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REHABILITATION DE L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D' OUVRAGE PUBLIC. RETOURS D' EXPERIENCES DE SPANC DU MORBIHAN .- / R. LE BESQ in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (2013)

ISBD Vue détaillée [article] REHABILITATION DE L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D' OUVRAGE PUBLIC. RETOURS D' EXPERIENCES DE SPANC DU MORBIHAN .- In TSM Techniques Sciences Méthodes - n° ind - 01/01/2013 [Article de périodique] / R. LE BESQ ; E. GUILLOU ; A. DECOUT ; X. COURTOT ; al. . - pp. .18-30, phot., tabl., fig., graph. (Résumés en français et anglais) Mots-clés : ARRETE ; ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; COMMUNE ; COUT ; LOI ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION ; MORBIHAN ; FRANCE Résumé : Les installations d'assainissement non collectif (ANC) pouvant comporter un risque sanitaire pour les personnes ou un risque de pollution avéré de l'environnement doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'article L.2224-8 partie III du code général des collectivités territoriales. Pour accélérer ces travaux, des collectivités ont mené des opérations de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage puiblic. Exemple et retour d'expérience dans le Morbihan auprès de 450 installations. Le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) a procédé à un marché d'étude et à un marché de travaux pour la consultation des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54804 [article]  Titre : REHABILITATION DE L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D' OUVRAGE PUBLIC. RETOURS D' EXPERIENCES DE SPANC DU MORBIHAN .- Type de document : Article de périodique Auteurs : R. LE BESQ ; E. GUILLOU ; A. DECOUT ; X. COURTOT ; al. Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : pp. .18-30, phot., tabl., fig., graph. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : ARRETE ; ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; COMMUNE ; COUT ; LOI ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION ; MORBIHAN ; FRANCE Résumé : Les installations d'assainissement non collectif (ANC) pouvant comporter un risque sanitaire pour les personnes ou un risque de pollution avéré de l'environnement doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'article L.2224-8 partie III du code général des collectivités territoriales. Pour accélérer ces travaux, des collectivités ont mené des opérations de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage puiblic. Exemple et retour d'expérience dans le Morbihan auprès de 450 installations. Le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) a procédé à un marché d'étude et à un marché de travaux pour la consultation des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54804