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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 44-50.
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

[article]
Titre : Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 44-50
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 12.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BOUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur l'arrêté n° TREL2011136A du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698036

[article]
Titre : Covid-19 et épandage des boues résiduaires urbaines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BOUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Cet article fait le point sur l'arrêté n° TREL2011136A du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698036

Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; FONCIER ; INSTRUCTION ; DROIT DE PREEMPTION ; DELAI DE PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ANTENNE RELAIS ; PESTICIDE
Résumé : Dans cette note, l'auteur fait le point sur les mesures dérogatoires, prises par voie d'ordonnances, dans le domaine des droits de l'environnement et de l'urbanisme, afin d'optimiser la gestion de ce temps d'exception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696361

[article]
Titre : Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ENQUETE PUBLIQUE ; FONCIER ; INSTRUCTION ; DROIT DE PREEMPTION ; DELAI DE PROCEDURE ; RECOURS CONTENTIEUX ; ANTENNE RELAIS ; PESTICIDE
Résumé : Dans cette note, l'auteur fait le point sur les mesures dérogatoires, prises par voie d'ordonnances, dans le domaine des droits de l'environnement et de l'urbanisme, afin d'optimiser la gestion de ce temps d'exception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696361

Retour sur le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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[article] Retour sur le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PANDEMIE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Cette étude décrypte les grandes lignes qui régissent le fonds de solidarité en direction des TPE créé dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Co-financé par l’État et certaines collectivités territoriales, sur une base volontaire, le fonds est destiné aux personnes et aux très petites entreprises selon certains critères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695304

[article]
Titre : Retour sur le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PANDEMIE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Cette étude décrypte les grandes lignes qui régissent le fonds de solidarité en direction des TPE créé dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Co-financé par l’État et certaines collectivités territoriales, sur une base volontaire, le fonds est destiné aux personnes et aux très petites entreprises selon certains critères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695304

Les loyers et l'accès aux fluides sous le régime de la loi d'urgence sanitaire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Les loyers et l'accès aux fluides sous le régime de la loi d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; LOYER ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : Cette note se penche sur les règles du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité organisées par l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et les décrets n° 2020-371 du 30 mars 2020 et n° 2020-378 du 31 mars 2020 concernant les locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Elle prévoient notamment que les entreprises ne peuvent encourir de pénalités de quelque nature que ce soit, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694642

[article]
Titre : Les loyers et l'accès aux fluides sous le régime de la loi d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; LOYER ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE
Résumé : Cette note se penche sur les règles du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité organisées par l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et les décrets n° 2020-371 du 30 mars 2020 et n° 2020-378 du 31 mars 2020 concernant les locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Elle prévoient notamment que les entreprises ne peuvent encourir de pénalités de quelque nature que ce soit, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694642

La commande publique après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Actions de collectivités territoriales contre l'inaction climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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On va marcher sur la pub / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Zone d’assainissement collectif et obligation d’extension du réseau en vue du raccordement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Critères du prix du service de gestion des déchets urbains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Collectivités territoriales et mobilité « propre » / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Contribution en nature des publications de presse dans le cadre du régime de la responsabilité élargie des metteurs de papiers sur le marché / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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La pérennité de la taxe d'aménagement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Ignorance et négligence, sources de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Catastrophe naturelle et fonds de compensation pour la TVA / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Régime de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Renforcement des sanctions en cas d'abandon d'ordures sur la voie publique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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La simplification du droit dans toute sa complexité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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« Le choc de la simplification » en faveur des projets d'aménagement et de construction. À propos du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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ALUR et contentieux de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et autorisations d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et carrières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et lutte contre l'étalement urbain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR, préemptions et réserves foncières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et régime des lotissements / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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La loi ALUR et les sols pollués / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Gestion des déchets ménagers : la recherche de l'efficacité financière / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

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Quand le permis de construire devient une affaire d'Etat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Le droit de participer à l'essai . À propos du décret du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Déchets : le prix de la négligence du propriétaire du terrain de dépôt (Wattelez III) / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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La « neutralisation » du contentieux d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Les nouvelles modalités de gestion administrative des sites et sols pollués. A propos du décret relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

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Collectivités territoriales et transition énergétique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Loi Duflot 2 : la relance du logement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Prescriptibilité et imprescriptibilité en matière de police spéciale des installations classées / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Diviser pour mieux juger : le régime de l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Circulation souterraine contre circulation terrestre : la protection des captages contre les courses automobiles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Distribution communale d'eau potable : une obligation contractuelle de résultat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2013 25 février)

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Incompétence du maire pour engager la procédure de modification du PLU / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)

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Consécration de la police spéciale des OGM et principe de précaution / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Décentralisation du droit de l'urbanisme : vers un renforcement de la communautarisation des compétences / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Redevance d'élimination des ordures ménagères et élimination personnelle des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Renforcement de la sécurité juridique en matière de retrait du permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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L'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Droits à construire : le dopage légalisé ? / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Intercommunalité et transfert de la police spéciale « déchets ménagers » : vers la clarification des compétences . À propos de loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Principales dispositions concernant l'environnement dans la loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

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Le Grenelle à tous prix / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Fiscalité de l'aménagement : mise en oeuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2012 27 février)

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La rénovation des surfaces de plancher et de l'emprise au sol / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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La nouvelle taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Allo la police ? Que faire du principe de précaution ? Principe de précaution et articulation des polices en matière d'antennes relais de téléphonie mobile / CHARMEIL Nicolas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Le renforcement de la solidarité en matière d'accès à l'eau / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2011 5 décembre)

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Le financement du nouveau service public des eaux pluviales urbaines / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Les nouvelles restrictions à la participation associative au processus décisionnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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Gaz de schiste : l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique / Philippe BILLET in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 35 (2011 septembre)

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Droit de recours contre les autorisations d'occuper le sol : l'opportunisme associatif sanctionné par le Conseil constitutionnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité . A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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Fiscalité et environnement / Jean-Luc ALBERT in Revue française de finances publiques, n° 114 (2011 avril)

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Autorisation d'urbanisme et principe de précaution : quand l'autonomie contrarie l'indépendance / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2010 et de finances pour 2011 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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La nouvelle organisation des compétences en matière d'urbanisme et d'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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QPC pour TGAP : CQFD... sous toute réserve / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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La chose et le droit / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Grenelle II de l'environnement : les principales mesures / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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Avis des autorités sanitaires sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Barrage et continuités écologiques / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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Appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage et prise en compte d'autorisation successives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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Protection des espaces boisés littoraux remarquables : la nécessaire proximité du rivage / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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Harmonisation et lissage de la TEOM / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et égalité des usagers du service public / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Règles de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Le droit de l'urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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Si un projet d'intérêt général n'est ni un document d'urbanisme ni une décision relative à l'utilisation ou à l'occupation des sols / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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La fiscalité des déchets dans la loi de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2010 1er mars)

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L'invalidation de la "contribution carbone" / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

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RESERVES NATURELLES ET GEOLOGIE. RESERVES NATURELLES GEOLOGIQUES. LE PATRIMOINE GEOLOGIQUE : UN NOUVEAU CONCEPT.- / Philippe BILLET in La Lettre des réserves naturelles, N°44-45 (décembre 1997)

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