Portail documentaire

Même en lien avec ses fonctions, les troubles dépressifs d'un agent ne sont pas systématiquement imputables au service / Nathalie FINCK in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Même en lien avec ses fonctions, les troubles dépressifs d'un agent ne sont pas systématiquement imputables au service In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 307-308. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DE SERVICE ; PROTECTION SOCIALE ; DEPRESSION NERVEUSE epuisement professionnel Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 6 février 2019 (n° 415975). Pour que l'imputabilité au service de l'état de santé d'un agent soit admise, il faut qu'un lien direct puisse être établi entre les fonctions exercées et l'état de santé de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672710 [article]  Titre : Même en lien avec ses fonctions, les troubles dépressifs d'un agent ne sont pas systématiquement imputables au service Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie FINCK Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 307-308 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DE SERVICE ; PROTECTION SOCIALE ; DEPRESSION NERVEUSE epuisement professionnel Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 6 février 2019 (n° 415975). Pour que l'imputabilité au service de l'état de santé d'un agent soit admise, il faut qu'un lien direct puisse être établi entre les fonctions exercées et l'état de santé de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672710

Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2416 - 21/05/2018 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 60-61. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; MOBILITE ; REGLEMENTATION ; COMMISSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; REDEVANCE ; DEPENALISATION ; REFORME ; STATIONNEMENT PAYANT ; LOI MAPAM ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi Maptam et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre ont mis en place la dépénalisation du stationnement payant. Une juridiction spécialisée a été créée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632352 [article]  Titre : Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie FINCK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2416 Date de parution : 21/05/2018 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; MOBILITE ; REGLEMENTATION ; COMMISSION ; RECOURS CONTENTIEUX ; REDEVANCE ; DEPENALISATION ; REFORME ; STATIONNEMENT PAYANT ; LOI MAPAM ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi Maptam et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre ont mis en place la dépénalisation du stationnement payant. Une juridiction spécialisée a été créée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632352

Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2405 - 05/03/2018 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 50-51. Mots-clés : LOGICIEL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ELECTRONIQUE ; WEB 2.0 ; ACCUSE DE RECEPTION ; PREUVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION Résumé : Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs s'effectue désormais par le biais de l'application Télérecours. L'Amf dénonce un déséquilibre dans l'accès au service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625205 [article]  Titre : Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie FINCK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2405 Date de parution : 05/03/2018 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : LOGICIEL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; ELECTRONIQUE ; WEB 2.0 ; ACCUSE DE RECEPTION ; PREUVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION Résumé : Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs s'effectue désormais par le biais de l'application Télérecours. L'Amf dénonce un déséquilibre dans l'accès au service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625205

Le financement participatif au service des collectivités territoriales / Nathalie FINCK (21/02/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Le financement participatif au service des collectivités territoriales Type de document : Document web Auteurs : Nathalie FINCK Source : Club finances de la gazette Année : 21/02/2018 Pages : 4 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; INVESTISSEMENT ; PRET ; DON ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding) soumis à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624004 Le financement participatif au service des collectivités territoriales [Document web] / Nathalie FINCK . - 21/02/2018 . - 4 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; INVESTISSEMENT ; PRET ; DON ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding) soumis à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624004

Le crowfunding au service des collectivités locales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le crowfunding au service des collectivités locales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2402 - 12/02/2018 [Article de périodique] / Nathalie FINCK . - p. 46-48. Mots-clés : LABEL ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DUREE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION Résumé : Soumises au code monétaire et financier, les plates formes de financement participatif ont des obligations en matière de transparence et d'information. Un dossier détaillant les informations relatives au montant, à la durée et aux conditions de la collecte et les contreparties éventuelles doit être établi par le porteur de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622545 [article]  Titre : Le crowfunding au service des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie FINCK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2402 Date de parution : 12/02/2018 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : LABEL ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DUREE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION Résumé : Soumises au code monétaire et financier, les plates formes de financement participatif ont des obligations en matière de transparence et d'information. Un dossier détaillant les informations relatives au montant, à la durée et aux conditions de la collecte et les contreparties éventuelles doit être établi par le porteur de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622545

Le nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

Permalink

La certification des comptes des collectivités territoriales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

Permalink

Référendums et consultations : une voi(x) dans issue ? / Nathalie FINCK in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)

Permalink

La longue marche vers l'égalité hommes-femmes / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

Permalink

L'affichage de long en large / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

Permalink

Fondations et fonds de dotation : des outils au service de l'intérêt général / Nathalie FINCK in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

Permalink

La collectivité publique face à ses responsabilités / Nathalie FINCK in Juris associations, n° 464 (2012 septembre)

Permalink

Associations : un droit à la subvention ? / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 442 (2012 1er mai)

Permalink

Trois circulaires et un commissaire pour simplifier le droit / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

Permalink

Les expérimentations législatives et réglementaires prévues par les articles 37-1 et 72-4 de la Constitution / Nathalie FINCK in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 67 (2012 janvier-février-mars)

Permalink