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A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 86 (2011 2 mai)

ISBD Vue détaillée [article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales In Les Petites Affiches - n° 86 - 02/05/2011 [Article de périodique] / BAGHESTANI Laurence . - p. 6-10. Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Cet article de doctrine analyse les grands enjeux de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Trois perspectives sont envisagées : les données institutionnelles, les structures territoriales et la répartition des compétences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216903 [article]  Titre : A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : BAGHESTANI Laurence Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 86 Date de parution : 02/05/2011 Article en page(s) : p. 6-10 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Cet article de doctrine analyse les grands enjeux de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Trois perspectives sont envisagées : les données institutionnelles, les structures territoriales et la répartition des compétences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216903

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Suite et fin / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 9 (2011 13 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Suite et fin In Les Petites Affiches - n° 9 - 13/01/2011 [Article de périodique] / Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence . - p. 7-13. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; LOI ; CONSTITUTION ; ABROGATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : La dernière partie de cette chronique concerne la question prioritaire de constitutionnalité; différents aspects sont abordés tels que la procédure d'examen, les conditions de recevabilité, la nature du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel et les effets de ses décisions ( 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC et 2010-3 QPC; 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC; 18 juin 2010, n° 2010-5 QPC; 11 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC; 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215174 [article]  Titre : Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Suite et fin Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 9 Date de parution : 13/01/2011 Article en page(s) : p. 7-13 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; LOI ; CONSTITUTION ; ABROGATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : La dernière partie de cette chronique concerne la question prioritaire de constitutionnalité; différents aspects sont abordés tels que la procédure d'examen, les conditions de recevabilité, la nature du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel et les effets de ses décisions ( 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC et 2010-3 QPC; 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC; 18 juin 2010, n° 2010-5 QPC; 11 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC; 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215174

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie In Les Petites Affiches - n° 8 - 12/01/2011 [Article de périodique] / Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence . - p. 5-15. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRIVATISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE ANONYME ; FRAUDE FISCALE ; EVASION FISCALE ; PEINE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOURCES DU DROIT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROMULGATION ; LOI ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTION PREJUDICIELLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : La troisième partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les différentes branches du droit - droit public économique, droit financier et fiscal, droit répressif ( 4 février 2010, n° 2010-601 DC; 21 janvier 2010, n° 2009-597 DC et n° 2009-598 DC; 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 10 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC ) et le contentieux ( 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 4 février 2010, n° 2010-601 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214132 [article]  Titre : Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 8 Date de parution : 12/01/2011 Article en page(s) : p. 5-15 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRIVATISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE ANONYME ; FRAUDE FISCALE ; EVASION FISCALE ; PEINE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOURCES DU DROIT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROMULGATION ; LOI ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTION PREJUDICIELLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : La troisième partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les différentes branches du droit - droit public économique, droit financier et fiscal, droit répressif ( 4 février 2010, n° 2010-601 DC; 21 janvier 2010, n° 2009-597 DC et n° 2009-598 DC; 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 10 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC ) et le contentieux ( 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 4 février 2010, n° 2010-601 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214132

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 7 (2011 11 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie In Les Petites Affiches - n° 7 - 11/01/2011 [Article de périodique] / Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence . - p. 3-11. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; VIE PRIVEE ; SANTE PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; NATIONALITE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; INTERET GENERAL ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; RESPONSABILITE ; LIBERTE D'OPINION ; DECOUPAGE ELECTORAL ; MANDAT ELECTORAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE conseiller territorial ; conseil supérieur de la magistrature Résumé : La deuxième partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les droits et libertés substantiels - suite ( 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 12 mai 2010, n° 2010-605 DC; 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC et n° 2010-3 QPC ), les droits et libertés procéduraux et droits-garantie ( 18 février 2010, n° 2010-602 DC; 12 mai 2010, n° 2010-2 QPC; 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC ) et les pouvoirs publics ( 18 février 2010, n° 2010-602 DC; 11 février 2010, n° 2010-603 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214123 [article]  Titre : Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 2e partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 7 Date de parution : 11/01/2011 Article en page(s) : p. 3-11 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; VIE PRIVEE ; SANTE PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; NATIONALITE ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; INTERET GENERAL ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; RESPONSABILITE ; LIBERTE D'OPINION ; DECOUPAGE ELECTORAL ; MANDAT ELECTORAL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE conseiller territorial ; conseil supérieur de la magistrature Résumé : La deuxième partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les droits et libertés substantiels - suite ( 25 février 2010, n° 2010-604 DC; 12 mai 2010, n° 2010-605 DC; 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC et n° 2010-3 QPC ), les droits et libertés procéduraux et droits-garantie ( 18 février 2010, n° 2010-602 DC; 12 mai 2010, n° 2010-2 QPC; 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC ) et les pouvoirs publics ( 18 février 2010, n° 2010-602 DC; 11 février 2010, n° 2010-603 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214123

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 1re partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 6 (2011 10 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 1re partie In Les Petites Affiches - n° 6 - 10/01/2011 [Article de périodique] / Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence . - p. 6-13. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SOURCES DU DROIT ; LOI ; LOI ORGANIQUE ; CONSTITUTION ; ETUDE D'IMPACT ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; DROIT D'EXPRESSION ; ORDRE PUBLIC Résumé : La première partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les normes ( 12 mai 2010, n° 2010-605 DC et n° 2010-560 DC; 11 février 2010, n° 2009-603 DC ), la procédure législative ( 11 février 2010, n° 2010-603 DC; 18 février 2010, n° 2010-602 DC ) et les droits et libertés substantiels ( 25 février 2010, n° 2009-604 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214112 [article]  Titre : Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 1re partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia JANICOT ; CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure ; BAGHESTANI Laurence Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 6 Date de parution : 10/01/2011 Article en page(s) : p. 6-13 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SOURCES DU DROIT ; LOI ; LOI ORGANIQUE ; CONSTITUTION ; ETUDE D'IMPACT ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; DROIT D'EXPRESSION ; ORDRE PUBLIC Résumé : La première partie de cette chronique se décline en trois domaines juridiques : les normes ( 12 mai 2010, n° 2010-605 DC et n° 2010-560 DC; 11 février 2010, n° 2009-603 DC ), la procédure législative ( 11 février 2010, n° 2010-603 DC; 18 février 2010, n° 2010-602 DC ) et les droits et libertés substantiels ( 25 février 2010, n° 2009-604 DC ). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214112

A propos de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 240 (2010 2 décembre)

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A propos de la loi organique du 28 juin 2010 relative au conseil économique, social et environnemental / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 213 (2010 26 octobre)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1ère partie) / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 97 (2010 17 mai)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 ème partie) / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 98 (2010 18 mai)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3 ème partie) / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 99 (2010 19 mai)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle (Suite et fin) / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 100 (2010 20 mai)

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A propos de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 40 (2010 25 février)

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A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 32 (2010 15 février)

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A propos du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 11 (2010 15 janvier)

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