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Auteur POLI Anastasia |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes avenants : mutabilité versus stabilité / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 105 (2010 décembre)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; AVENANT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les avenants aux contrats publics permettent d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires, techniques ou économiques, qui n'ont pu toutes être envisagées ou prévues lors de la passation du contrat initial. Des modifications sont possibles pour garantir l'efficacité du contrat, à condition qu'elles ne bouleversent ni son objet ni son économie générale. En effet, les conditions de passation et de mise en concurrence dans lesquelles les candidats au contrat initial ont déposé leur candidature ne doivent pas être altérées par l'avenant. Ce dossier qui comprend 10 articles établit une approche comparée des avenants aux délégations de services publics et aux marchés publics, pose la question de savoir en quoi consiste la modification du contrat, aborde les problèmes des avenants aux MAPA, de la conciliation entre le CCAG travaux et le droits des avenants, du dialogue compétitif et de l'avenant transactionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213198 [article]
Titre : Les avenants : mutabilité versus stabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé LETELLIER ; POLI Anastasia ; COCHI Valérie Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 105 Date de parution : 14/12/2010 Article en page(s) : p. 29-66 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; AVENANT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les avenants aux contrats publics permettent d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires, techniques ou économiques, qui n'ont pu toutes être envisagées ou prévues lors de la passation du contrat initial. Des modifications sont possibles pour garantir l'efficacité du contrat, à condition qu'elles ne bouleversent ni son objet ni son économie générale. En effet, les conditions de passation et de mise en concurrence dans lesquelles les candidats au contrat initial ont déposé leur candidature ne doivent pas être altérées par l'avenant. Ce dossier qui comprend 10 articles établit une approche comparée des avenants aux délégations de services publics et aux marchés publics, pose la question de savoir en quoi consiste la modification du contrat, aborde les problèmes des avenants aux MAPA, de la conciliation entre le CCAG travaux et le droits des avenants, du dialogue compétitif et de l'avenant transactionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213198
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION Résumé : Cette chronique porte sur les entreprises publiques locales qui est une entreprise de forme sociétaire exerçant une mission d'intérêt général, dédiée au développement d'un territoire dont le capital est détenu à au moins 50% par une ou plusieurs collectivités locales, voire à moins de 50% si ces collectivités disposent d'un contrôle réel sur l'entreprise. Plus précisément, les auteurs envisagent l'objet ces entreprises publiques. Alors que des initiatives législatives ont été récemment engagées pour la création de sociétés publiques locales, dont l'objet ne serait pas limité à l'aménagement, les entreprises publiques locales constituent des outils très utiles de gestion indirecte des services publics locaux, même si les inflexions vers la publicisation de ces entreprises ne sont pas sans risque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206107 [article]
Titre : Entreprises publiques locales et gestion des services publics locaux. Type de document : Article de périodique Auteurs : POLI Anastasia ; Gérard TERRIEN Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 10 Date de parution : 01/11/2009 Article en page(s) : p. 664-668 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; GESTION Résumé : Cette chronique porte sur les entreprises publiques locales qui est une entreprise de forme sociétaire exerçant une mission d'intérêt général, dédiée au développement d'un territoire dont le capital est détenu à au moins 50% par une ou plusieurs collectivités locales, voire à moins de 50% si ces collectivités disposent d'un contrôle réel sur l'entreprise. Plus précisément, les auteurs envisagent l'objet ces entreprises publiques. Alors que des initiatives législatives ont été récemment engagées pour la création de sociétés publiques locales, dont l'objet ne serait pas limité à l'aménagement, les entreprises publiques locales constituent des outils très utiles de gestion indirecte des services publics locaux, même si les inflexions vers la publicisation de ces entreprises ne sont pas sans risque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206107
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