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Auteur Patrice CAPODURO |
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Mots-clés : COMMUNE ; CONTENTIEUX ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; GARD ; ANTIBES ; CORSE ; HYERES ; RAMATUELLE ; CAMARGUE ; HAUTES ALPES ; ST TROPEZ ; CAP D'ANTIBES ; CAP BENAT ; PORQUEROLLES ; LAC DE SERRE PONCON ; MONS 83 ; PLAGE DE PAMPELONE ; Cabrières 30 Résumé : Chaque année s'édifient des milliers de bâtiments sans autorisation ou qui outrepassent le permis accordé. Cet article fait le point sur le sujet et décrit les moyens de répression et de dissuasion dont dispose la force publique. Il déplore un état de fait général en France et en particulier dans le midi. Une politique consensuelle et constante peut seule remédier à cela. De nombreux exemples sont cités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53064 [article]
Titre : SCANDALE (LE) DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice CAPODURO Titre du périodique : Combat nature Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2000 Article en page(s) : pp. 19-21, phot., fig., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0774 Mots-clés : COMMUNE ; CONTENTIEUX ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; GARD ; ANTIBES ; CORSE ; HYERES ; RAMATUELLE ; CAMARGUE ; HAUTES ALPES ; ST TROPEZ ; CAP D'ANTIBES ; CAP BENAT ; PORQUEROLLES ; LAC DE SERRE PONCON ; MONS 83 ; PLAGE DE PAMPELONE ; Cabrières 30 Résumé : Chaque année s'édifient des milliers de bâtiments sans autorisation ou qui outrepassent le permis accordé. Cet article fait le point sur le sujet et décrit les moyens de répression et de dissuasion dont dispose la force publique. Il déplore un état de fait général en France et en particulier dans le midi. Une politique consensuelle et constante peut seule remédier à cela. De nombreux exemples sont cités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53064 VERS UNE GESTION RATIONNELLE DES ZONES DE CAMPAGNE EN BASSE-PROVENCE ?.- / Patrice CAPODURO in Combat nature, n° ind (fév. 1999)
Mots-clés : URBANISATION ; BILAN ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE URBAINE ; LOTISSEMENT ; MITAGE ; POS ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Résumé : On discute du problème de l'absence de gestion des zones périurbaines et de l'essaimage de maisons individuelles, groupées ou non, dans la campagne périurbaine, depuis les années soixante-dix. Cette rurbanisation a pour conséquences la dégradation des paysages, le recul des espaces agricoles, des surcoûts d'équipement pour les communes, des détériorations de la desserte des transports en commun, des besoins en infrastructures démesurés. On détaille les zones du plan d'occupation des sols, concernées : NA, NC, NB, ND et les complexités politiques et budgétaires en jeu. La région méditerranéene est particulièrement marquée par ce phénomène, qui, en outre, augmente les risques d'incendie et constitue une entrave à l'efficacité des moyens de lutte. Un nouvel équilibre doit être trouvé rapidement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51084 [article]
Titre : VERS UNE GESTION RATIONNELLE DES ZONES DE CAMPAGNE EN BASSE-PROVENCE ?.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice CAPODURO Titre du périodique : Combat nature Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1999 Article en page(s) : PP. 35-37, phot., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0774 Mots-clés : URBANISATION ; BILAN ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE URBAINE ; LOTISSEMENT ; MITAGE ; POS ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Résumé : On discute du problème de l'absence de gestion des zones périurbaines et de l'essaimage de maisons individuelles, groupées ou non, dans la campagne périurbaine, depuis les années soixante-dix. Cette rurbanisation a pour conséquences la dégradation des paysages, le recul des espaces agricoles, des surcoûts d'équipement pour les communes, des détériorations de la desserte des transports en commun, des besoins en infrastructures démesurés. On détaille les zones du plan d'occupation des sols, concernées : NA, NC, NB, ND et les complexités politiques et budgétaires en jeu. La région méditerranéene est particulièrement marquée par ce phénomène, qui, en outre, augmente les risques d'incendie et constitue une entrave à l'efficacité des moyens de lutte. Un nouvel équilibre doit être trouvé rapidement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51084
Mots-clés : HYDROLOGIE ; DOCUMENT D'URBANISME ; RESSOURCE EN EAU ; GESTION ; PLANIFICATION ; POLLUTION ; POLLUTION AGRICOLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; REDEVANCE ; FRANCE Résumé : La loi du 16 décembre 1964 a créé des comités et agences de l'eau dans six bassins de la France métropolitaine : première grande rupture avec la centralisation. Les agences percoivent des redevances et sont des partenaires financiers fédérateurs. En 1987, un nouveau réseau national de bassin travaille à une meilleure connaissance des ressources en eau. La loi sur l'eau de 1992 renforce les misisions des agences et le rôle des comités. Créations des SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau, à l'échelle du bassin, et des SAGE pour une rivière ou un sous-bassin. Description du fonctionnement et des missions des agences avec leurs limites. en particulier au niveau de la pollution d'origine agricole. Exemples d'actions de trois agences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53143 [article]
Titre : AGENCES (LES) DE L' EAU ONT TRENTE ANS .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice CAPODURO Titre du périodique : Combat nature Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : pp. 7-9, phot., fig. Ancienne cote : ADAM PERD0774 Mots-clés : HYDROLOGIE ; DOCUMENT D'URBANISME ; RESSOURCE EN EAU ; GESTION ; PLANIFICATION ; POLLUTION ; POLLUTION AGRICOLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; REDEVANCE ; FRANCE Résumé : La loi du 16 décembre 1964 a créé des comités et agences de l'eau dans six bassins de la France métropolitaine : première grande rupture avec la centralisation. Les agences percoivent des redevances et sont des partenaires financiers fédérateurs. En 1987, un nouveau réseau national de bassin travaille à une meilleure connaissance des ressources en eau. La loi sur l'eau de 1992 renforce les misisions des agences et le rôle des comités. Créations des SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau, à l'échelle du bassin, et des SAGE pour une rivière ou un sous-bassin. Description du fonctionnement et des missions des agences avec leurs limites. en particulier au niveau de la pollution d'origine agricole. Exemples d'actions de trois agences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53143
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