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Auteur BENETTI Julie |
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Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CITOYENNETE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; VEME REPUBLIQUE ; DROIT ELECTORAL ; DEMOCRATIE Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent des éléments d'analyse théoriques et factuels sur les élections primaires en France, ainsi qu'aux États-Unis et en Italie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604478 [article]
Titre : Actualité des primaires Type de document : Article de périodique Auteurs : BENETTI Julie ; Rémi LEFEBVRE ; Marie-Claire PONTHOREAU Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 505-569 Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CITOYENNETE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; VEME REPUBLIQUE ; DROIT ELECTORAL ; DEMOCRATIE Résumé : Dans ce dossier, différents contributeurs proposent des éléments d'analyse théoriques et factuels sur les élections primaires en France, ainsi qu'aux États-Unis et en Italie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604478 Contrôler les contrats des assistants parlementaires / BENETTI Julie in Le Monde, N°22455 (24/03/2017)
Titre : Contrôler les contrats des assistants parlementaires - Afin d'éviter les dérives, obligeons chaque collaborateur à transmettre un rapport d'activité annuel à l'instance de déontologie de l'Assemblée Type de document : Article de presse Auteurs : BENETTI Julie Titre du périodique : Le Monde Numéro : N°22455 Date de parution : 24/03/2017 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; ATTACHE PARLEMENTAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589170 [article] Contrôler les contrats des assistants parlementaires - Afin d'éviter les dérives, obligeons chaque collaborateur à transmettre un rapport d'activité annuel à l'instance de déontologie de l'Assemblée In Le Monde - N°22455 - 24/03/2017 [Article de presse] / BENETTI Julie.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; ATTACHE PARLEMENTAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589170 Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble / BENETTI Julie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)
Mots-clés : DEMOCRATIE ; DEBAT PUBLIC ; ETHIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELU ; PATRIMOINE DES ELUS
haute autorite pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Adoptées dans l'urgence, au terme de débats parlementaires mouvementés, pour tenter de répondre à la crise ouverte par l'affaire "Cahuzac", les deux lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 marquent aussi la prise en compte par le personnel politique des exigences nouvelles découlant de l'éthique publique. Définissant un cadre ambitieux de lutte contre les conflits d'intérêts inspiré des propositions de la commission Jospin, elles cèdent aussi à la surenchère de mesures symboliques et intrusives dans la vie privée des responsables publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242255 [article]
Titre : Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble Type de document : Article de périodique Auteurs : BENETTI Julie Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 27/01/2014 Article en page(s) : p. 157-163 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DEMOCRATIE ; DEBAT PUBLIC ; ETHIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; ELU ; PATRIMOINE DES ELUS
haute autorite pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Adoptées dans l'urgence, au terme de débats parlementaires mouvementés, pour tenter de répondre à la crise ouverte par l'affaire "Cahuzac", les deux lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 marquent aussi la prise en compte par le personnel politique des exigences nouvelles découlant de l'éthique publique. Définissant un cadre ambitieux de lutte contre les conflits d'intérêts inspiré des propositions de la commission Jospin, elles cèdent aussi à la surenchère de mesures symboliques et intrusives dans la vie privée des responsables publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242255
Titre : Echec au renvoi : les décisions QPC de "non-lieu à statuer" Type de document : Article de périodique Auteurs : BENETTI Julie Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p.593-605 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228095
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; REFORME ; QUESTION PREJUDICIELLE Résumé : Cette étude porte sur l'évolution qui a amené à l'adoption de la question prioritaire de constitutionnalité. Directement inspirée des projets de révision inaboutis de 1990 à 1993, la réforme de 2008 s'inscrit dans un contexte juridique renouvelé par l'explosion du contrôle de conventionnalité. Sécrétée il y a vingt ans par le Conseil constitutionnel lui-même pour engager l'institution sur la voie de la juridictionnalisation et renforcer ses moyens d'action, la question préjudicielle de constitutionnalité a fini par s'imposer au nom de la défense de la Constitution dans l'ordre juridique interne. Elle n'aura donc jamais été conçue principalement comme "un droit nouveau du citoyen". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205782 [article]
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité : la genèse de la réforme de 1990 à 2009. Type de document : Article de périodique Auteurs : BENETTI Julie Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 25/01/2010 Article en page(s) : p. 74-79 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; REFORME ; QUESTION PREJUDICIELLE Résumé : Cette étude porte sur l'évolution qui a amené à l'adoption de la question prioritaire de constitutionnalité. Directement inspirée des projets de révision inaboutis de 1990 à 1993, la réforme de 2008 s'inscrit dans un contexte juridique renouvelé par l'explosion du contrôle de conventionnalité. Sécrétée il y a vingt ans par le Conseil constitutionnel lui-même pour engager l'institution sur la voie de la juridictionnalisation et renforcer ses moyens d'action, la question préjudicielle de constitutionnalité a fini par s'imposer au nom de la défense de la Constitution dans l'ordre juridique interne. Elle n'aura donc jamais été conçue principalement comme "un droit nouveau du citoyen". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205782
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