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Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions / Jacques DABRETEAU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°23 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Jacques DABRETEAU ; Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY . - p. 12-18. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Cet article explore la faculté reconnue de l'allotissement dans le nouveau paysage du droit des concessions et ses conditions de recours. L'absence d'obligation d'allotir, traditionnellement justifiée par l'objet des contrats de DSP et consacrée par la jurisprudence évolue vers une simple faculté à la discrétion des autorités concédantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563049 [article]  Titre : Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques DABRETEAU ; Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°23 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 12-18 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Cet article explore la faculté reconnue de l'allotissement dans le nouveau paysage du droit des concessions et ses conditions de recours. L'absence d'obligation d'allotir, traditionnellement justifiée par l'objet des contrats de DSP et consacrée par la jurisprudence évolue vers une simple faculté à la discrétion des autorités concédantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563049

ACCIDENT DU TRAVAIL ET COUR DE CASSATION. REFLEXIONS AUTOUR D'UN BILAN CONSTATE / Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4826 bis (1996 24 mai)

ISBD Vue détaillée [article] ACCIDENT DU TRAVAIL ET COUR DE CASSATION. REFLEXIONS AUTOUR D'UN BILAN CONSTATE In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4826 bis - 01/01/1996 [Article de périodique] / Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY . - p. 332 à 334. Mots-clés : TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101199 [article]  Titre : ACCIDENT DU TRAVAIL ET COUR DE CASSATION. REFLEXIONS AUTOUR D'UN BILAN CONSTATE Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 4826 bis Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 332 à 334 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101199