Détail de l'auteur
Auteur CIAUDO Alexandre |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheRetour sur la modération des pénalités infligées au titulaire d'un marché public / CIAUDO Alexandre in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Chronique autour de l'arrêt du Conseil d’État du 29 décembre 2008 dans lequel le juge administratif a accepté de modérer les pénalités de retard infligées au titulaire d'un marché public en fonction de l'importance qu'elles représentent par rapport au montant total du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231435 [article]
Titre : Retour sur la modération des pénalités infligées au titulaire d'un marché public Type de document : Article de périodique Auteurs : CIAUDO Alexandre Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : n° 85 Date de parution : 01/12/2012 Article en page(s) : p. 397-403 Ancienne cote : PERD2440 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Chronique autour de l'arrêt du Conseil d’État du 29 décembre 2008 dans lequel le juge administratif a accepté de modérer les pénalités de retard infligées au titulaire d'un marché public en fonction de l'importance qu'elles représentent par rapport au montant total du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231435
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ILLEGALITE ; CONTRAT PUBLIC
convention de recherche d'economiesRésumé : Etude sur les conventions de recherche d'économies qui constituent des marchés publics soumis à une obligation de mise en concurrence. La personne publique partie au contrat peut invoquer la nullité de ces conventions sur le fondement de la gravité de l'illégalité entachant ce contrat passé sans publicité et mise en concurrence préalables dans la mesure où elle a été démarchée par un professionnel ne pouvant pas ignorer les règles de la commande publique. L'article examine la qualification de marchés publics, l'invocation de la nullité du contrat et les conséquences de la nullité du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218892 [article]
Titre : Les conventions de recherche d'économies à l'épreuve du droit de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : CIAUDO Alexandre Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 6-9 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ILLEGALITE ; CONTRAT PUBLIC
convention de recherche d'economiesRésumé : Etude sur les conventions de recherche d'économies qui constituent des marchés publics soumis à une obligation de mise en concurrence. La personne publique partie au contrat peut invoquer la nullité de ces conventions sur le fondement de la gravité de l'illégalité entachant ce contrat passé sans publicité et mise en concurrence préalables dans la mesure où elle a été démarchée par un professionnel ne pouvant pas ignorer les règles de la commande publique. L'article examine la qualification de marchés publics, l'invocation de la nullité du contrat et les conséquences de la nullité du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218892
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE Résumé : Depuis le 1er janvier 2007, les tribunaux administratifs peuvent rejeter par ordonnance les recours qui leur apparaissent manifestement mal fondés; ils doivent toutefois respecter les conditions fixées par la jurisprudence des cours administratives d'appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208471 [article]
Titre : Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal fondés Type de document : Article de périodique Auteurs : CIAUDO Alexandre Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 7-12 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE Résumé : Depuis le 1er janvier 2007, les tribunaux administratifs peuvent rejeter par ordonnance les recours qui leur apparaissent manifestement mal fondés; ils doivent toutefois respecter les conditions fixées par la jurisprudence des cours administratives d'appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208471
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEBAT ; LOYAUTE ; RECEVABILITE Résumé : Récemment consacré par le juge judiciaire, l'estoppel, qui se traduit par l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, mériterait d'être envisagé dans le procès administratif. Susceptible de prendre la forme d'irrecevabilité déjà employées, dans une certaine mesure, par le juge administratif, il s'accompagnerait d'une reconnaissance explicite du principe de loyauté des débats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206989 [article]
Titre : Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratif. Type de document : Article de périodique Auteurs : CIAUDO Alexandre ; Alexis FRANK Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 9 Date de parution : 15/03/2010 Article en page(s) : p. 479-483 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEBAT ; LOYAUTE ; RECEVABILITE Résumé : Récemment consacré par le juge judiciaire, l'estoppel, qui se traduit par l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, mériterait d'être envisagé dans le procès administratif. Susceptible de prendre la forme d'irrecevabilité déjà employées, dans une certaine mesure, par le juge administratif, il s'accompagnerait d'une reconnaissance explicite du principe de loyauté des débats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206989
Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; ELU ; COMMUNE ; BULLETIN D'INFORMATION ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative de Versailles du 17 avril 2009 (n° 06VE00222) qui retient une interprétation large de la notion de bulletin d'information générale, qui repose sur le contenu du document. La mise en œuvre de ce critère objectif permet de simplifier l'application du droit d'expression des élus minoritaires. Le juge garantit ensuite l'effectivité de ce droit par une distinction des bulletins selon leur support matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205650 [article]
Titre : La garantie du droit d'expression des élus sur internet. Type de document : Article de périodique Auteurs : CIAUDO Alexandre, Directeur de publication ; Sébastien HOURSON Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 9 Date de parution : 13/01/2010 Article en page(s) : p. 3-9 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; ELU ; COMMUNE ; BULLETIN D'INFORMATION ; SITE INTERNET Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative de Versailles du 17 avril 2009 (n° 06VE00222) qui retient une interprétation large de la notion de bulletin d'information générale, qui repose sur le contenu du document. La mise en œuvre de ce critère objectif permet de simplifier l'application du droit d'expression des élus minoritaires. Le juge garantit ensuite l'effectivité de ce droit par une distinction des bulletins selon leur support matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205650 Permalink
Situer sur la carte
