[article] PARCS NATURELS REGIONAUX : LES CRITERES DE CLASSEMENT (dossier) .- - Gazette des initiatives en milieu rural In Pays d'Aujourd'hui - n° ind - 01/01/1997 [Article de périodique] / Jacques FAINE ; Association nationale Pays d'Aujourd'hui, Libourne . - pp. 18-24, phot. (Editorial de Hubert Buchou) Résumé : | Dossier pratique sur les parcs naturels régionaux (PNR). Qualités et critères du territoire concerné, comment préparer la charte d'inventaire du patrimoine (état des lieux initial) et le contenu de la charte. La région a l'initiative de la procédure de classement. Dans le cas d'un parc inter-régional, un des préfets de région est choisi comme coordinateur par le ministre chargé de l'environnement sur leur proposition conjointe. Le projet de charte est transmis au ministre. Le classement intervient par décret. On explique ce que suppose un renouvellement de classement et donc une révision de la charte. Effets du classement. Cas du déclassement. Financement des PNR : région/collectivités adhérentes/Etat. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54125 |
[article] Titre : | PARCS NATURELS REGIONAUX : LES CRITERES DE CLASSEMENT (dossier) .- - Gazette des initiatives en milieu rural | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Jacques FAINE ; Association nationale Pays d'Aujourd'hui, Libourne | Titre du périodique : | Pays d'Aujourd'hui | Numéro : | n° ind | Date de parution : | 01/01/1997 | Article en page(s) : | pp. 18-24, phot. | Ancienne cote : |
ADAM-EV 1949 |
Résumé : | Dossier pratique sur les parcs naturels régionaux (PNR). Qualités et critères du territoire concerné, comment préparer la charte d'inventaire du patrimoine (état des lieux initial) et le contenu de la charte. La région a l'initiative de la procédure de classement. Dans le cas d'un parc inter-régional, un des préfets de région est choisi comme coordinateur par le ministre chargé de l'environnement sur leur proposition conjointe. Le projet de charte est transmis au ministre. Le classement intervient par décret. On explique ce que suppose un renouvellement de classement et donc une révision de la charte. Effets du classement. Cas du déclassement. Financement des PNR : région/collectivités adhérentes/Etat. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54125 |
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