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Actualités du droit des élections locales / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Actualités du droit des élections locales In Revue générale des collectivités territoriales - n° 53 - 01/09/2013 [Article de périodique] / FIORENTINO Christophe . - p.87-90. Mots-clés : ELECTION LOCALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION Résumé : Fondements et structure du droit des élections locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241285 [article]  Titre : Actualités du droit des élections locales Type de document : Article de périodique Auteurs : FIORENTINO Christophe Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 53 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p.87-90 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : ELECTION LOCALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION Résumé : Fondements et structure du droit des élections locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241285

Sanction d'inéligibilité en cas de violation des règles relatives au financement des campagnes électorales / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Sanction d'inéligibilité en cas de violation des règles relatives au financement des campagnes électorales In Revue générale des collectivités territoriales - n° 53 - 01/09/2013 [Article de périodique] / FIORENTINO Christophe . - p. 91-111. Mots-clés : INELIGIBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANCTION ; LOYAUTE ; FRAUDE Résumé : Une exception de "bonne foi" permet à un candidat, ayant commis un manquement aux règles de financement de la campagne électorale, d'échapper à la sanction d'inéligibilité. De plus, seuls les manquements délibérés relatifs au financement de la campagne électorale commis par un candidat encourront la sanction d'inéligibilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238660 [article]  Titre : Sanction d'inéligibilité en cas de violation des règles relatives au financement des campagnes électorales Type de document : Article de périodique Auteurs : FIORENTINO Christophe Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 53 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 91-111 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : INELIGIBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANCTION ; LOYAUTE ; FRAUDE Résumé : Une exception de "bonne foi" permet à un candidat, ayant commis un manquement aux règles de financement de la campagne électorale, d'échapper à la sanction d'inéligibilité. De plus, seuls les manquements délibérés relatifs au financement de la campagne électorale commis par un candidat encourront la sanction d'inéligibilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238660

Les pouvoirs du préfet en matière de modification de la durée de vie d'une communauté de communes / FIORENTINO Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Les pouvoirs du préfet en matière de modification de la durée de vie d'une communauté de communes In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 23 - 01/07/2013 [Article de périodique] / FIORENTINO Christophe . - p. 1344-1349. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; SIAGNE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Nice du 14 décembre 2012 (n° 1004242, Communauté de communes de Terres de Siagne c/ Préfet des Alpes-Maritimes). Bien qu'ayant approuvé la modification statutaire à l'unanimité des communes membres, la communauté de communes des Terres de Siagne, voit le préfet, après avoir retiré un premier arrêté pris par le sous-préfet, s'opposer à fixer une durée de vie illimitée à l'établissement intercommunal au nom de la préservation de la cohérence territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238150 [article]  Titre : Les pouvoirs du préfet en matière de modification de la durée de vie d'une communauté de communes Type de document : Article de périodique Auteurs : FIORENTINO Christophe Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 23 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 1344-1349 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; SIAGNE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Nice du 14 décembre 2012 (n° 1004242, Communauté de communes de Terres de Siagne c/ Préfet des Alpes-Maritimes). Bien qu'ayant approuvé la modification statutaire à l'unanimité des communes membres, la communauté de communes des Terres de Siagne, voit le préfet, après avoir retiré un premier arrêté pris par le sous-préfet, s'opposer à fixer une durée de vie illimitée à l'établissement intercommunal au nom de la préservation de la cohérence territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238150

Affaires courantes, contrat et déféré préfectoral / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 52 (2012 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Affaires courantes, contrat et déféré préfectoral In Revue générale des collectivités territoriales - n° 52 - 01/10/2012 [Article de périodique] / FIORENTINO Christophe . - p. 195-216. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEFERE PREFECTORAL ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; COMPETENCE ; EPCI ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (n°348647 et n°348648). La jurisprudence commentée illustre la constante qui confère tout l'intérêt à l'étude du droit des collectivités territoriales en rappelant l'encadrement juridique d'un organe délibérant local en période de renouvellement général par l'application de la notion de l'expédition des affaires courantes et en clarifiant la nature juridique du déféré préfectoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234821 [article]  Titre : Affaires courantes, contrat et déféré préfectoral Type de document : Article de périodique Auteurs : FIORENTINO Christophe Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 52 Date de parution : 01/10/2012 Article en page(s) : p. 195-216 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEFERE PREFECTORAL ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; COMPETENCE ; EPCI ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (n°348647 et n°348648). La jurisprudence commentée illustre la constante qui confère tout l'intérêt à l'étude du droit des collectivités territoriales en rappelant l'encadrement juridique d'un organe délibérant local en période de renouvellement général par l'application de la notion de l'expédition des affaires courantes et en clarifiant la nature juridique du déféré préfectoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234821

Les vices de procédures dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme. Aperçu de dix ans de jurisprudence administrative ou une simplification en trompe l'oeil / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 51 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Les vices de procédures dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme. Aperçu de dix ans de jurisprudence administrative ou une simplification en trompe l'oeil In Revue générale des collectivités territoriales - n° 51 - 01/03/2012 [Article de périodique] / FIORENTINO Christophe . - p. 119-121. Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR Résumé : La place essentielle tenue par l'enquête publique dans la procédure concernant les plans locaux d'urbanisme a suscité une abondante jurisprudence pragmatique qui tient compte à la fois des exigences de la bonne administration et de la protection des droits des particuliers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225856 [article]  Titre : Les vices de procédures dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme. Aperçu de dix ans de jurisprudence administrative ou une simplification en trompe l'oeil Type de document : Article de périodique Auteurs : FIORENTINO Christophe Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 51 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 119-121 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR Résumé : La place essentielle tenue par l'enquête publique dans la procédure concernant les plans locaux d'urbanisme a suscité une abondante jurisprudence pragmatique qui tient compte à la fois des exigences de la bonne administration et de la protection des droits des particuliers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225856

Les vices de procédure dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme. Aperçu de 10 ans de jurisprudence administrative ou une simplification en trompe l'oeil / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 50 (2011 décembre)

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La publicité des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 46 (2010 janvier)

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La responsabilité administrative des communes en matière d'exploitation des pistes de ski / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 46 (2010 janvier)

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