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L'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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[article] L'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 36 - 10/09/2012 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 3-4.
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; PLU ; FONCIER ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : Cet article fait le point sur le contenu des dispositions de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, abrogées par la loi n° 2012-955 du 6 août 2012. De plus, il précise le dispositif transitoire prévu afin de prendre en considération les majorations déjà en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228776

[article]
Titre : L'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 36
Date de parution : 10/09/2012
Article en page(s) : p. 3-4
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; PLU ; FONCIER ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : Cet article fait le point sur le contenu des dispositions de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, abrogées par la loi n° 2012-955 du 6 août 2012. De plus, il précise le dispositif transitoire prévu afin de prendre en considération les majorations déjà en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228776

Allo la police ? Que faire du principe de précaution ? Principe de précaution et articulation des polices en matière d'antennes relais de téléphonie mobile / CHARMEIL Nicolas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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[article] Allo la police ? Que faire du principe de précaution ? Principe de précaution et articulation des polices en matière d'antennes relais de téléphonie mobile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 1 - 09/01/2012 [Article de périodique] / CHARMEIL Nicolas ; Philippe BILLET . - p. 37-45.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; RISQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE
police administrative generale ; police administrative speciale
Résumé : Notes sous arrêts du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 (n° 326492, 329904, 341767 et 341768). Ces deux notes font le point sur la question de l'articulation entre police administrative générale et spéciale. Elles soulignent également l'incompétence du maire pour réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de sa commune au nom du principe de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222392

[article]
Titre : Allo la police ? Que faire du principe de précaution ? Principe de précaution et articulation des polices en matière d'antennes relais de téléphonie mobile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CHARMEIL Nicolas ; Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 1
Date de parution : 09/01/2012
Article en page(s) : p. 37-45
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; RISQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE
police administrative generale ; police administrative speciale
Résumé : Notes sous arrêts du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011 (n° 326492, 329904, 341767 et 341768). Ces deux notes font le point sur la question de l'articulation entre police administrative générale et spéciale. Elles soulignent également l'incompétence du maire pour réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de sa commune au nom du principe de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222392

L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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[article] L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 19/01/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 3-4.
Mots-clés : LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION PREALABLE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Dans le cadre du plan de relance du logement, le décret du 29 décembre 2014 augmente d'une année le délai de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495675

[article]
Titre : L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme . - À propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 19/01/2015
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : LOGEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION PREALABLE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Dans le cadre du plan de relance du logement, le décret du 29 décembre 2014 augmente d'une année le délai de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495675
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GEN_00004625 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

ALUR et contentieux de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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[article] ALUR et contentieux de l'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 15/09/2014 [Article de périodique] / Philippe BILLET, Auteur . - p. 58-60.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ALUR ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFERE SUSPENSION ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Cette étude souligne deux éléments importants de la loi ALUR en matière de contentieux : la régularisation possible, en cours d'instance, des documents d'urbanisme et la ratification de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481340

[article]
Titre : ALUR et contentieux de l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 15/09/2014
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ALUR ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFERE SUSPENSION ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Cette étude souligne deux éléments importants de la loi ALUR en matière de contentieux : la régularisation possible, en cours d'instance, des documents d'urbanisme et la ratification de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481340
Exemplaires

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GEN_00002918 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage et prise en compte d'autorisation successives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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[article] Appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage et prise en compte d'autorisation successives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 07/06/2010 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 51-52.
Mots-clés : URBANISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 ( n° 315966 et 315967 ). Pour apprécier le caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage, le juge doit apprécier la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées successivement, en prenant en compte les extensions d'urbanisme qu'elles autorisent les unes après les autres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209777

[article]
Titre : Appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage et prise en compte d'autorisation successives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 23
Date de parution : 07/06/2010
Article en page(s) : p. 51-52
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : URBANISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 ( n° 315966 et 315967 ). Pour apprécier le caractère limité de l'extension de l'urbanisation des espaces proches du rivage, le juge doit apprécier la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées successivement, en prenant en compte les extensions d'urbanisme qu'elles autorisent les unes après les autres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209777

