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Mots-clés : BIOMASSE ; CHASSE ; COMMUNE ; GESTION FORESTIERE ; SYLVICULTURE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; PEDAGOGIE ; PLANIFICATION DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENT ; FRANCE Résumé : Explications en 5 points sur les Journées de la forêt communale en unité territoriale, organisées depuis 2003. Elles sont un rendez-vous annuel et un moment privilégié d'informations et d'échanges pour les élus des communes forestières et les agents de l'ONF. Il y a des séances en salle et des visites "sur le terrain". Informations et débats au niveau national et au niveau territorial. Participation de l'Institut de formation forestière communale (IFFC). Des modules de formation sont proposés : mobilisation et commercialisation des bois, aménagement forestier, chasse, travaux forestiers, bois énergie, bois construction, affouage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52551 [article]
Titre : JOURNEES (LES) DE LA FORET COMMUNALE EN UNITE TERRITORIALE (JUT), 4 MAI 2007 : MODE D EMPLOI .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves LESSARD Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : 4 p. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : BIOMASSE ; CHASSE ; COMMUNE ; GESTION FORESTIERE ; SYLVICULTURE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; PEDAGOGIE ; PLANIFICATION DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENT ; FRANCE Résumé : Explications en 5 points sur les Journées de la forêt communale en unité territoriale, organisées depuis 2003. Elles sont un rendez-vous annuel et un moment privilégié d'informations et d'échanges pour les élus des communes forestières et les agents de l'ONF. Il y a des séances en salle et des visites "sur le terrain". Informations et débats au niveau national et au niveau territorial. Participation de l'Institut de formation forestière communale (IFFC). Des modules de formation sont proposés : mobilisation et commercialisation des bois, aménagement forestier, chasse, travaux forestiers, bois énergie, bois construction, affouage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52551
Mots-clés : COMMERCE ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; LOI ; FRANCE Résumé : L'Office national des forêts assure la vente des bois issus des forêts communales. L'ONF agit en partenariat avec les communes sur les sujets suivants : politique commerciales, programmation des coupes et des ventes, martelage et préparation des ventes, organisation et réalisation des ventes.On détaille les modes de vente des bois, puis les modalités de dévolution des bois. Depuis octobre 2005, un comité national des ventes des bois communaux analyse les conditions dans lesquelles sont signés les contrats d'approvisionnement. Cet outil paritaire, FNCOFOR et ONF, permet de gérer globalement les ventes de gré à gré. Toutes ces dispositions sont des applications de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53645 [article]
Titre : COMMERCIALISER LES BOIS EN FORETS DES COLLECTIVITES.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves LESSARD Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2006 Article en page(s) : t. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : COMMERCE ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; LOI ; FRANCE Résumé : L'Office national des forêts assure la vente des bois issus des forêts communales. L'ONF agit en partenariat avec les communes sur les sujets suivants : politique commerciales, programmation des coupes et des ventes, martelage et préparation des ventes, organisation et réalisation des ventes.On détaille les modes de vente des bois, puis les modalités de dévolution des bois. Depuis octobre 2005, un comité national des ventes des bois communaux analyse les conditions dans lesquelles sont signés les contrats d'approvisionnement. Cet outil paritaire, FNCOFOR et ONF, permet de gérer globalement les ventes de gré à gré. Toutes ces dispositions sont des applications de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53645
Mots-clés : COMMUNE ; CONTRAINTE ; GESTION FORESTIERE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ELU LOCAL ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORET DOMANIALE ; FORET SOUMISE ; LOI ; FRANCE Résumé : La mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales est assortie de contraintes. En contrepartie, l'Etat apporte une aide pour réaliser cette gestion durable au travers du versement compensateur : une dotation équivalente à 47 euros par hectare de forêt communale en 2005, soit un total de 121,2 millions ht. Ce contrat Etat-ONF dit être renégocié. On résume ce que sont les obligations particulières relevant de la mise en oeuvre du régime forestier, ce que sont les contraintes entraînées par la promotion d'activités visant à la satisfaction de l'intérêt général et enfin, ce que représente le coût de gestion des forêts de collectivités. Une diminution du montant du versement compensateur aurait un effet démobilisateur auprès des élus, quant à la gestion de leur patrimoine forestier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53628 [article]
Titre : SPECIAL REGIME FORESTIER : LES ELUS DEFENDENT LE VERSEMENT COMPENSATEUR.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Louisette GOUVERNE ; Yves LESSARD Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2006 Article en page(s) : PP. 15-18, phot. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : COMMUNE ; CONTRAINTE ; GESTION FORESTIERE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ELU LOCAL ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORET DOMANIALE ; FORET SOUMISE ; LOI ; FRANCE Résumé : La mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales est assortie de contraintes. En contrepartie, l'Etat apporte une aide pour réaliser cette gestion durable au travers du versement compensateur : une dotation équivalente à 47 euros par hectare de forêt communale en 2005, soit un total de 121,2 millions ht. Ce contrat Etat-ONF dit être renégocié. On résume ce que sont les obligations particulières relevant de la mise en oeuvre du régime forestier, ce que sont les contraintes entraînées par la promotion d'activités visant à la satisfaction de l'intérêt général et enfin, ce que représente le coût de gestion des forêts de collectivités. Une diminution du montant du versement compensateur aurait un effet démobilisateur auprès des élus, quant à la gestion de leur patrimoine forestier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53628
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