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Auteur C. BUISSON |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesImmatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; QUALITE TOURISME ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; FONCTIONNAIRE ; MARQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Droits d'auteur, image des biens, marques... Sous l'effet des mutations technologiques, mais pas seulement, le droit public doit saisir aujourd'hui des objets de droit que ses praticiens ignoraient naguère. Le droit de l'immatériel public est un « objet juridique émergent », dont, comme le relève Philippe Yolka, « le périmètre et l'architecture restent à penser ». C'est aussi un droit à la frontière du droit public et du droit privé, qui pose souvent des questions de compétence juridictionnelle. Et pour lequel le droit public s'est largement aligné sur le droit privé, comme en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des fonctionnaires. Il ne faudrait pas pour autant que l'administration oublie son irréductible spécificité, la défense de l'intérêt général. Le patrimoine public, immatériel comme matériel, ne peut avoir pour boussole la valorisation, alors que sa finalité même est la mise à disposition du plus grand nombre". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612459 [article]
Titre : Immatériel public et propriété intellectuelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA ; MALWE Claire ; C. BUISSON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°36 Date de parution : 30/10/2017 Article en page(s) : p. 2046-2075 Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; QUALITE TOURISME ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; FONCTIONNAIRE ; MARQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Droits d'auteur, image des biens, marques... Sous l'effet des mutations technologiques, mais pas seulement, le droit public doit saisir aujourd'hui des objets de droit que ses praticiens ignoraient naguère. Le droit de l'immatériel public est un « objet juridique émergent », dont, comme le relève Philippe Yolka, « le périmètre et l'architecture restent à penser ». C'est aussi un droit à la frontière du droit public et du droit privé, qui pose souvent des questions de compétence juridictionnelle. Et pour lequel le droit public s'est largement aligné sur le droit privé, comme en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des fonctionnaires. Il ne faudrait pas pour autant que l'administration oublie son irréductible spécificité, la défense de l'intérêt général. Le patrimoine public, immatériel comme matériel, ne peut avoir pour boussole la valorisation, alors que sa finalité même est la mise à disposition du plus grand nombre". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612459
(Résumés en français et anglais)
Mots-clés : APPROVISIONNEMENT EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; UTILISATION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; ETUDE ; INFILTRATION ; STATION D'EPURATION ; FRANCE ; VENDEE ; GIRONDE ; CHARENTE MARITIME ; ILE DE RE ; ILE D'OLERON ; ROYAN ; LA BAULE ; SAINTES ; LA TURBALLE ; ILE D'AIX ; La Rochelle ; Livery ; Saint Nazaire ; Batz sur Mer ; Rochefort ; Bassin de Saintes ; Rade du Croisic ; Baie du Scall Résumé : Sur les six bassins du territoire national, cinq présentent une façade littorale exigeant de la part des agences concernées des mesures de gestions spécifiques. Ce dossier fait le point sur la politique et la problématique de la qualité de l'eau distribuée dans les départements littoraux. Cinq articles illustrent cette problématique : l'alimentation en eau potable des îles de Charente-Maritime ; l'exploitation de stations d'épuration à fortes variations saisonnières ; le traitement des effluents de station d'épuration en zone littorale par infiltration ; la politique de reconquête des eaux de baignade ; l'assainissement en zone littorale : l'exemple du schéma directeur du Sicapg (Syndicat Intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île Guérandaise). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53754 [article]
Titre : QUALITE (LA) DE L'EAU EN ZONE LITTORALE (DOSSIER).- Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre POLY ; B. ROSTAGNO ; P. DELACROIX ; C. BUISSON ; al. Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1999 Article en page(s) : PP. 28-73, bibliogr., cartes, coul., annexe, fig. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : APPROVISIONNEMENT EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; UTILISATION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; ETUDE ; INFILTRATION ; STATION D'EPURATION ; FRANCE ; VENDEE ; GIRONDE ; CHARENTE MARITIME ; ILE DE RE ; ILE D'OLERON ; ROYAN ; LA BAULE ; SAINTES ; LA TURBALLE ; ILE D'AIX ; La Rochelle ; Livery ; Saint Nazaire ; Batz sur Mer ; Rochefort ; Bassin de Saintes ; Rade du Croisic ; Baie du Scall Résumé : Sur les six bassins du territoire national, cinq présentent une façade littorale exigeant de la part des agences concernées des mesures de gestions spécifiques. Ce dossier fait le point sur la politique et la problématique de la qualité de l'eau distribuée dans les départements littoraux. Cinq articles illustrent cette problématique : l'alimentation en eau potable des îles de Charente-Maritime ; l'exploitation de stations d'épuration à fortes variations saisonnières ; le traitement des effluents de station d'épuration en zone littorale par infiltration ; la politique de reconquête des eaux de baignade ; l'assainissement en zone littorale : l'exemple du schéma directeur du Sicapg (Syndicat Intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île Guérandaise). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53754
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