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Auteur MAIZY Marie-Bénédicte |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe divorce pour faute / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)
Mots-clés : DIVORCE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; VICTIME ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Ce dossier traite du divorce pour faute, de l'incidence procédurale de la faute ainsi que des conséquences patrimoniales liées à la faute. Il fournit le point de vue d'un magistrat sur cette question. Puis il évoque l'impact du divorce pour faute sur la mise en pratique de l'autorité parentale conjointe et sur la mise en place d'une résidence alternée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215914 [article]
Titre : Le divorce pour faute Type de document : Article de périodique Auteurs : MAIZY Marie-Bénédicte ; Céline CADARS BEAUFOUR ; PITTI Gérard Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2011 Article en page(s) : p. 71-92 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : DIVORCE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; VICTIME ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Ce dossier traite du divorce pour faute, de l'incidence procédurale de la faute ainsi que des conséquences patrimoniales liées à la faute. Il fournit le point de vue d'un magistrat sur cette question. Puis il évoque l'impact du divorce pour faute sur la mise en pratique de l'autorité parentale conjointe et sur la mise en place d'une résidence alternée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215914
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; MOBILITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION ; VICTIME Résumé : Consacré aux violences conjugales, ce dossier s'interroge sur l'efficacité de l'ordonnance de protection instituée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. Il présente le dispositif mis en place et notamment la prise en compte des violences dans le cadre de l'autorité parentale. La loi prévoit en effet que ces violences constituent un critère de détermination de l'exercice de l'autorité parentale et instaure un dispositif de prévention des déplacements illicites d'enfants. Les violences psychologiques et le harcèlement moral sont réprimées par le Code pénal mais resteront difficiles à prouver. A noter modèle de requête aux fins d'ordonnance de protection de victime de violences adressée au juge aux affaires familiales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213564 [article]
Titre : Violences conjugales Type de document : Article de périodique Auteurs : MAIZY Marie-Bénédicte ; CHOPIN Michèle ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 513-528 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; MOBILITE ; AUTORITE PARENTALE ; PROTECTION ; VICTIME Résumé : Consacré aux violences conjugales, ce dossier s'interroge sur l'efficacité de l'ordonnance de protection instituée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. Il présente le dispositif mis en place et notamment la prise en compte des violences dans le cadre de l'autorité parentale. La loi prévoit en effet que ces violences constituent un critère de détermination de l'exercice de l'autorité parentale et instaure un dispositif de prévention des déplacements illicites d'enfants. Les violences psychologiques et le harcèlement moral sont réprimées par le Code pénal mais resteront difficiles à prouver. A noter modèle de requête aux fins d'ordonnance de protection de victime de violences adressée au juge aux affaires familiales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213564
Mots-clés : PACS ; CONCUBINAGE ; PATRIMOINE Résumé : La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et d'allègement des procédures étend les attributions du juge aux affaires familiales et rend nécessaire la réorganisation des juridictions. Elle contribue à la judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage. Le Jaf devient ainsi le juge du couple en crise ou qui se sépare. Ce dossier propose différentes formules d'assignations et de requêtes (contributions aux charges, désignation d'un notaire, convention de rupture, désignation d'un expert, inventaire de biens indivis, fonctionnement de compte bancaire, apposition de scellés, jouissance du domicile et autorité parentale, constat). Il présente les principaux textes relatifs au pacs sous forme de tableau. Enfin, une fiche pratique récapitule les actes liés au pacs que le majeur protégé peut effectuer seul ou avec son tuteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207305 [article]
Titre : Judiciarisation du pacs et du concubinage Type de document : Article de périodique Auteurs : MAIZY Marie-Bénédicte ; Xavier LABBEE ; Patrice HILT Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 105-126 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : PACS ; CONCUBINAGE ; PATRIMOINE Résumé : La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et d'allègement des procédures étend les attributions du juge aux affaires familiales et rend nécessaire la réorganisation des juridictions. Elle contribue à la judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage. Le Jaf devient ainsi le juge du couple en crise ou qui se sépare. Ce dossier propose différentes formules d'assignations et de requêtes (contributions aux charges, désignation d'un notaire, convention de rupture, désignation d'un expert, inventaire de biens indivis, fonctionnement de compte bancaire, apposition de scellés, jouissance du domicile et autorité parentale, constat). Il présente les principaux textes relatifs au pacs sous forme de tableau. Enfin, une fiche pratique récapitule les actes liés au pacs que le majeur protégé peut effectuer seul ou avec son tuteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207305
Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; RELIGION ; INTERET DE L'ENFANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; FISCALITE Résumé : En cas de séparation, les parents demeurent à égalité dans la prise de décision relative à leur enfant que ce soit pour l'organisation de son cadre de vie ou pour sa personne. Cependant, dans certaines situations relativement conflictuelles, le recours au juge aux affaires familiales (Jaf) voire au juge pour enfants s'avère indispensable. Ce dossier présente, dans une première partie, des illustrations concrètes des situations nécessitant le recours à un Jaf ou à un juge pour enfants (déménagement d'un des parents, choix d'un établissement scolaire, violence conjugale). Il réalise un état du droit de la résidence alternée et traite de la limitation de la pratique religieuse en cas de désaccord parental. A noter, formule d'assignation en la forme des référés aux fins de modification ou de complément de mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale. La deuxième partie est consacrée aux litiges relatifs à la gestion des biens de l'enfant ou à sa prise en charge financière. Elle traite également de la question du rattachement de l'enfant en matière d'impôt sur le revenu et du traitement de l'impôt sur la fortune (ISF). La responsabilité civile des parents séparés fait l'objet d'une fiche pratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205971 [article]
Titre : Vie de l'enfant après séparation Type de document : Article de périodique Auteurs : Adeline GOUTTENOIRE ; MAIZY Marie-Bénédicte ; Edouard DURAND Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 1; 2 Date de parution : 01/01/2010 Article en page(s) : p. 11-33; p. 61-71 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; RELIGION ; INTERET DE L'ENFANT ; PENSION ALIMENTAIRE ; FISCALITE Résumé : En cas de séparation, les parents demeurent à égalité dans la prise de décision relative à leur enfant que ce soit pour l'organisation de son cadre de vie ou pour sa personne. Cependant, dans certaines situations relativement conflictuelles, le recours au juge aux affaires familiales (Jaf) voire au juge pour enfants s'avère indispensable. Ce dossier présente, dans une première partie, des illustrations concrètes des situations nécessitant le recours à un Jaf ou à un juge pour enfants (déménagement d'un des parents, choix d'un établissement scolaire, violence conjugale). Il réalise un état du droit de la résidence alternée et traite de la limitation de la pratique religieuse en cas de désaccord parental. A noter, formule d'assignation en la forme des référés aux fins de modification ou de complément de mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale. La deuxième partie est consacrée aux litiges relatifs à la gestion des biens de l'enfant ou à sa prise en charge financière. Elle traite également de la question du rattachement de l'enfant en matière d'impôt sur le revenu et du traitement de l'impôt sur la fortune (ISF). La responsabilité civile des parents séparés fait l'objet d'une fiche pratique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205971
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