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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesUne nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 6 (2012 juin)
Mots-clés : POLLUTION AGRICOLE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PERIMETRE ; EAU POTABLE ; BASSIN ; CAPTAGE ; PREVENTION Résumé : La préservation de la qualité de l'eau potable susceptible d'être altérée par les pollutions dans les bassins d'alimentation de captages (BAC) est un impératif majeur de santé publique. Cet article définit la notion de périmètre de protection, présente la méthode de calcul des indemnisations. Un tableau récapitule les valeurs indemnitaires calculées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227849 [article]
Titre : Une nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage Type de document : Article de périodique Auteurs : A. BERNE Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2012 Article en page(s) : p. 28-35 Ancienne cote : PERD0852 Mots-clés : POLLUTION AGRICOLE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PERIMETRE ; EAU POTABLE ; BASSIN ; CAPTAGE ; PREVENTION Résumé : La préservation de la qualité de l'eau potable susceptible d'être altérée par les pollutions dans les bassins d'alimentation de captages (BAC) est un impératif majeur de santé publique. Cet article définit la notion de périmètre de protection, présente la méthode de calcul des indemnisations. Un tableau récapitule les valeurs indemnitaires calculées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227849
(Résumé en français et anglais)
Mots-clés : ACTIVITE AGRICOLE ; CAPTAGE ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; FINANCEMENT ; POLLUTION AGRICOLE ; PREVENTION ; FRANCE Résumé : La préservation de la qualité des eaux brutes potabilisables susceptibles d'être altérées par les pollutions diffuses dans les bassins d'alimentation de captages (BAC) est un impératif majeur de santé publique. Des dispositions techniques doivent garantir la pérénnité de la protection de la ressource : les contraintes qu'elles occasionnent aux exploitants agricoles et aux propriétaires sont indemnisables. On définit la notion de périmètre de protection. On explique la méthode de calcul des indemnisations. Un tableau récapitule les valeurs indemnitaires calculées selon la méthode de capitalisation des pertes actualisées, pour des hypothèses de durée de 10, 20 et 30 ans. A enjeu fort, contraintes fortes et donc indemnisations conséquentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54537 [article]
Titre : NOUVELLE (UNE) APPROCHE POUR REDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES DANS LES BASSINS D' ALIMENTATION DE CAPTAGE .- Type de document : Article de périodique Auteurs : A. BERNE Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : pp. 28-36, tabl., phot., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : ACTIVITE AGRICOLE ; CAPTAGE ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; FINANCEMENT ; POLLUTION AGRICOLE ; PREVENTION ; FRANCE Résumé : La préservation de la qualité des eaux brutes potabilisables susceptibles d'être altérées par les pollutions diffuses dans les bassins d'alimentation de captages (BAC) est un impératif majeur de santé publique. Des dispositions techniques doivent garantir la pérénnité de la protection de la ressource : les contraintes qu'elles occasionnent aux exploitants agricoles et aux propriétaires sont indemnisables. On définit la notion de périmètre de protection. On explique la méthode de calcul des indemnisations. Un tableau récapitule les valeurs indemnitaires calculées selon la méthode de capitalisation des pertes actualisées, pour des hypothèses de durée de 10, 20 et 30 ans. A enjeu fort, contraintes fortes et donc indemnisations conséquentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54537
(Résumé en français et anglais)
Mots-clés : OUVRAGE HYDRAULIQUE ; COURS D'EAU ; CIRCULAIRE ; DROIT PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ; LOI ; METHODE ; MIGRATEUR ; POISSON ; FRANCE Résumé : Le rétablissement de la continuité des cours est un impératif écologique vital pour de nombreuses espèces de poissons et répond à répond à la réglementation européenne (Directive Cadre sur l'eau de 2000, lois issues du Grenelle de l'environnement). Sa mise en oeuvre suppose un dispositif juridique adapté. Il existe toujours des milliers d' ouvrages hydrauliques, infranchissables ou difficilement franchissables, et donc en infraction avec la loi. Il convient de régler la question complexe de la suppression des droits d'eau fondés en titre. Ces droits irrévocables et perpétuels d'utiliser l'eau et notamment la force hydraulique, sont assez intangibles, car considérés par une jurisprudence constante comme des droits réels immobiliers, donc non soumis à la volonté de la puissance publique. Les solutions de suppression administrative proposées par l'administration n'ayant pas produit l'effet escompté, on propose le rachat pur et simple de ce droit d'eau par une organisation publique (agence de l'eau, collectivité). Afin d'estimer la valeur de ce droit d'eau, une méthode basée sur la théorie de la capitalisation des bénéfices actualisés est proposée. Exemples et démonstration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54173 [article]
Titre : RETABLIR LA CONTINUITE DES COURS D'EAU EN ACQUERANT LES DROITS D' EAU FONDES EN TITRE. UNE METHODE D' ESTIMATION DE LEUR VALEUR .- Type de document : Article de périodique Auteurs : A. BERNE Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : pp. 31-38, phot., tabl. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : OUVRAGE HYDRAULIQUE ; COURS D'EAU ; CIRCULAIRE ; DROIT PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ; LOI ; METHODE ; MIGRATEUR ; POISSON ; FRANCE Résumé : Le rétablissement de la continuité des cours est un impératif écologique vital pour de nombreuses espèces de poissons et répond à répond à la réglementation européenne (Directive Cadre sur l'eau de 2000, lois issues du Grenelle de l'environnement). Sa mise en oeuvre suppose un dispositif juridique adapté. Il existe toujours des milliers d' ouvrages hydrauliques, infranchissables ou difficilement franchissables, et donc en infraction avec la loi. Il convient de régler la question complexe de la suppression des droits d'eau fondés en titre. Ces droits irrévocables et perpétuels d'utiliser l'eau et notamment la force hydraulique, sont assez intangibles, car considérés par une jurisprudence constante comme des droits réels immobiliers, donc non soumis à la volonté de la puissance publique. Les solutions de suppression administrative proposées par l'administration n'ayant pas produit l'effet escompté, on propose le rachat pur et simple de ce droit d'eau par une organisation publique (agence de l'eau, collectivité). Afin d'estimer la valeur de ce droit d'eau, une méthode basée sur la théorie de la capitalisation des bénéfices actualisés est proposée. Exemples et démonstration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54173
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