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MOURIESSE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 139 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 29-33 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION PENALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les entreprises publiques locales (EPL) qui intégrent le champ de la commande publique et leurs administrateurs sont confrontés au risque pénal découlant de l'application du délit de favoritisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242460

Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

ISBD Vue détaillée [article] Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) In Contrats et marchés publics - n° 2 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE . - p. 43-44. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO Résumé : " Les délégations de service public de casinos sont, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants), d'un enjeu conséquent. Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel de la commune. Après avoir insisté notamment sur la nature particulière du service public de casino (partie 1), il importe de mettre en exergue les spécificités notamment liées à la procédure de consultation, à la délivrance obligatoire d'une autorisation de jeux ministérielle, au régime des biens ainsi qu'aux clauses financières." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235307 [article]  Titre : Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Xavier MOURIESSE Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 43-44 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO Résumé : " Les délégations de service public de casinos sont, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants), d'un enjeu conséquent. Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel de la commune. Après avoir insisté notamment sur la nature particulière du service public de casino (partie 1), il importe de mettre en exergue les spécificités notamment liées à la procédure de consultation, à la délivrance obligatoire d'une autorisation de jeux ministérielle, au régime des biens ainsi qu'aux clauses financières." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235307

Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) In Contrats et marchés publics - n° 1 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Xavier MOURIESSE ; Stéphane BRACONNIER . - p. 39-40. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO ; CONCESSION ; RENOUVELLEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : " Les délégations de service public de casinos sont d'un enjeu conséquent, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500000 habitants). Comme le rappelle justement un arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2012 SA Groupe Partouche, il s'agit cependant d'un service public d'une nature particulière et ce, eu égard à la présence consubstantielle des jeux d'argent et de hasard. Cette nature particulière se manifeste à plusieurs titres, et plus particulièrement s'agissant de l'encadrement de la durée des contrats ou encore des difficultés d'ordre concurrentiel lors des renouvellements des délégations de casinos." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233719 [article]  Titre : Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MOURIESSE ; Stéphane BRACONNIER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 39-40 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO ; CONCESSION ; RENOUVELLEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : " Les délégations de service public de casinos sont d'un enjeu conséquent, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500000 habitants). Comme le rappelle justement un arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2012 SA Groupe Partouche, il s'agit cependant d'un service public d'une nature particulière et ce, eu égard à la présence consubstantielle des jeux d'argent et de hasard. Cette nature particulière se manifeste à plusieurs titres, et plus particulièrement s'agissant de l'encadrement de la durée des contrats ou encore des difficultés d'ordre concurrentiel lors des renouvellements des délégations de casinos." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233719

Rapport de présentation pour une délégation de service public locale (CGCT, art L.1411-4) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Règlement de consultation pour une délégation de service public locale / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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La défaillance du membre d'un groupement d'entreprise titulaire d'un marché public / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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La société publique locale comme outil de gestion déléguée des services publics / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

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Les critères de jugement des offres dans les délégations de service public. / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)

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