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Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 7-8 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Luc BRIAND . - p.391-396. Mots-clés : MINEUR ; CONVENTION DE LA HAYE ; MOBILITE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT Résumé : Cet article revient sur les exceptions au retour de l'enfant déplacé ou retenu illicitement : saisine tardive de l'autorité centrale; absence d'exercice effectif du droit de garde; acquiescement ou consentement au déplacement; risque grave; volonté de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227838 [article]  Titre : Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc BRIAND Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2012 Article en page(s) : p.391-396 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : MINEUR ; CONVENTION DE LA HAYE ; MOBILITE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT Résumé : Cet article revient sur les exceptions au retour de l'enfant déplacé ou retenu illicitement : saisine tardive de l'autorité centrale; absence d'exercice effectif du droit de garde; acquiescement ou consentement au déplacement; risque grave; volonté de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227838

Résidence alternée / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Résidence alternée In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Luc BRIAND ; MOUREAU Fabienne ; Marc JUSTON . - p. 569-599. Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; MEDIATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; FISCALITE Résumé : Résultat d'une analyse de jurisprudence et d'enquêtes menées auprès de magistrats, de parents et d'enfants, ce dossier traite de la résidence alternée. Il aborde les situations de conflit parental, de coparentalité, d'aliénation parentale, de médiation familiale. Il évoque les questions relatives aux prestations familiales et à la fiscalité. Enfin, il s'intéresse aux cas de résidences alternées mises en oeuvre à l'échelle internationale et rend compte de la pratique d'autres pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222546 [article]  Titre : Résidence alternée Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc BRIAND ; MOUREAU Fabienne ; Marc JUSTON Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 569-599 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ALTERNEE ; AUTORITE PARENTALE ; MEDIATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; FISCALITE Résumé : Résultat d'une analyse de jurisprudence et d'enquêtes menées auprès de magistrats, de parents et d'enfants, ce dossier traite de la résidence alternée. Il aborde les situations de conflit parental, de coparentalité, d'aliénation parentale, de médiation familiale. Il évoque les questions relatives aux prestations familiales et à la fiscalité. Enfin, il s'intéresse aux cas de résidences alternées mises en oeuvre à l'échelle internationale et rend compte de la pratique d'autres pays. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222546

Prévenir l'enlèvement international : les pratiques juridictionnelles après la loi du 9 juillet 2010 / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Prévenir l'enlèvement international : les pratiques juridictionnelles après la loi du 9 juillet 2010 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 9 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Luc BRIAND . - p. 416-421. Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; SEPARATION PARENTALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : L'article 373-2-6 du Code civil a été modifié par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 pour permettre au juge d'ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Cet article fait un premier bilan d'application de ces dispositions par les juridictions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220702 [article]  Titre : Prévenir l'enlèvement international : les pratiques juridictionnelles après la loi du 9 juillet 2010 Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc BRIAND Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 9 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 416-421 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; SEPARATION PARENTALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : L'article 373-2-6 du Code civil a été modifié par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 pour permettre au juge d'ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Cet article fait un premier bilan d'application de ces dispositions par les juridictions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220702

Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond / Luc BRIAND in La Gazette du palais, n° 47-48 (2011 16-17 février)

ISBD Vue détaillée [article] Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond In La Gazette du palais - n° 47-48 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Luc BRIAND . - p. 7-15. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; PROCEDURE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Bilan de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215397 [article]  Titre : Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc BRIAND Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 47-48 Date de parution : 01/02/2011 Article en page(s) : p. 7-15 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; PROCEDURE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Bilan de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215397

Entretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Entretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 12 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Luc BRIAND . - p. 534-535. Mots-clés : ALLOCATION FAMILIALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REVENU ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose. Observations sous Cour de Cassation du 17 novembre 2010 (n° 09-12.621). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213567 [article]  Titre : Entretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents Type de document : Article de périodique Auteurs : Luc BRIAND Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 534-535 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : ALLOCATION FAMILIALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REVENU ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose. Observations sous Cour de Cassation du 17 novembre 2010 (n° 09-12.621). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213567

Autonomie de l'enfant majeur : la preuve devant le juge de fond / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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Le juge peut-il fixer d'office certaines modalités d'exercice de l'autorité parentale? / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2010 avril)

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La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge aux affaires familiales / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

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La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable. / Luc BRIAND in La Gazette du palais, n° 17-19 (2010 17-19 janvier)

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