[article] Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 14-16. | Mots-clés : | COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; MARCHE PUBLIC ; DEPLACEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS | | Résumé : | Cette étude décrypte et commente les dispositions du projet de loi n° 3875 de l'Assemblée nationale portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dans lesquelles le rôle des collectivités territoriales est clairement identifié. Fort de 62 articles d'inégale importance, le texte est divisé en 5 titres (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir), eux-mêmes subdivisés en chapitres : (Verdir l'économie, Optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions etc). La publicité, les marchés publics, la planification énergétique, les transports et déplacements, l'artificialisation des sols figurent au menu des collectivités territoriales dans un projet jugé en « trompe-l'œil, pour n'avoir de climatique que le nom ». Le rôle des collectivités territoriales en matière environnementale en sort cependant renforcé, avec la responsabilité subséquente. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724184 |
[article] | Titre : | Le renforcement de l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Philippe BILLET | | Titre du périodique : | La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales | | Numéro : | N°7 | | Date de parution : | 15/02/2021 | | Article en page(s) : | p. 14-16 | | Mots-clés : | COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; MARCHE PUBLIC ; DEPLACEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS | | Résumé : | Cette étude décrypte et commente les dispositions du projet de loi n° 3875 de l'Assemblée nationale portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dans lesquelles le rôle des collectivités territoriales est clairement identifié. Fort de 62 articles d'inégale importance, le texte est divisé en 5 titres (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir), eux-mêmes subdivisés en chapitres : (Verdir l'économie, Optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions etc). La publicité, les marchés publics, la planification énergétique, les transports et déplacements, l'artificialisation des sols figurent au menu des collectivités territoriales dans un projet jugé en « trompe-l'œil, pour n'avoir de climatique que le nom ». Le rôle des collectivités territoriales en matière environnementale en sort cependant renforcé, avec la responsabilité subséquente. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724184 |
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