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Question écrite n° 12189 de Mme Esther Sittler (JO Sénat du 12/09/2019 - page 4623), relative aux fonds de pension des élus locaux / Ministère de l'Economie et des Finances (07/11/2019)  

Vue détaillée ISBD Titre : Question écrite n° 12189 de Mme Esther Sittler (JO Sénat du 12/09/2019 - page 4623), relative aux fonds de pension des élus locaux Type de document : Document web Auteurs : Ministère de l'Economie et des Finances Source : Sénat Année : 07/11/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; PENSION DE RETRAITE Résumé : La réponse du Ministère de l'Economie et des Finances a été publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 (page 5631). En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682926 Question écrite n° 12189 de Mme Esther Sittler (JO Sénat du 12/09/2019 - page 4623), relative aux fonds de pension des élus locaux [Document web] / Ministère de l'Economie et des Finances . - 07/11/2019 . - 1 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; PENSION DE RETRAITE Résumé : La réponse du Ministère de l'Economie et des Finances a été publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 (page 5631). En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682926

Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés / Ministère de l'Economie et des Finances (27/04/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés Type de document : Texte réglementaire Source : Ministère de l'économie et des finances Article en page(s) : 6 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; LANGUE FRANCAISE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ILLEGALITE ; CONTRAT PUBLIC En ligne : http://www.caissedes [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593900 Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés [Texte réglementaire] / Ministère de l'Economie et des Finances ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social . - 27/04/2017 . - 6 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; LANGUE FRANCAISE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ILLEGALITE ; CONTRAT PUBLIC En ligne : http://www.caissedes [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593900

Douane 2018 - Projet stratégique. / Ministère de l'Economie et des Finances (01/01/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Douane 2018 - Projet stratégique. Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Economie et des Finances Editeur : Paris : Douanes et droits indirects Année : 01/01/2014 Pages : 37 p. Mots-clés : DOUANE ; ECONOMIE Résumé : Ce document vise à donner de la visibilité pour cinq ans à tous les agents des douanes avec des objectifs ambitieux pour l'ensemble de leur mission. Ce projet s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44141 Douane 2018 - Projet stratégique. [Ouvrage] / Ministère de l'Economie et des Finances . - Paris : Douanes et droits indirects : PARIS : Ministère de l'Economie, 01/01/2014 . - 37 p. ; 21X30. Mots-clés : DOUANE ; ECONOMIE Résumé : Ce document vise à donner de la visibilité pour cinq ans à tous les agents des douanes avec des objectifs ambitieux pour l'ensemble de leur mission. Ce projet s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44141

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Travaux du comité pour la fiscalité écologique. Tome 1 : rapport du Président / Christian de PERTHUIS (01/07/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Travaux du comité pour la fiscalité écologique. Tome 1 : rapport du Président Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian de PERTHUIS ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) ; Ministère de l'Economie et des Finances Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie Année : 01/07/2013 Pages : 408 p. Mots-clés : FISCALITE ; ECOLOGIE ; TAXE ; LUTTE ; POLLUTION ; TRANSPORTS ; BIODIVERSITE ; EAU ; ENVIRONNEMENT Résumé : Bilan des travaux réalisés durant le premier semestre de fonctionnement du Comité pour la fiscalité écologique et détail des avis et propositions concernant la préparation de la Loi de finances 2014 : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française ; fiscalité et artificialisation des sols ; écart de taxation entre le gazole et l'essence ; opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43383 Travaux du comité pour la fiscalité écologique. Tome 1 : rapport du Président [Ouvrage] / Christian de PERTHUIS ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) ; Ministère de l'Economie et des Finances . - Paris : Ministère de l'Ecologie, 01/07/2013 . - 408 p. ; 21X29. Mots-clés : FISCALITE ; ECOLOGIE ; TAXE ; LUTTE ; POLLUTION ; TRANSPORTS ; BIODIVERSITE ; EAU ; ENVIRONNEMENT Résumé : Bilan des travaux réalisés durant le premier semestre de fonctionnement du Comité pour la fiscalité écologique et détail des avis et propositions concernant la préparation de la Loi de finances 2014 : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française ; fiscalité et artificialisation des sols ; écart de taxation entre le gazole et l'essence ; opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43383

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2170, Cahier détaché n° 2 - 22/04/2013 [Article de périodique] / Ministère de l'Economie et des Finances . - p. 1-40. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRIX ; DEFINITION ; PONDERATION DES CRITERES ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; CCAP ; PAIEMENT ; SELECTION DES OFFRES sous traitance Résumé : Le présent guide a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser les mécanismes contractuels à leur disposition pour garantir l'équilibre des prestations entre l'acheteur et le titulaire du marché, et de prévenir, par conséquent, d'inutiles conflits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234857 [article]  Titre : Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Ministère de l'Economie et des Finances Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2170, Cahier détaché n° 2 Date de parution : 22/04/2013 Article en page(s) : p. 1-40 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRIX ; DEFINITION ; PONDERATION DES CRITERES ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; CCAP ; PAIEMENT ; SELECTION DES OFFRES sous traitance Résumé : Le présent guide a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser les mécanismes contractuels à leur disposition pour garantir l'équilibre des prestations entre l'acheteur et le titulaire du marché, et de prévenir, par conséquent, d'inutiles conflits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234857

Contre-garantie de l'Etat sur un portefeuille de prêts de Dexia municipal Agency / Ministère de l'Economie et des Finances (01/12/2012)

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Dématérialisation des marchés publics : guide pratique / Ministère de l'Economie et des Finances (01/12/2012)

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Guide pratique de la LOLF: comprendre le budget de l'Etat / DUBERTRET Julien (01/06/2012)

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : circulaire du 14 février 2012 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 cahier détaché n° 2 (2012 28 mai)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005. RAPPORT ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER. TOME 1 : PERSPECTIVES ECONOMIQUES 2004-2005 ET EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES. TOME 2 : ANNEXE STATISTIQUE / Ministère de l'Economie et des Finances (01/01/2004)

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M52 DOSSIER FORMATION / Direction générale des Collectivités territoriales (01/01/2003)

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Lettre du 30 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA FRANCE. RAPPORT ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER / Ministère de l'Economie et des Finances (01/01/1998)

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LES MISSIONS DES TRESORIERS PAYEURS GENERAUX DANS LE DOMAINE DE L'ACTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE. RENDEZ-VOUS DE BERCY DU 8 FEVRIER 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (01/01/1997)

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Note d'information n° 1799 du 26 mars 1997 / Ministère de l'Economie et des Finances (1997)

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TRAVAIL SOCIAL ET SURENDETTEMENT / Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (01/01/1997)

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Circulaire CDE/DIV n° 96-16 du 28 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DAS n° 96-781 du 31 décembre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 303 du 6 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3/96 n° 117 du 16 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire interministérielle CP/DAS n° 96-115 du 15 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire interministérielle CP/DAS n° 96-88 du 8 février 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996)

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Circulaire NOR/FPP/A/96/10106/C du 16 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 16 décembre)

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Circulaire NOR/FPP/A/96/10111/C du 31 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 31 décembre)

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Circulaire D.A.S. n° 96/176 du 7 mars 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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