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Le droit contre le dérèglement climatique / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 3 (31/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit contre le dérèglement climatique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 3 - 31/01/2022 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM . - pp. 132-171. Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307 [article]  Titre : Le droit contre le dérèglement climatique Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 3 Date de parution : 31/01/2022 Article en page(s) : pp. 132-171 Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307

Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 509-519. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE Résumé : Note sous Conseil d'État du 21 novembre 2018 (n° 408175). Bien qu'elle soit fondée sur une conception du contrôle de compatibilité apparemment bien établie, la solution retenue s'interroge sur la pertinence de la transposition en matière environnementale d'un raisonnement qui s'applique essentiellement en droit de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673286 [article]  Titre : Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 509-519 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE Résumé : Note sous Conseil d'État du 21 novembre 2018 (n° 408175). Bien qu'elle soit fondée sur une conception du contrôle de compatibilité apparemment bien établie, la solution retenue s'interroge sur la pertinence de la transposition en matière environnementale d'un raisonnement qui s'applique essentiellement en droit de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673286

Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 1135-1148. Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Note sous Conseil d'État du 12 juillet 2017 (n° 394254). "Cette décision constitue une avancée majeure, en ce qu'elle consomme une rupture dans la conception couramment admise selon laquelle le droit de l'environnement serait un droit inefficace. Elle amorce en particulier une transformation du droit de la protection de la qualité de l'air, larguant son caractère prospectif et incitatif, pour devenir un droit contraignant assorti d'éventuelles sanctions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619877 [article]  Titre : Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 1135-1148 Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Note sous Conseil d'État du 12 juillet 2017 (n° 394254). "Cette décision constitue une avancée majeure, en ce qu'elle consomme une rupture dans la conception couramment admise selon laquelle le droit de l'environnement serait un droit inefficace. Elle amorce en particulier une transformation du droit de la protection de la qualité de l'air, larguant son caractère prospectif et incitatif, pour devenir un droit contraignant assorti d'éventuelles sanctions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619877

La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit renouvelé : la reprise des procédés efficaces (2e Partie) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°44 - 26/12/2016 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 2492-2498. Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GESTION PUBLIQUE ; PLANIFICATION Résumé : "L'objectif très général de reconquête de la biodiversité fait émerger des objets et situations nouveaux appelant une prise en charge juridique adaptée. La loi du 8 août 2016 leur applique des méthodes classiques, telles que les procédés de police administrative, la planification et la gestion intégrée. Elle s'inspire également de grandes tendances affirmées dans la législation récente, visant à rationaliser la production normative et à améliorer la gouvernance". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579323 [article]  Titre : La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit renouvelé : la reprise des procédés efficaces (2e Partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°44 Date de parution : 26/12/2016 Article en page(s) : p. 2492-2498 Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GESTION PUBLIQUE ; PLANIFICATION Résumé : "L'objectif très général de reconquête de la biodiversité fait émerger des objets et situations nouveaux appelant une prise en charge juridique adaptée. La loi du 8 août 2016 leur applique des méthodes classiques, telles que les procédés de police administrative, la planification et la gestion intégrée. Elle s'inspire également de grandes tendances affirmées dans la législation récente, visant à rationaliser la production normative et à améliorer la gouvernance". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579323

La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit nouveau : la course à l'armement (1re Partie) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 12/12/2016 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 2381-2390. Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; ECOLOGIE ; DROIT CIVIL ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Résumé : "La loi du 8 août 2016 a pour ambition de lutter contre l'effondrement actuel de la diversité biologique. Pour ce faire, elle innove de façon notable à plusieurs égards. Elle crée de nouveaux principes généraux du droit de l'environnement, elle institue des obligations qui peuvent être qualifiées de civiles en tant qu'elles s'inspirent des mécanismes du droit civil et définit un régime de police spéciale original, dédié à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Acquises au nom d'une conception anthropocentrée de la biodiversité, certaines de ces avancées sont teintées de réticence et d'ambigüité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577371 [article]  Titre : La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit nouveau : la course à l'armement (1re Partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°42 Date de parution : 12/12/2016 Article en page(s) : p. 2381-2390 Mots-clés : BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; ECOLOGIE ; DROIT CIVIL ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Résumé : "La loi du 8 août 2016 a pour ambition de lutter contre l'effondrement actuel de la diversité biologique. Pour ce faire, elle innove de façon notable à plusieurs égards. Elle crée de nouveaux principes généraux du droit de l'environnement, elle institue des obligations qui peuvent être qualifiées de civiles en tant qu'elles s'inspirent des mécanismes du droit civil et définit un régime de police spéciale original, dédié à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Acquises au nom d'une conception anthropocentrée de la biodiversité, certaines de ces avancées sont teintées de réticence et d'ambigüité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577371

Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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Charte de l'environnement : l'âge de raison ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l'épreuve de la compensation écologique et inversement / Agathe VAN LANG in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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Police municipale et antennes relais : l'incompatibilité se confirme / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Administré, usager, citoyen, public... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit (1ère partie) / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2013 Mai-Juin)

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La clause générale de répartition des compétences au secours des antennes relais / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2012 30 juillet)

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La prévention et la gestion des risques naturels / ALLAIRE Frédéric in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

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Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise / Agathe VAN LANG in Droit administratif, n° 2 (2011 février)

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Le juge administratif, l'Etat et les algues vertes / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

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La garde ne se rend pas, mais s'étend aux dommages subis par les usagers du service public / Agathe VAN LANG in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2010 11 janvier)

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