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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°242 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? In Lamy droit immobilier - N°242 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Laurence LADOUX . - p. 1-6. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE ; RENOVATION THERMIQUE ; PRET A TAUX ZERO ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MONUMENT HISTORIQUE Résumé : Bilan en matière immobilière des lois de finances de fin d'année : mesures en faveur du logement social et intermédiaire, mesures en faveur de l'acquisition et de la rénovation du patrimoine immobilier, dispositions pour encourager la restauration des immeubles anciens, dispositions en matière de fiscalité... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542152 [article]  Titre : Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LADOUX Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : N°242 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 1-6 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE ; RENOVATION THERMIQUE ; PRET A TAUX ZERO ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MONUMENT HISTORIQUE Résumé : Bilan en matière immobilière des lois de finances de fin d'année : mesures en faveur du logement social et intermédiaire, mesures en faveur de l'acquisition et de la rénovation du patrimoine immobilier, dispositions pour encourager la restauration des immeubles anciens, dispositions en matière de fiscalité... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542152

Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 : l'immobilier toujours à l'honneur / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°232 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 : l'immobilier toujours à l'honneur In Lamy droit immobilier - N°232 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Laurence LADOUX . - p. 1-7. Mots-clés : LOGEMENT ; FONCIER ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FISCALITE Résumé : L'auteure fait le point sur les dispositions des lois de finances de fin d'année et met en lumière les mesures fiscales en matière d'immobilier : dispositions en faveur de la politique de la ville, de la libération du foncier constructible et de l'aménagement ; dispositions en faveur du logement social et intermédiaire ; crédit d'impôt pour la transition énergetique... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542178 [article]  Titre : Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 : l'immobilier toujours à l'honneur Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LADOUX Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : N°232 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 1-7 Mots-clés : LOGEMENT ; FONCIER ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FISCALITE Résumé : L'auteure fait le point sur les dispositions des lois de finances de fin d'année et met en lumière les mesures fiscales en matière d'immobilier : dispositions en faveur de la politique de la ville, de la libération du foncier constructible et de l'aménagement ; dispositions en faveur du logement social et intermédiaire ; crédit d'impôt pour la transition énergetique... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542178

Budget 2014 et collectif budgédaire 2013 : les mesures immobilières / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n°221 (janvier 2014)

ISBD Vue détaillée [article] Budget 2014 et collectif budgédaire 2013 : les mesures immobilières In Lamy droit immobilier - n°221 - 01/01/2014 [Article de périodique] / Laurence LADOUX . - p. 1-6. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE Résumé : Réforme du régime fiscal des plus-values immobilières, mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements, mesures en faveur du logement social... : les lois de finances de fin d'année comportent plusieurs dispositions dans le domaine de l'immobilier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543036 [article]  Titre : Budget 2014 et collectif budgédaire 2013 : les mesures immobilières Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LADOUX Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : n°221 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 1-6 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; IMMOBILIER ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; FISCALITE Résumé : Réforme du régime fiscal des plus-values immobilières, mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements, mesures en faveur du logement social... : les lois de finances de fin d'année comportent plusieurs dispositions dans le domaine de l'immobilier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543036

Loi de finances pour 2012 et loi de finances pour 2011 : du nouveau en matière immobilière / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n° 199 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de finances pour 2012 et loi de finances pour 2011 : du nouveau en matière immobilière In Lamy droit immobilier - n° 199 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Laurence LADOUX . - p. 1-5. Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE Résumé : Mesures fiscales en matière immobilière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225731 [article]  Titre : Loi de finances pour 2012 et loi de finances pour 2011 : du nouveau en matière immobilière Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LADOUX Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : n° 199 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 1-5 Ancienne cote : PERD2520 Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE Résumé : Mesures fiscales en matière immobilière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225731

Loi de finances pour 2011 et loi dde finances rectificative pour 2010 : les mesures immobilières / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n° 188 (2011 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Loi de finances pour 2011 et loi dde finances rectificative pour 2010 : les mesures immobilières In Lamy droit immobilier - n° 188 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Laurence LADOUX . - p. 1-6. Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218977 [article]  Titre : Loi de finances pour 2011 et loi dde finances rectificative pour 2010 : les mesures immobilières Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence LADOUX Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : n° 188 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 1-6 Ancienne cote : PERD2520 Mots-clés : IMMOBILIER ; FISCALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218977

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : la fiscalité locale à l'honneur ! / Laurence LADOUX in Les Nouvelles fiscales, n° 1048 (2010 15 juin)

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Loi de finances rectificatives pour 2010 : les principales mesures fiscales / Laurence LADOUX in Les Nouvelles fiscales, n° 1044 (2010 15 avril)

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Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 : les mesures immobilières. / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n° 177 (2010 janvier)

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