Autorisation d'urbanisme et principe de précaution : quand l'autonomie contrarie l'indépendance / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Avis des autorités sanitaires sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Barrage et continuités écologiques / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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Catastrophe naturelle et fonds de compensation pour la TVA / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Certificat d'urbanisme, sursis à statuer et document d'urbanisme applicable / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Certificat d'urbanisme et sursis à statuer sur un permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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« Le choc de la simplification » en faveur des projets d'aménagement et de construction. À propos du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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La chose et le droit / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Circulation souterraine contre circulation terrestre : la protection des captages contre les courses automobiles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Collectivités territoriales et mobilité « propre » / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Collectivités territoriales et transition énergétique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Consécration de la police spéciale des OGM et principe de précaution / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Contribution en nature des publications de presse dans le cadre du régime de la responsabilité élargie des metteurs de papiers sur le marché / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37-38 (19/09/2016)

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Critères du prix du service de gestion des déchets urbains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Décentralisation du droit de l'urbanisme : vers un renforcement de la communautarisation des compétences / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Déchets : le prix de la négligence du propriétaire du terrain de dépôt (Wattelez III) / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Distribution communale d'eau potable : une obligation contractuelle de résultat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2013 25 février)

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Diviser pour mieux juger : le régime de l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Le droit de participer à l'essai . À propos du décret du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Droit de recours contre les autorisations d'occuper le sol : l'opportunisme associatif sanctionné par le Conseil constitutionnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Le droit de l'urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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Droits à construire : le dopage légalisé ? / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Le financement du nouveau service public des eaux pluviales urbaines / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Fiscalité de l'aménagement : mise en oeuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2012 27 février)

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La fiscalité des déchets dans la loi de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2010 1er mars)

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Fiscalité et environnement / Jean-Luc ALBERT in Revue française de finances publiques, n° 114 (2011 avril)

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Gaz de schiste : l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique / Philippe BILLET in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 35 (2011 septembre)

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Gestion des déchets ménagers : la recherche de l'efficacité financière / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

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Grenelle II de l'environnement : les principales mesures / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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Le Grenelle à tous prix / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Harmonisation et lissage de la TEOM / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Ignorance et négligence, sources de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Incompétence du maire pour engager la procédure de modification du PLU / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)

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Inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Intercommunalité et transfert de la police spéciale « déchets ménagers » : vers la clarification des compétences . À propos de loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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L'invalidation de la "contribution carbone" / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2010 25 janvier)

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Isolation thermique des bâtiments et dérogation aux règles du PLU / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Loi ALUR et autorisations d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et carrières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et lutte contre l'étalement urbain / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR, préemptions et réserves foncières / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et régime des lotissements / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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La loi ALUR et les sols pollués / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi Duflot 2 : la relance du logement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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La « neutralisation » du contentieux d'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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La nouvelle organisation des compétences en matière d'urbanisme et d'environnement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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La nouvelle taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Les nouvelles modalités de gestion administrative des sites et sols pollués. A propos du décret relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

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Les nouvelles restrictions à la participation associative au processus décisionnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2011 26 septembre)

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On va marcher sur la pub / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La pérennité de la taxe d'aménagement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Prescriptibilité et imprescriptibilité en matière de police spéciale des installations classées / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Principales dispositions concernant l'environnement dans la loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

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Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2010 et de finances pour 2011 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Protection des espaces boisés littoraux remarquables : la nécessaire proximité du rivage / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité . A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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QPC pour TGAP : CQFD... sous toute réserve / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Quand le permis de construire devient une affaire d'Etat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Redevance d'élimination des ordures ménagères et élimination personnelle des déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et égalité des usagers du service public / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Régime de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Règles de calcul de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Renforcement des sanctions en cas d'abandon d'ordures sur la voie publique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Renforcement de la sécurité juridique en matière de retrait du permis de construire / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Le renforcement de la solidarité en matière d'accès à l'eau / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2011 5 décembre)

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La rénovation des surfaces de plancher et de l'emprise au sol / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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RESERVES NATURELLES ET GEOLOGIE. RESERVES NATURELLES GEOLOGIQUES. LE PATRIMOINE GEOLOGIQUE : UN NOUVEAU CONCEPT.- / Philippe BILLET in La Lettre des réserves naturelles, N°44-45 (décembre 1997)

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Si un projet d'intérêt général n'est ni un document d'urbanisme ni une décision relative à l'utilisation ou à l'occupation des sols / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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La simplification du droit dans toute sa complexité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Zone d’assainissement collectif et obligation d’extension du réseau en vue du raccordement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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