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Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre / Christian KERT (18/09/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian KERT Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 18/09/2013 Pages : 39 p. Mots-clés : LIVRE ; PRIX ; CULTURE ; INTERNET Résumé : La présente proposition de loi a pour objet la protection et la promotion de la diversité culturelle dans l'univers du numérique. La "loi Lang" de 1981 sur le prix unique du livre y a largement contribué dans l'univers "physique"; il s'agit d'en préciser la portée afin d'adapter ses dispositions à la vente de livres imprimés sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43619 Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre [Ouvrage] / Christian KERT . - Paris : Assemblée Nationale, 18/09/2013 . - 39 p. ; 21 X 30. Mots-clés : LIVRE ; PRIX ; CULTURE ; INTERNET Résumé : La présente proposition de loi a pour objet la protection et la promotion de la diversité culturelle dans l'univers du numérique. La "loi Lang" de 1981 sur le prix unique du livre y a largement contribué dans l'univers "physique"; il s'agit d'en préciser la portée afin d'adapter ses dispositions à la vente de livres imprimés sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43619

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES METIERS ARTISTIQUES / Christian KERT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1975 (2004 7 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LES METIERS ARTISTIQUES In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 1975 - 01/01/2004 [Article de périodique] / Christian KERT, Rapporteur . - 116 p. Mots-clés : ARTISTE ; SPECTACLE ; CULTURE ; PROFESSION ; EMPLOI ; REMUNERATION ; ALLOCATION CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'exercice des métiers d'artistes salariés (intermittents et permanents) et indépendants, propose une réflexion sur le financement du spectacle vivant et formule des propositions visant à mettre en oeuvre une politique de l'emploi artistique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163255 [article]  Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR LES METIERS ARTISTIQUES Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian KERT, Rapporteur Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 1975 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : 116 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : ARTISTE ; SPECTACLE ; CULTURE ; PROFESSION ; EMPLOI ; REMUNERATION ; ALLOCATION CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'exercice des métiers d'artistes salariés (intermittents et permanents) et indépendants, propose une réflexion sur le financement du spectacle vivant et formule des propositions visant à mettre en oeuvre une politique de l'emploi artistique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163255

RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION / Christian KERT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3477 (2001 19 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 3477 - 01/01/2001 [Article de périodique] / Christian KERT . - 104 p. Mots-clés : ELECTRICITE ; ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468582 [article]  Titre : RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian KERT Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 3477 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : 104 p. Ancienne cote : PERD2434; PERD2435 Mots-clés : ELECTRICITE ; ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468582

RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION / Christian KERT in Documents parlementaires - Sénat, n° 154 (2001 19 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION In Documents parlementaires - Sénat - n° 154 - 01/01/2001 [Article de périodique] / Christian KERT . - 104 p. Mots-clés : ELECTRICITE ; ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468583 [article]  Titre : RAPPORT SUR L'APPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE ET TRES HAUTE TENSION TENSION Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian KERT Titre du périodique : Documents parlementaires - Sénat Numéro : n° 154 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : 104 p. Ancienne cote : PERD2434; PERD2435 Mots-clés : ELECTRICITE ; ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468583

RAPPORT SUR LES MOYENS NECESSAIRES A METTRE EN OEUVRE POUR AMELIORER LA SECURITE DES TUNNELS ROUTIERS ET FERROVIAIRES FRANCAIS / Christian KERT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2388 (2000 11 mai)  

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT SUR LES MOYENS NECESSAIRES A METTRE EN OEUVRE POUR AMELIORER LA SECURITE DES TUNNELS ROUTIERS ET FERROVIAIRES FRANCAIS In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 2388 - 01/01/2000 [Article de périodique] / Christian KERT . - 275 p. Mots-clés : TRANSPORT ROUTIER ; TUNNEL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; ALPES-MARITIMES ; TUNNEL DE TENDE ; AUTOROUTE ; A8 ; Rapport Kert Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des tunnels routiers et ferroviaires français, parmi lesquels les tunnels du contournement de la ville de Nice et de la bretelle de Monaco sur l'autoroute A8, et de quelques tunnels étrangers. Il recense les tunnels les plus dangereux qui nécessitent des mesures d'urgence. Le tunnel du col de Tende figure au nombre des tunnels qui présentent une inquiétante insécurité. Il formule des recommandations et conclut à la nécessité de repenser l'ensemble de la politique des transports, le "tout routier" actuel conduisant inexorablement à l'augmentation des risques. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468519 [article]  Titre : RAPPORT SUR LES MOYENS NECESSAIRES A METTRE EN OEUVRE POUR AMELIORER LA SECURITE DES TUNNELS ROUTIERS ET FERROVIAIRES FRANCAIS Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian KERT Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 2388 Date de parution : 01/01/2000 Article en page(s) : 275 p. Ancienne cote : PERD2434; PERD2435 Mots-clés : TRANSPORT ROUTIER ; TUNNEL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; ALPES-MARITIMES ; TUNNEL DE TENDE ; AUTOROUTE ; A8 ; Rapport Kert Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des tunnels routiers et ferroviaires français, parmi lesquels les tunnels du contournement de la ville de Nice et de la bretelle de Monaco sur l'autoroute A8, et de quelques tunnels étrangers. Il recense les tunnels les plus dangereux qui nécessitent des mesures d'urgence. Le tunnel du col de Tende figure au nombre des tunnels qui présentent une inquiétante insécurité. Il formule des recommandations et conclut à la nécessité de repenser l'ensemble de la politique des transports, le "tout routier" actuel conduisant inexorablement à l'augmentation des risques. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468519

RAPPORT SUR LES MOYENS NECESSAIRES A METTRE EN OEUVRE POUR AMELIORER LA SECURITE DES TUNNELS ROUTIERS ET FERROVIAIRES FRANCAIS / Christian KERT in Documents parlementaires - Sénat, n° 337 (16 mai)  

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RAPPORT SUR LES TECHNIQUES DE PREVISION ET DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS EN FRANCE / Christian KERT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1540, 312 (1999 12 avril, 8 avril)

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RAPPORT SUR LES TECHNIQUES DE PREVISION ET DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS EN FRANCE / Christian KERT in Documents parlementaires - Sénat, n° 1540, 312 (1999 12 avril, 8 avril)

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RAPPORT SUR LES TECHNIQUES DE PREVISION ET DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS : SEISMES ET MOUVEMENTS DE TERRAINS - TOME I : CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR. TOME II : COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE / Christian KERT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2017, 261 (1995 20 avril, 21 avril)

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RAPPORT SUR LES TECHNIQUES DE PREVISION ET DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS : SEISMES ET MOUVEMENTS DE TERRAINS - TOME I : CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR. TOME II : COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE / Christian KERT in Documents parlementaires - Sénat, n° 2017, 261 (1995 20 avril, 21 avril)

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