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Le nouveau régime contentieux des décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer . À propos du décret n° 2021-282, 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 CJA / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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[article] Le nouveau régime contentieux des décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer . À propos du décret n° 2021-282, 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 CJA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 4-5.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE
Résumé : Décryptage rapide du décret n° 2021-282 du 12 mars 2021, adopté en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020. Ce texte modifie le régime contentieux des décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer ainsi qu'à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d'électricité afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage, l'exploitation et la maintenance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728501

[article]
Titre : Le nouveau régime contentieux des décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer . À propos du décret n° 2021-282, 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 CJA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ELECTRICITE
Résumé : Décryptage rapide du décret n° 2021-282 du 12 mars 2021, adopté en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020. Ce texte modifie le régime contentieux des décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer ainsi qu'à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d'électricité afférents et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour la construction, le stockage, le pré-assemblage, l'exploitation et la maintenance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728501

La constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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[article] La constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 31-34.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; CAPTAGE ; ENQUETE PUBLIQUE ; EAU POTABLE ; EXPROPRIATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil constitutionnel du 12 février 2021 (n° 2020-883). Cette décision apporte un éclairage sur la constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable, considérant notamment que celui-ci ne porte pas une atteinte excessive au droit de propriété.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726201

[article]
Titre : La constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 08/03/2021
Article en page(s) : p. 31-34
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; CAPTAGE ; ENQUETE PUBLIQUE ; EAU POTABLE ; EXPROPRIATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil constitutionnel du 12 février 2021 (n° 2020-883). Cette décision apporte un éclairage sur la constitutionnalité du régime des périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable, considérant notamment que celui-ci ne porte pas une atteinte excessive au droit de propriété.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726201

Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 14-16.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; MARCHE PUBLIC ; DEPLACEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Cette étude décrypte et commente les dispositions du projet de loi n° 3875 de l'Assemblée nationale portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dans lesquelles le rôle des collectivités territoriales est clairement identifié. Fort de 62 articles d'inégale importance, le texte est divisé en 5 titres (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir), eux-mêmes subdivisés en chapitres : (Verdir l'économie, Optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions etc). La publicité, les marchés publics, la planification énergétique, les transports et déplacements, l'artificialisation des sols figurent au menu des collectivités territoriales dans un projet jugé en « trompe-l'œil, pour n'avoir de climatique que le nom ». Le rôle des collectivités territoriales en matière environnementale en sort cependant renforcé, avec la responsabilité subséquente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724184

[article]
Titre : Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 14-16
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; MARCHE PUBLIC ; DEPLACEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Cette étude décrypte et commente les dispositions du projet de loi n° 3875 de l'Assemblée nationale portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dans lesquelles le rôle des collectivités territoriales est clairement identifié. Fort de 62 articles d'inégale importance, le texte est divisé en 5 titres (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir), eux-mêmes subdivisés en chapitres : (Verdir l'économie, Optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions etc). La publicité, les marchés publics, la planification énergétique, les transports et déplacements, l'artificialisation des sols figurent au menu des collectivités territoriales dans un projet jugé en « trompe-l'œil, pour n'avoir de climatique que le nom ». Le rôle des collectivités territoriales en matière environnementale en sort cependant renforcé, avec la responsabilité subséquente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724184

Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 44-50.
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

[article]
Titre : Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 44-50
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 12.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BOUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur l'arrêté n° TREL2011136A du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698036

[article]
Titre : Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BOUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur l'arrêté n° TREL2011136A du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698036

Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Retour sur le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Les loyers et l'accès aux fluides sous le régime de la loi d'urgence sanitaire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La commande publique après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Actions de collectivités territoriales contre l'inaction climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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On va marcher sur la pub / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Zone d’assainissement collectif et obligation d’extension du réseau en vue du raccordement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Critères du prix du service de gestion des déchets urbains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Collectivités territoriales et mobilité « propre » / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Contribution en nature des publications de presse dans le cadre du régime de la responsabilité élargie des metteurs de papiers sur le marché / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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La pérennité de la taxe d'aménagement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Ignorance et négligence, sources de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Catastrophe naturelle et fonds de compensation pour la TVA / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Régime de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Renforcement des sanctions en cas d'abandon d'ordures sur la voie publique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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La simplification du droit dans toute sa complexité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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« Le choc de la simplification » en faveur des projets d'aménagement et de construction. À propos du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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ALUR et contentieux de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et autorisations d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et carrières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et lutte contre l'étalement urbain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR, préemptions et réserves foncières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et régime des lotissements / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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La loi ALUR et les sols pollués / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Gestion des déchets ménagers : la recherche de l'efficacité financière / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

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Quand le permis de construire devient une affaire d'Etat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Le droit de participer à l'essai . À propos du décret du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Déchets : le prix de la négligence du propriétaire du terrain de dépôt (Wattelez III) / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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